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weex
Nouveau Membre
France
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 Posté - 03 juin 2017 : 19:19:27
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***Modération UI : sujet désassemblé car constituant un nouveau sujet***
Bonjour,
Mon propriétaire m'as contacté aujourd'hui, pour me proposer de passer notre bail d'appartement vide, en bail de meublé, car c'est plus interressant pour lui, "fiscalement".
Si le fait que ce soit plus interressant pour lui, est une chose, en terme de précarité,
je ne suis pas interressé par un bail qui serait remis en question tous les ans...
Donc possible que je fasse un petit effort, mais est-il possible de générer un bail meublé, aux même conditions qu'un bail à vide, c'est à dire :
- De 3 ans garanties sans avoir à reconduire
- Et d'avoir la même règle d'être prévénu 6 mois avant par recommandé, pour l'annulation de la reconduction tacite du bail ?
Ce sans quoi, je lui refuserais. J'ai un bail qui cours jusqu'en 2019.
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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 Posté - 03 juin 2017 : 21:47:05
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Weex, votre enfant est déjà dans le bien, mais était-il meublé quand il est rentré dans l'appartement ?
Vous parlez d'effort, en refaisant un autre bail (meublé au lieu de nu) il vous augmente le loyer ???
Merci pour vos réponses |
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Posté - 03 juin 2017 : 21:52:13
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Bonjour weex.
***Modération UI : demande de désassemblage devenue sans objet puisque réalisé***
citation: ...je ne suis pas interressé par un bail qui serait remis en question tous les ans... Vous pouvez exiger 3 ans, ou pour compenser 4 ans
citation: Et d'avoir la même règle d'être prévénu 6 mois avant par recommandé, pour l'annulation de la reconduction tacite du bail ? Je serais vous je demanderais ça aussi.
De toutes facons, il va falloir qu'il vous loue vos meubles, donc il faut qu'il vous les achète. Si ce sont des meubles auxquels vous tenez, vendez les pour une somme convenue, et avec unec lasue de rachat pour un euro a votre départ, clause que vous pouvez ou non exercer. Pour ma part j'ai deja fait dela et j'ai acheté les meubles 300 euros.
Ca vous fait 300 euros...
Ca lui fait une certificat de vente pour les meubels, ce qui lui permet de les amortir.
Il faut que la rédaction du contrat soit quand même bien faite, en exposant que chacun lâche quelque chose, et que l'accord est équitable.
Du genre, Monsieur X, Bailleur n'est plus intéressé a louer des logements en foncier nu puisqu'il a débuté une exploitation en meublé, qu'il a déclaré son entreprise, qu'il tien par ailleurs une comptabilité et que....
D'un autre côté monsieur weex n'est pas intéressé à laisser cet appartement même par un départ anticipé contre une indemnité,
Les deux parties tombent d'accord sur .....
Et il faut rédiger le nouveau bail, le nouvel état des lieux, vous imposez que l'état des lieux sortant du nu ne vous impose aucune compensation de dégradation, c'est toujours ca de pris... |
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weex
Nouveau Membre
France
7 message(s)
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Posté - 04 juin 2017 : 08:53:40
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Weex, votre enfant est déjà dans le bien, mais était-il meublé quand il est rentré dans l'appartement ?
Pas mon enfant, c'est moi, oui je suis dans les murs, en bail non meublé.
Vous parlez d'effort, en refaisant un autre bail (meublé au lieu de nu) il vous augmente le loyer ???
Aucune augmentation, mais est-ce que les augmentations des locations meublées sont les memes que les on meublés ? Elles dependent de l'indice d'augmentation des loyers, géréné par villes ?
Merci |
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weex
Nouveau Membre
France
7 message(s)
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Posté - 04 juin 2017 : 08:59:58
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Bonjour weex.
Ca serait bien de ne pas se greffer sur la discussion d'autres puisque cela ne la continue pas ni n'y participe. Demandez aux modérateur de désassembler (Par exemple hyperlien signaler un abus).
[quote] ...je ne suis pas interressé par un bail qui serait remis en question tous les ans... Vous pouvez exiger 3 ans, ou pour compenser 4 ans
Et bien le sujet me semblait coller au sujet. Bail location nue ou meublé? C'est l'intitulé... Je ne me voyais pas encombrer avec un sujet de plus...
Par contre merci pour ces réponses, elle sont éclairantes. En effet, changer mon bail alors que tout va bien me semble une galère interminable... Refaire l'état des lieux avec mon bordel, ma vie dedans, non merci, etc etc...
Donc elle est bien gentille, mais je ne vais rien changer pour le moment.
Je vais simplement lui proposer de réfléchir, et de voir d'ici 6 mois si la proposition peux m'interressée.
Après tout, un locataire à des droits, et je suis en bail jusqu'en 2019...
Donc tout va bien.
weex |
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Posté - 04 juin 2017 : 09:05:58
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citation: Initialement posté par weex
... est-ce que les augmentations des locations meublées sont les memes que les on meublés ? Elles dependent de l'indice d'augmentation des loyers, géréné par villes ?
Tant que votre location est nue ou meublée, au titre de résidence principale, ce qui serait votre cas, les deux dépendant de la loi de juillet 1989 depuis la loi ALUR sont régies par le même indice IRL, géré par l'insee et non pas par 'les villes'. Les augmentations sont identiques.
Les autres différences (autres que le délais de préavis du bailleur, et la durée du bail, le droit au renouvellement est identique, mais faire écrire que chaque renouvellement se ferait par période de 3 ans, sinon ce sera la période de 1 an légale):
1/ Les charges peuvent être forfaitisées ou au réel par provision, vous pouvez donc demander a continuer a payer des provisions et une régularisation annuelle
2/ l'allocation caf pour ceux qui en bénéficient est TOUJOURS inférieure en location meublée, la caf estime qu'une partie du loyer (mode de calcul inconnu) paye les meubles, ce que la Caf ne paye pas, elle.
3/ Le bailleur est responsable du coup du fonctionnement de vos équipements, ce qui, si vous restez longtemps peu s'avérer un gros avantage: Plus de panne de machine à laver ou de frigo qui soit à votre charge, pas de radiateur électrique commencant à faire du bruit que vous devez remplacer, tout est à la charge du bailleur....
4/ il faut évidemment faire un inventaire détaillé à l'entrée et à la sortie qui complète l'état des lieux (EDL)
5/ Au niveau des assurances, les responsabilités du locataire en meublé sont un peu moindre, mais c'est accessoire. Ca ne change en rien le cout de l'assurance, malheureusement. |
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weex
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Posté - 05 juin 2017 : 00:30:34
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La vraie question est aussi : Je ne comprends pas l'intérêt soit disant fiscal d'un propriétaire à passer de VIDE à MEUBLÉ en insistant
lourdement... La différence fiscale ne doit pas être si grande ????? si ???
Je crois plutôt que c'est pour précariser le bail,... et pouvoir le recup quand il voudra sans se retrouver avec un 3 ans à chaques fois.
De plus :
S'il veux passer en meublé, il doit s'aquitter de TOUS les éléments que la liste prévoit, et non pas seulement m'acheter un lit,
comme il le propose.
Donc la facture va être lourde et je n'ai besoin de rien...
Je lui vends tous mes meubles au prix fort ??
Sont chelou les proprios des fois.
J
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weex
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Posté - 05 juin 2017 : 00:36:56
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Ce doit être la taxe, qu'elle peux récupérer en tant que commercant sur un meublé... soit 19,6% sur 10000€ par an... 2000€ de gain quoi. Pas énorme... Comprends pas. |
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Posté - 05 juin 2017 : 07:58:00
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Sont pas chelou du tout, et il ne faut pas inventer quand on ne connait pas  J'ai moi-même réussi a convaincre il y a plusieurs années plusieurs locataires a passer de nu en meublé, avec des baux de 4 ans renouvelables en meublé, plus avantageux pur eux, ainsi qu'une prime, consistant à acheter leurs meubles. Certains sont encore mes locataires, c'est dire si on n'est pas chelou du tout.
La différence fiscale est énorme, quoique vous pensiez.
Je ne vois pas de quelle taxe vous parlez par ailleurs, car il n'y a pas de TVA, et pour les autres entreprises qui la payent, la TVA n'est pas de 19,6%, vos chiffres et vos références sont obsoletes  .
Enfin, même en louant meublé, elle n'est pas commercante  .
J'espère que vous avez maintenant les éléments en main pour vous prononcer, ou même simplement pour savoir. |
Édité par - ribouldingue le 05 juin 2017 07:59:59 |
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Posté - 05 juin 2017 : 08:02:48
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Merci à Emmanuel pour son désassemblage. |
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Posté - 06 juin 2017 : 09:01:20
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Merci à Emmanuel pour son désassemblage.
je n'y suis pour rien... UI s'en est chargé  |
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Bail meublé au lieu de location nue (désassemblé) 
