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Papy
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 Posté - 23 juin 2017 : 21:43:47
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Bonjour,
Suite à un contrôle de notre chantier toiture par l'inspection du travail, notre copropriété découvre que le chantier à été sous-traité sans notre accord et que le sous-traitant travail avec un autre sous-traitant.
Que devons nous faire ?
Qui doit prendre en charge le sps?
Est on obligé de continuer le chantier avec ce sous-traitant ?
Merci
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JB22
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Posté - 23 juin 2017 : 22:54:13
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Que dit votre contrat, interdit -il la sous-traitance ?
C' est le titulaire du contrat qui est responsable de l' exécution des travaux. |
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Papy
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 2
 Posté - 23 juin 2017 : 23:18:13
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C'est un devis avec beaucoup de détail sur la mise en place du chantier et la réfection?de la toiture sans aucune information sur la sous-traitance. |
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jpaul1
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Posté - 24 juin 2017 : 11:04:15
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La mission du CSPS est prise en charge par le Maître d'Ouvrage.
Avant l'éxécution de travaux, le Maître d'Ouvrage doit s'informer sur la sous-traitance car dès qu'il y a 2 entreprises sur le chantier, il y a obligation d'un CSPS.
Les travaux sous-traités doivent faire l'objet d'une clause dans le contrat avec l'entreprise. |
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Papy
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4
Posté - 24 juin 2017 : 12:19:23
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Nous avons réalisé 3 réunion de chantier avec l'architecte et la société.
La société avait déclaré pas de sous-traitance.
C'est contrôle de l'inspection du travail lors de la 4° semaine qu'on l'a découvert.
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nefer
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Posté - 24 juin 2017 : 12:54:06
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votre syndic (ou l'architecte) a t il demandé une attestation URSSAF à l'entreprise avant de passer l'OS? |
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Papy
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6
Posté - 24 juin 2017 : 13:42:04
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Non.
Le syndic n'a demandé que le rcp et la décennale mais avait l'habitude de travailler avec eux. |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 24 juin 2017 : 14:22:36
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citation: Initialement posté par Papy
Non.
Le syndic n'a demandé que le rcp et la décennale mais avait l'habitude de travailler avec eux.
C'est une faute.
"Pour les marchés d'un montant supérieur à 5000 euros, les entreprises sont dans l'obligation de demander à leur prestataire une attestation de déclaration et de paiement de cotisations sociales fournie par l'Urssaf, au moment de la signature du contrat et tous les six mois.", souligne l'Urssaf. "Sans quoi, la responsabilité du donneur d'ordre peut être engagée"
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/20...-d-euros.php
le syndic ET l'architecte devaient le savoir : le syndicat peut (doit) engager leur responsabilité en cas de sanction financière et de refus de prise en charge de ce sinistre
le président du CS pourrait faire un courrier en RAR au syndic |
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JPM
Modérateur
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8
Posté - 24 juin 2017 : 15:21:30
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Bon sujet car le cas est plus fréquent qu'on ne croit surtout en ce qui concerne les ravalement.
A priori le principal responsable est l'architecte sil a établi l'appel d'offre.
Les marchés de travaux doivent comporter une clause subordonnant le recours à la sous-traitance à l'autorisation du maître d'ouvrage.
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Papy
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Posté - 24 juin 2017 : 15:40:07
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L'historique est plus complexe.
Nous avons nommé un architecte pour la réhabilitation de notre copropriété.
L'architecte a rendu son rapport préliminaire en novembre 2016.
Entre temps, vu que notre toiture n'était pas étanche, nous avons voté en juin 2016 la réfection de la toiture.
Le mairie nous a envoyé une LRAR pour prendre les mesures conservatoires afin de rendre étanche notre immeuble en février 2017.
L'architecte a été mis au courant et à fait le mort (1 mois).
Le syndic a donc pris l'initiative de lancer la réfection de la toiture voté en juin 2016.la société à déposé sa dp et à commencé la réfection de la toiture.
L'architecte pas content a demandé à ce qu'on lui signé un avenant pour le suivi. La toiture étant lancé en décalé du reste de sa mission.
Après la première réunion de chantier officieuse de l'architecte (sans son avenant), nous lui avons signé son avenant (800€ de plus).
Il a donc commencé à suivre le chantier et faire les 3 rapport de chantier (semaine 2 à 5)), puis il y a eu contrôle des inspecteurs du travil et tout ce qui s'en suit.
En plus de ça, la société à renforcé des pannes sans notre autorisation et à surélever la toiture de 10cm.
L'architecte a validé cette surélévation dû à un "problème technique".
Suite à ce contrôle, on a plusieurs points en litige :
1- sous traitance non déclaré
2- le syndic demande à l'architecte de déposer une DP pour la rehausse qu'il a approuvé sans accord du SDC
3- l'architecte revient sur son écrit et demande à la société les plans d'exécutions afin de valider la conformité de l'ouvrage ainsi que l'arrêt du chantier jusqu'à la nomination d'un SPS.
4- la société nous a dit que ce n'est rien 10cm de hausse de toiture.
À la base, on ne partait que sur un remplacement de tuile, puis au detuilage au renforts d'une seule pannes. La sté les a toutes renforcé en surélevant le toit et en sous-traitant.
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Papy
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Posté - 24 juin 2017 : 15:50:29
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J'oubliais le dernier point litigieux,
Un copropriétaire s'est permis de démolir les souches de cheminées mettant en péril la cheminée du restaurant du RDC qui lui était rattaché(le syndic lui demande ses assurances RCP DO). |
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JPM
Modérateur
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Posté - 24 juin 2017 : 15:52:26
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C'est une sacrée bourde que de lancer le chantier dans le dos de l'architecte !!!
Quid de l'assurance dommage ouvrage dans tout cela ?
Et pourquoi le contrôle de l'inspection du travail ?
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Papy
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Posté - 24 juin 2017 : 15:57:03
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Le syndic dit que nous avons une DO, il va nous envoyer l'attestation incessamment sous peu .
Pourquoi le contrôle : officiellement, c'est un contrôle inopiné.
Je suppose que la mairie à du demander le contrôle du chantier.
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Papy
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Posté - 24 juin 2017 : 16:00:47
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Je dis la mairie car nous sommes en (3) procédures contre elle.
2 contestation d'AG + 1 référé pour accéder à ses appartements (référé"gagné" les deux autres en cours).
La mairie a vendu depuis au promoteur qui à démoli les cheminées et souches. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 24 juin 2017 : 16:24:44
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Vous cumulez les plaisirs de la copropriété  |
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Papy
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Posté - 24 juin 2017 : 16:36:05
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Tout ça sous arrêté de péril depuis 2013 (on a tout vu comme ça) |
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jpaul1
Contributeur débutant
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Posté - 24 juin 2017 : 21:21:19
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C'est simple , soit vous prenez un CSPS ( et non un SPS) soit vous pouvez avoir une amende de 9000,00 € !!! |
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Papy
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Posté - 24 juin 2017 : 21:28:47
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Ok pour CSPS.
Il faudra voir si l'agrément du sous traitant doit être faite et si on l'accepte. |
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Sujet |
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Découverte sous-traitance suite inspection travail 
