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 Posté - 28 juin 2017 : 14:29:55
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Aucun des copros n'a connaissance de cette expertise que le juge a suivi, comme dans 99.99% des cas !! i
Le syndic engage aussi sa responsabilité dans ce dossier, mais attention, si les travaux ne sont pas fait c'est le SDC qui sera condamné !!! TOUS les copros paieront les astreintes, frais de justices, ....
Et ce sera au SDC d'assigner après le syndic.
pataubagne : vous pouviez vous rapprocher d'une association comme l'ARC avec votre RDC, cette expertise et les 2 jugements. Cela ne cote que quelques euros.
Le syndic pouvait aussi demander une autre expertise sur le RDC !!
Vous affirmez ici qu'aucun recours n'est possible !!! Alors que fait votre syndic ? c'est la seule question importante Ă se poser.
pataubagne : si votre RDC ne dir rien sur le nbre de membre, 25% de rien, c'est rien !!! Votre CS est toujours fonctionnel. pas de souci la dessus, sauf qu'il est totalement à coté de la plaque !
SI le président a aussi démissionné, il suffit aux membres restant de se réunir pour en élir un nouveau - ET c'est une OBLIGATION - et en informer le syndic.
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pataubagne
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Posté - 28 juin 2017 : 15:16:48
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citation: Initialement posté par Sunbird
Vous mélangez un peut tout, cela est compréhensible vu le contexte.
L'urgence est de faire les travaux, nous sommes dans un problème de sécurité des occupants du bâtiment C. Concernant l'UNPI j'ai du mal à comprendre comment une association peut donner de tels conseils vu l'urgence des travaux.
L'UNPI na pas dit qu'il ne fallait pas faire les travaux. Ils sont sur la même analyse que vous sur ce point là . C'est juste moi (j'avoue ne pas être tjours très clair) qui ai demandé, compte-tenu de ce litige d'interprétation, s'il n'y avait eu des moyens de le faire lever ce litige pendant la procédure close le 26/06/2016. Je cherche à comprendre si l'on pouvait faire quelque chose (le syndicat, le syndic) pour éclaircir ce point là .
citation: Initialement posté par Sunbird
Dans le cadre de cette procédure d'urgence ce n'était pas le rôle du tribunal de trancher si les travaux devaient être financés par le C ou tous. Sur les éléments que vous nous avez communiqués il y a une très large majorité des UInaute qui ont la même analyse que l'avocat de votre SDC. Les travaux doivent être financés par le C uniquement.
Tout cela j'ai bien compris.
citation: Initialement posté par Sunbird
Pour l'AG il faudra que seul le bâtiment C participe au vote.
Lors de l'AGE de jeudi dernier, nous avons tous voté, que ce soit pour la résolution à 476 060€ ou pour le choix de la maîtrise d'oeuvre. C'est je crois au Syndic de nous conseiller et nous informer je crois.
citation: Initialement posté par Sunbird
Au lieu de perdre du temps avec la justice sur une question qui semble tout de même assez simple, demandez au syndic l'avis d'un autre avocat spécialisé en copropriété.
C'est ce que je vais faire demain. |
Édité par - pataubagne le 28 juin 2017 15:17:42 |
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pataubagne
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Posté - 28 juin 2017 : 15:32:00
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citation: Initialement posté par philippe388
Aucun des copros n'a connaissance de cette expertise que le juge a suivi, comme dans 99.99% des cas !! i
Je l'ai demandé au Syndic. Je vais pouvoir faire partie des 0.01%!
citation: Initialement posté par philippe388
Et ce sera au SDC d'assigner après le syndic.
Quand on en aura désigné un autre.
citation: Initialement posté par philippe388
pataubagne : vous pouviez vous rapprocher d'une association comme l'ARC avec votre RDC, cette expertise et les 2 jugements. Cela ne cote que quelques euros.
Ca été en partie fait. Mais le mec de l'ARC a juste émis un avis d'après les décisions de justice, sans lire le RDC, en conseillant de laisser tomber les procédures judiciaires en cours sur le point et en disant que tout le monde devrait payer...
citation: Initialement posté par philippe388
Le syndic pouvait aussi demander une autre expertise sur le RDC !!
A qui?
citation: Initialement posté par philippe388
Vous affirmez ici qu'aucun recours n'est possible !!! Alors que fait votre syndic ? c'est la seule question importante Ă se poser.
Je disais que rien n'a été fait pour savoir si un pourvoi en cassation était opportun ou non. Donc la procédure est close, si ce n'est le point de la non-execution des travaux, d'où l'astreinte financière.
citation: Initialement posté par philippe388pataubagne : si votre RDC ne dir rien sur le nbre de membre, 25% de rien, c'est rien !!! Votre CS est toujours fonctionnel. pas de souci la dessus, sauf qu'il est totalement à coté de la plaque !
Dans notre RCP, les mots "Conseil Syndical" n'existent pas. il est fait allusion à un délégué des propriétaires désigné pour contrôler la gestion du Syndic. C'est tout.
citation: Initialement posté par philippe388
SI le président a aussi démissionné, il suffit aux membres restant de se réunir pour en élir un nouveau - ET c'est une OBLIGATION - et en informer le syndic.
Faudrait pour cela qu'ils oient au courant....
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Posté - 28 juin 2017 : 15:43:47
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citation: Dans notre RCP, les mots "Conseil Syndical" n'existent pas. il est fait allusion à un délégué des propriétaires désigné pour contrôler la gestion du Syndic. C'est tout.
C'est peut-ĂŞtre que votre RdC a besoin d'un fort toilettage ...
Mais ce n'est pas l'urgence... L'urgence aujourd'hui c'est de faire en sorte d'au moins voter les travaux, pour Ă©viter le paiement de l'astreinte... or il reste peu de temps...
Il faut vous organiser à plusieurs pour arriver à faire faire cette convocation par une MeD co-signée. |
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pataubagne
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Posté - 28 juin 2017 : 15:47:28
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une MeD co-signée: Kesako?? |
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Posté - 28 juin 2017 : 15:52:27
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excusez moi : Mise en demeure  |
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pataubagne
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Posté - 28 juin 2017 : 16:00:28
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Je comprends mieux! merci....
Bon, voilà autre chose... demander 6 jours après la convocation d'une nouvelle AG... je comprends au niveau procédural et intellectuel... mais ca reste coincé dans ma gorge... Parce que cela sous entend devoir expliquer au Syndic son boulot...
Ca me fait repenser à un point soulevé hier dans les échanges. On m'a écrit (Gedelem je crois), qu'il fallait faire exactement les travaux cité par l'expert judiciaire, uniquement ceux-ci et avec les mêmes entreprises. J'ai bien retenu...
Hier j'ai posé la question au juriste de l'UNPI à Marseille, il ne m'a pas confirmé ce point. demain je vois une avocate dans l'immobilier je lui posera la question....
Je comprends mieux maintenant pourquoi le syndic qui me traitait de "fouteur de *****" fin 2016, va presque venir dans ma main chercher sa pitance... |
Édité par - pataubagne le 28 juin 2017 16:01:01 |
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Posté - 28 juin 2017 : 16:32:56
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citation: Ca me fait repenser à un point soulevé hier dans les échanges. On m'a écrit (Gedelem je crois), qu'il fallait faire exactement les travaux cité par l'expert judiciaire, uniquement ceux-ci et avec les mêmes entreprises. J'ai bien retenu...
Hier j'ai posé la question au juriste de l'UNPI à Marseille, il ne m'a pas confirmé ce point.
Certes, certs, c'est ce que l'on vous a dit, mais pas au sens OBLIGATOIRE ! OBLIGATOIRE ! on peut toujours faire autrement.
Supposons, qu'une entreprise sollicitée, vous dise moi je vous fais quelque chose qui palliera à votre défaut pour moitié moins cher. Le syndicat dit banquo, on y va, etc...
Mais un an après les travaux, les conséquences premières réapparaissent, vous serez coincé : un copro ayany voté CONTRE pourra dire vous n'avez pas ce qui étét préconisé par un expert, le syndicat est responsable !!!
NON ! PAS OBLIGATOIRE, mais il serait très malsain, très risqué de passer outre... ne pas s'amuser à cela, et n'oubliez pas qu'il faut une D.O. et pas sur qu'une D.O. accepte d'assurer des travaux qui ne sont pas ceux préconisés... |
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Sunbird
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 Posté - 28 juin 2017 : 16:48:52
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C'est Ă votre syndic de bosser sur ce dossier.
Les démarches que vous faites sont importantes, mais si le syndic n'en tient pas compte, l'AG ne vous suivra pas.
Combien de copropriétaires dans le SDC ?
Combien de copropriétaires dans le bâtiment C ? |
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Posté - 28 juin 2017 : 17:11:43
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citation: une MeD co-signée: Kesako?? Oui, il faut booster votre syndic et remotiver ce qui reste de conseillers, ... sinon... vous n'êtes pas dans la MeD... |
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Posté - 28 juin 2017 : 17:57:27
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pataubagne : citation: Dans notre RCP, les mots "Conseil Syndical" n'existent pas. il est fait allusion à un délégué des propriétaires désigné pour contrôler la gestion du Syndic. C'est tout.
Votre RDC n'a pas été mis à jour depuis des lustres, mais peu importe c'est ici la loi de 1965 ( déjà 52 ans !!! ) qui compte. Le CS est obligatoire, comme l'élection du président.La loi ne fixe pas le nbre de membres, le votre ne dit rien, votre CS est TOUJOURS régulièrement constitué.
Quant à l'entreprise figurant sur la condamnation ET choisie par l'expert, il est trop, tard pour en chercher une autre. Cela devait être fait AVANT que l'expert rende son rapport, ces devis concurrents figurant dans le rapport ( expérience perso), ET ce rapport date de plusieurs mois.
Grande incompétence du syndic et du CS dans ce dossier.
L'AG n'a aucun travaux à voter !!! Le SDC doit exécuter ses travaux; Il ne l'a pas fait et a été de nouveau condamné avec astreinte.
On parle de 600 000 e de travaux de fondation, pas de la peinture du hall de ce batiment C !! Combien de copros ?
Le CS DOIT exiger du syndic qu'il appelle les fonds pour ses travaux. Cela sera nécessaire devant le juge si les copros du batiment C ne paie pas cet appel de fond.Le juge en tiendra compte en ce qui concerne l'astreinte. C'est de cela qu'il est question dans ce dossier.
pataubagne : citation: Je comprends mieux maintenant pourquoi le syndic qui me traitait de "fouteur de *****" fin 2016, va presque venir dans ma main chercher sa pitance...
Est-ce la votre solution dans ce dossier ?
Copro lamnda vous ne pouvez rien faire. Sauf assigner le SDC si le syndic appelle les fonds Ă tous les copros de tous les batiments.
Sauf si vous estimez que vous avez subit un préjudice certain du au laxisme et à l'incompétence du syndic.
Je ne comprend pas l'attitude des copropriétaires du batiment C qui devraient se regrouper, prendre un avocat, ET assigner le SDC, ET le syndic responsable de cette situation, de l'astreinte ( si le juge en demande le paiement,..)
600 000 € de travaux, 2 condamnations, une astreinte,... !! et personne ne bouge.
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Édité par - philippe388 le 28 juin 2017 17:58:12 |
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pataubagne
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Posté - 28 juin 2017 : 19:00:41
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citation: Initialement posté par Sunbird
C'est Ă votre syndic de bosser sur ce dossier.
Les démarches que vous faites sont importantes, mais si le syndic n'en tient pas compte, l'AG ne vous suivra pas.
Combien de copropriétaires dans le SDC ?
Combien de copropriétaires dans le bâtiment C ?
SDC environ 400
Batiment C 29 |
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Posté - 28 juin 2017 : 19:10:55
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Certes la somme est importante, et là encore le syndic a du travail ; il devrait propsoer un crédit "de copropriété"....
Mais qu'est ce qu'il fait ce syndic ?.....   |
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pataubagne
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Posté - 05 juil. 2017 : 16:10:50
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Petite question: vous avez largement donné votre avis sur notre RCP, à la lecture de l'article 4. Mais si je rajoute les précisions suivantes, issues aussi du RCP, avant l'Etat Descriptif de division, est-ce que cela change votre interprétation concernant les fondations des bâtiments A,B,C,D,E,F,G,H,I,J,K,L?
L'ensemble immobilier une fois achevé comprendra de :
- 12 constructions séparées dénommées « BATIMENT A », « BATIMENT B», « BATIMENT C», « BATIMENT D», « BATIMENT E», « BATIMENT F», « BATIMENT G», « BATIMENT H», « BATIMENT I », « BATIMENT J», « BATIMENT K» et « BATIMENT L»
- 3 constructions à usage de garages dites, « BLOC GARAGE A », « BLOC GARAGE B » et « BLOC GARAGE C »,
- 1 construction Ă usage de SUPER-MARCHE,
- 1 construction Ă usage de MARCHE COUVERT,
- 1 construction à usage de CENTRE CIVIQUE ET CULTUREL à l’Ouest du bloc 16 du bâtiment C.
- des constructions à usage d’habitation et d’exploitation situées actuellement au sud-ouest de l’ensemble immobilier
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Posté - 05 juil. 2017 : 17:26:38
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cela ne change rien au schmilblic ! ce n'est qu'une vue de cette future résidence.
Mais autant de batiments c'est une gestion complexe, le RDC me semble bien léger en ce qui concerne des charges spéciales.
600 000 e de travaux pour 29 copros !!! 20 000 € par copro, et que font ces copros du batiment C ? Ont ils pris un avocat ? Ont ils sollicité un expert pour étudier le RDC ET aussi faire une contre-expertise à leur frais ?
Copro du batiment C, j'aurai réuni les 29 copros avec la présence d'un avocat pour étudier ce dossier. Laisser faire ce syndic ET ce CS fut une erreur qu'ils vont layer très cher. Ils ont le droit de se défendre et se grouper pour payer un avocat sur un dossier de 600 000 €, cela vaut le coup; à moins que tous ont 20 000 € sur le compte épargne !
Tout le monde roupille en attendant que le ciel lui tombe sur la tĂŞte.
pataubagne, avez vous reçu l'expertise ? Cela EST le centre du dossier. |
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Posté - 05 juil. 2017 : 17:29:04
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A priori non. Le Juge s'attache a l'écriture,le contexte peut en outre aider à interpréter, mais la, je ne vois pas l'ajout. |
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pataubagne
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Posté - 05 juil. 2017 : 17:43:55
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citation: Initialement posté par philippe388
cela ne change rien au schmilblic ! ce n'est qu'une vue de cette future résidence.
Oui mais cela décrit comment sera composé cet ensemble immobilier, que l'on retrouve aussi dans l'état descriptif de division.
citation: Initialement posté par philippe388
Mais autant de batiments c'est une gestion complexe, le RDC me semble bien léger en ce qui concerne des charges spéciales.
Je suis d'accord.
citation: Initialement posté par philippe388
... Ont ils pris un avocat ? Ont ils sollicité un expert pour étudier le RDC ET aussi faire une contre-expertise à leur frais ?
Oui oui, cela fait un moment qu'ils ont saisi un avocat. Concernant la sollicitation d'un expert, j'ai aussi émis cette solution. Mais on m'a répondu qu'elle n'aurait pas la force d'une décision de justice.
Une contre-expertise?
Actuellement l'avocat du SDC a assigné en appel les copros du bat C dans la procédure, en vu de sursoir la décision du JEX. Mais ayant pu lire l'assignation, sincèrement, je crains que l'on se prenne un nouveau coup de bâton.
J'ai suggéré aux copros du batiment C, de faire une demande reconventionnelle pour demander à la CA de se prononcer à qui incombe le cout des travaux.
citation: Initialement posté par philippe388
Tout le monde roupille en attendant que le ciel lui tombe sur la tĂŞte.
pataubagne, avez vous reçu l'expertise ? Cela EST le centre du dossier.
non non, moi je ne roupille pas. J'ai même fait un courrier en RAR à notre avocat pour contester la façon dont il s'occupe du dossier. Il y a plein d'erreurs dans son assignation.
Par exemple en retranscrivant l'article 4 du RCP, il Ă©crit:
En ce qui concerne chacun des bâtiments, des bloc-garages, des bâtiments Super-Marché couvert et les constructions au sud-ouest :
Au lieu de:
En ce qui concerne chacun des bâtiments des bloc-garages, des bâtiments Super-Marché et marché couvert et les constructions au sud-ouest :
Enfin oui j'ai bien reçu le rapport de l'expert judiciaire. Mais pas grand chose à tirer par rapport à la problématique de la charge du coût des travaux. |
Édité par - pataubagne le 05 juil. 2017 17:46:18 |
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Posté - 05 juil. 2017 : 17:52:05
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pataubagne : cela ne sert plus à rien de relever des erreurs d'un texte d'une assignation, d'ailleurs rédigé par l'avocat et pas le syndic!
Le syndicat a été condamné par 2 fois à faire ses travaux conformes à l'expertise !
Le syndic a maintenant obligation de faire ses travaux, et il doit appeler les fodns aux 29 copros.
Le SDC a assigné en appel les copros du batiment C ???? un jugement a donc été rendu ? on fait appel d'un jugement, on assigne pas en appel !!! qui a assigné, le SDC ou les copros du batiment C ? quel est l'objet de cette assignation ?
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pataubagne
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Posté - 05 juil. 2017 : 18:01:36
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citation: Initialement posté par philippe388
cela ne sert plus à rien de relever des erreurs d'un texte d'une assignation, d'ailleurs rédigé par l'avocat et pas le syndic!
C'est l'assignation en Appel, c'est ainsi que le document est appelé et est destiné à la 1ere présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Moi je n'y connais rien... je dis juste ce que je vois...
citation: Initialement posté par philippe388
Le SDC a assigné en appel les copros du batiment C ???? un jugement a donc été rendu ? on fait appel d'un jugement, on assigne pas en appel !!! qui a assigné, le SDC ou les copros du batiment C ? quel est l'objet de cette assignation ?
Copé/collé du doc de l'avocat du SDC:
ASSIGNATION EN REFERE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION
DEVANT MADAME LA PREMIERE PRESIDENTE
DE LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
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Posté - 05 juil. 2017 : 19:06:54
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pataubagne : l'avocat ne fait PAS appel de la décision de justice 2016 (et l'avocat a t'il fait appel de ce jugement ? )mais demande un sursis à la condamnation de 2016, c'est à dire à l'exécution des travaux; et c'est la compétence exclusive du premier président de la cour d'appel.
Ce n'est pas une assignation des copros du bat C.
Quelles sont les demandes invoquées par l'avocat pour avoir un sursis. Il s'agit de fondations d'un batiment !! Et à quoi va servir de sursis sil il est accordé par le président de la cour d'appel. Cela semble difficile à obtenir vu la gravité et l'urgence des travaux.
Ce référé est donc récent ?
VOus dites que les copros du batiment C ont saisi un avocat; mais ceux-ci ont ils assigné le SDC, le promoteur, ....
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Interpretation du RCP 
