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CHBO75
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16 message(s)
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Posté - 12 juil. 2017 : 22:12:34

Bonsoir,

Dans notre copropriété se trouve en sous sol un local de taille importante qualifié de "remise atelier" par le règlement, sans fenêtre et sans arrivée d'eau. Son propriétaire le loue à une société qui n'est pas située sur place. Le gérant de cette société a la mauvaise idée de faire travailler nuit et jour un ouvrier dans ce local (probablement de manière non déclarée), dont nous soupçonnons qu'il dort sur place et qu'il n'est pas en situation régulière. Les nuisances présentes sont liées à de fortes odeurs de cuisine y compris en soirée et à celles d'égouts car ce local n'est pas non plus équipé de wc, ce qui fait que l'ouvrier se sert de l'eau des parties communes et fait sans doute ses besoins au même endroit.

En quoi la responsabilité du syndicat pourrait elle être engagée s'il reste inerte ? En particulier en cas d'accident dans ce local ? Même question relative cette fois ci relativement au conseil syndical ?
Si une action doit avoir lieu à votre avis ce sera auprès de quelle autorité ? Les URSAFF ? L'Inspection du travail ? Les deux ? Qui doit agir, le CS ou le syndic ? Les deux ? De manière anonyme ou non ?

Merci pour vos conseils.

En 25 ans de copro je pensais avoir tout vu, il n'en était rien...

Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
Statut:

Posté - 13 juil. 2017 : 09:50:09

LRAR au copropriétaire pour lui signaler l'usage son local par son locataire. Puis si rien ne bouge il faudra assigner le bailleur pour les troubles dont est à l'origine son locataire.

Édité par - Sunbird le 13 juil. 2017 09:50:54

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