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La chose
Nouveau Membre
8 message(s)
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 Posté - 08 sept. 2009 : 20:36:37
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Bonjour,
Pour ceux qui n'ont pas suivi mon histoire, mes voisins et moi louons au RDC d'un immeuble compris dans une immense résidence des locaux sans permis de construire.
Nous avons eu vent que le proprio ne payait pas les charges. Alors que nous nous lui en payons (piscine, jardinier, etc...). Est-ce que nous pouvons vérifier ces dires ? Auprès de qui ? Pouvons-nous faire valoir des droits ? Parce que du coup on est tout juste toléré à la piscine, on ne nous nettoie pas l'allée, on ne nous remet pas d'ampoules pour éclairer le hall et les boîtes aux lettres, etc... car il ne paierait pas ce qu'il doit.
Mais lui demande-t'on de payer quoi que ce soit d'ailleurs, car cela reviendrait à accepter ces logements illégaux.
Je déménage à la fin du mois. Puis-je demander leur remboursement ?? Mes voisins qui sont toujours-là doivent-ils continuer de les payer ?
Bref, quelqu'un peut-il m'éclairer ?
(oui j'ai signé un bail 89 et je me suis bien faîte avoir et oui j'ai les preuves de l'illégalité de tous ces logements)
Encore mille fois merci de vos réponses toujours aussi précises et exactes !
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La chose
Nouveau Membre
8 message(s)
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Posté - 08 sept. 2009 : 20:42:19
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j'ai oublié de préciser que l'agence refuse de nous donner le détail des charges. Rien n'y fait. |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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 2
Posté - 08 sept. 2009 : 22:58:00
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Commencez par demander au propriétaire la justification des charges qu'il vous demande de payer. |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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3
Posté - 08 sept. 2009 : 23:30:15
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la procédure:
mise en demeure par LRAR de vous fournir le decompte sous 8 jours pour la periode du .... au ....
apres 8 jours, saisine du TI (injonction de faire)
mentionnez bien sur la mise en demeure que vous demanderez au TI le rbt integral de TOUTES les provisions versées si la justification de la depense n'est pas mise à votre disposition.
car si pas de depense : pas de provisions, pas de charges donc ... rbt ! 
c'est bien sur le bailleur que vous devez assigner. |
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La chose
Nouveau Membre
8 message(s)
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4
 Posté - 09 sept. 2009 : 09:01:37
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Très bien, c'est très clair. Je vous remercie. |
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Sujet |
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Charges récup. : qui les touchent ? 
