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dost
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PostĂ© - 11 sept. 2009 :  18:41:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour

je suis locataire dans un immeuble de 12 appartements. Recemmment les coproprétaires ont decidé d arreter le contrat de notre femme de ménage pour économiser les charges. A ma grande surprise, j ai découvert mon nom sur un planning de nettoyage. N ayant pas été mis au courant ni par mon propriétaire , ni par aucun autre, avant cette découverte, suis-je obligé de nettoyer?

merci


ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
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 1 PostĂ© - 11 sept. 2009 :  19:16:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
NON, la décision a été prise apparemment par les copropiétaires..... sans en tirer les conséquences (autres que financière) sur la tenue des parties communes.
Les locataires doivent assumer les charges locatives en remboursant notamment les charges de nettoyage à leurs bailleurs, mais il n'est pas stipulé sur votre contrat de location que les occupants doivent "oeuvrer" directement dans ces tâches?????

dost
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France
3 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 11 sept. 2009 :  19:54:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ce n est pas spécifié formellement dans le contrat. Il est fait état des locaux loués donc pour ma compréhension l'appartement et non les communes. par contre il parle d un réglement intérieur de l immeuble affiché nul part. Au cas ou, le planning est il valable s il ne comporte pas le logo de l agence? Sinon n importe qui peut en faire un.

nefer
Modérateur

14632 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 11 sept. 2009 :  20:57:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
l'entretien des parties communes doit être assuré soit par un salarié du syndicat soit par une entreprise

aucun copropriétaire ne peut imposer à son locataire d'assurer cette tâche...........à moins de salarier un locataire s'il est d'accord c'est à dire lui proposer un contrat de travail suivant la convention collective

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 11 sept. 2009 :  21:24:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
même si cela était stipulé sur un règlement intérieur,un planning.... avec entête de l'organisme de gestion de l'immeuble cette clause ne vaut pas....un clou ;comme déjà indiqué

dost
Nouveau Membre

France
3 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 12 sept. 2009 :  01:43:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Y aurait il des textes auxquels je pourrais me référer?
 
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