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oslo57
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 Posté - 09 août 2017 : 17:56:11
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Bonjour,
J'ai eu deux affaires gagnées contre le syndicat des copropriétaires. Pendant le déroulement de celles-ci j'ai dû régler au syndicat les frais de procédure (avocat et frais de suivi de procédure comme les autres co-propriétaires) Or j'ai eu gain de cause pour les 2 affaires et le tribunal a demandé à ce que ces frais ne soient pas à ma charge. Malgré mes rappels (2 ans) le syndic ne me rembourse pas ces sommes, malgré le détail fourni. Quelles démarche effectuer pour récupérer cette somme (environ 1200 €)
Merci.
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Posté - 09 août 2017 : 18:14:04
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Bonjour
citation: le tribunal a demandé à ce que ces frais ne soient pas à ma charge. C'est vous qui avez demandé;
Le Juge a décidé (...ordonne que....par exemple)
1/ Avez vous signifié le Jugement (demandé à votre huissier qu'il dépose le jugement de manière officielle chez le syndic)?
2/ SI c'est signifié, et que le délai de recours (appel, ou autre) est passé, et que le syndic ne veut pas de manière amiable exécuter,il faut retourner voir l'huissier pour faire exécuter.
Le syndicat doit donc vous rembourser ce qui n'est pas a votre charge.
Est-ce que le Jugement l'a chiffré précisément? |
Édité par - ribouldingue le 09 août 2017 18:35:29 |
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Posté - 09 août 2017 : 18:32:10
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et si malgré tout ce qu'a expliqué ribouldingue rien ne se produits, alors déduisez de vos appels , ces montants en expliquant en même temps par LRAR au syndic, pourquoi vous procédez ainsi. |
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JPM
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Posté - 10 août 2017 : 00:55:51
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Vous pouvez imputer cette créance sur le montant des appels de provision.
Il faut vérifier néanmoins avec votre avocat que cette somme n'a pas déjà été prise en considération dans le décompte final de l'affaire.
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oslo57
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 Posté - 10 août 2017 : 20:11:15
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Tout d'abord, merci pour la rapidité de vos réponses.
1) RIBOULDINGUE - le juge n'a pas chiffré, c'est nous qui avons pointé les sommes qui nous étaient prélevées sur les appels de fonds.
2) RAMBOUILLET - si le syndic fait la sourde oreille depuis plus de 3 ans, nous enverrons cette LRAR. Mais j'ai lu aussi quelque part qu'on pouvait s'adresser au greffe du Tribunal pour déposer notre demande avec justificatifs bien entendu.
3)JPM - Non cette somme n'a pas été prise en considération dans le décompte final.
Cordialement.
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Posté - 10 août 2017 : 20:31:08
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Avez vous signifié (bis)?
Après une signification d'un jugement, tout RAR est une perte de temps; Avoir attendu 3 ans est très mauvais.
Personne ne vous a conseillé de réitérer par RAR. Relisez
Rambouiller suggère de ne pas payer (donc d'éxécuter) et d'envoyer APRES COUP justification du décompte par RAR, de cette facon le syndic ne peut que contester le calcul, pas le fait.
Soit vous arrêtez de payer vos appels juqu'à due concurrence soit vous faites rembourser par huissier. L’huissier n'ayant pas la somme exacte va peut-etre vous demander de repasser par le JEX.
Il est probable que la décision non chiffrée nécessite un passage additionnel par le greffe pour chiffrer ou plus probablement devant le JEX (Jge del'exécution) |
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oslo57
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Posté - 11 août 2017 : 16:23:42
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Les jugements ont été tous signifiés au syndic dans les temps par un huissier. J'ai fait plusieurs rappels PAR LRAR et le 1er syndic a fait des appels de fonds pour couvrir les sommes qui me sont dues auprès des autres copropriétaires, mais sans résultat. Le syndic qui a repris la copropriété ne fait rien non plus, je lui ai pointé sur mes différents appels de fonds les sommes qui m'étaient imputées irrégulièrement, il suffisait de faire une addition, mais rien du tout. Devant cette mauvaise volonté j'ai suspendu mes versements d'appels de fonds et j'ai reçu une LRAR. Je vais renvoyer le détail des sommes qui me sont dues par LRAR.
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nefer
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Posté - 11 août 2017 : 18:17:35
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citation: Initialement posté par oslo57
j'ai suspendu mes versements d'appels de fonds . J
vous ne poviez pas agir ainsi
il faut régler votre appel de fonds en déduisant les sommes dues par le syndicat.
vous faites un courrier en RAR au syndic avec une lettre explicative du décompte (appel de fonds - x euros) x euros= a+ b + c..... ( voir jugement en date du....) et un chèque
et bien sûr vous gardez une photocopie du courrier et du chèque |
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Sunbird
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Posté - 11 août 2017 : 18:26:37
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Sachant que vous semblez avoir fait toutes les démarches pour demander le remboursement de cette somme, vous considérez que vous avez une avance de 1200 euros sur votre compte, dit autrement vous attendez d'avoir 1200 euros de débit pour payer vos charges. Pour chaque paiement vous indiquez dans le libellé du paiement, par exemple charge T1/2017, charges T2/2017....
Le syndic si il persiste et veut récupérer ces 1200 euros devra vous assigner au TI pour non paiement de charge, et le SDC sera débouté, la prescription est de 10 années.
J'ai un cas un peu similaire où le syndic refuse de rembourser les frais d'avocat que j'ai du prendre pour l'obtention d'une ordonnance sur l'article 47 du décret, malgré que l'administrateur avait remboursé cette somme. |
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oslo57
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Posté - 11 août 2017 : 19:28:31
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Merci p our toutes vos réponses. On est désemparé face au mutisme et à la mauvaise volonté des syndics. Quand il faut faire des recherches il n'y a plus personne au bout du fil. Mais pour encaisser ..... |
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Sunbird
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Posté - 11 août 2017 : 20:11:49
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Que les syndics "encaissent" cela fait parti de leur boulot, par contre malheureusement trop de syndics manquent de professionnalisme et oublient qu'ils ne sont que des fournisseurs. Lorsqu'on a un syndic incompétent et un conseil syndical qui ne connait rien on arrive à la situation dans laquelle vous êtes. |
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Posté - 12 août 2017 : 07:43:43
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citation: Les jugements ont été tous signifiés au syndic dans les temps par un huissier. J'ai fait plusieurs rappels PAR LRAR et le 1er syndic a fait des appels de fonds pour couvrir les sommes qui me sont dues auprès des autres copropriétaires, mais sans résultat. Les rappels étaient inutiles et vous ont fait perdre du temps,on ne rappelle pas en RAR après un acte d'huissier.
citation: le 1er syndic a fait des appels de fonds pour couvrir les sommes qui me sont dues auprès des autres copropriétaires, mais sans résultat. Le syndic qui a repris la copropriété ne fait rien non plus Il y a là un problème majeur.
Évidemment que les sommes qui vous seront remboursées vont manquer au syndicat, mais le syndic ne pouvait opérer par appel de fonds sans que celui-ci ne soit justifié d'une décision d'AG.
En revanche, de votre côté, évidemment que si le syndic fait ces appels, c'est que en comptabilité il a inclus votre remboursement.
Avez-vous donc vérifié les comptes du syndicat et constaté qu'un remboursement par le premier syndic vous était destiné.
Avez vous approuvé les comptes en ce sens, ou en sens contraire, avez vous fait part en AG de ce problème comptable?
Si les deux Jugements condamnent le syndicat en outre 'aux dépens' vos dépenses de signification par huissier sont dues à vous, et les éventuelles dépenses supplémentaires pour que l'huissier exécute (fasse remboursera vous par le syndicat l'ensemble des frais) seront remboursées aussi. |
Édité par - ribouldingue le 12 août 2017 07:48:39 |
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oslo57
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Posté - 12 août 2017 : 18:29:55
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Le 1er syndic au moment de passer le "baton" au second, nous a fait parvenir les sommes qui nous avaient été allouées par les juges dans les 2 affaires au titre de l'article 700. . Ce que je n'arrive pas à obtenir, ce sont les différentes sommes qui figurent sur mes différents appels de fonds c'est à dire : frais d'avocat du syndicat, frais d'intervention du syndic etc... que je payais au même titre que les autres copropriétaires en attendant les jugements. A ce jour ces sommes ne m'ont toujours pas été restituées. |
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nefer
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Posté - 12 août 2017 : 19:21:09
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citation: Initialement posté par oslo57
Le 1er syndic au moment de passer le "baton" au second, nous a fait parvenir les sommes qui nous avaient été allouées par les juges dans les 2 affaires au titre de l'article 700. . Ce que je n'arrive pas à obtenir, ce sont les différentes sommes qui figurent sur mes différents appels de fonds c'est à dire : frais d'avocat du syndicat, frais d'intervention du syndic etc... que je payais au même titre que les autres copropriétaires en attendant les jugements. A ce jour ces sommes ne m'ont toujours pas été restituées.
à la lecture de vos messages, vous n'aviez pas donné ces informations
pouvez vous confirmer que vous avez bien obtenu tous les montants indiqués dans la condamnation? |
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Posté - 12 août 2017 : 20:21:53
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j'ai posé la question post #1qui a été répondue post #4:
Non, le Juge n'a pas chiffré les sommes en causes, celles que je comprends concernent les paiements par oslo57 de ses propres participations pour défendre le syndicat contre lui-même. |
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Sunbird
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Posté - 13 août 2017 : 11:40:14
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Par application de l’article 10-1 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 « le
copropriétaire qui, à l’issue d’une instance judiciaire l’opposant au syndicat, voit sa
prétention déclarée fondée par le Juge, est dispensé de toute participation à la dépense
commune des frais de procédure, dont la charge est répartie entre les autres
copropriétaires ».
C'est sans aucun doute ce que demande oslo57. Le juge est bien entendu incapable de chiffrer ce montant, seul le syndic a les éléments.
On doit être dans une petite copropriété, car le montant attendu est tout de même important. |
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Posté - 13 août 2017 : 14:28:59
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citation: C'est sans aucun doute ce que demande oslo57. A la différence de cet article de loi qui énonce, il semble plutot que Oslo57 demande l'exécution d'une décision de justice(basée sur ce même article) qui ordonne
ce qui est donc beaucoup plus puissants puisque le syndicat ne peut plus y échapper ni contester; |
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oslo57
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Posté - 13 août 2017 : 18:48:10
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NEFER- après maintes réclamation, j'ai obtenu le règlement des sommes dues à l'article 700. En effet ce que je n'ai jamais reçu ce sont les sommes que j'ai du avancer au même titre que les autres copropriétaires pour les frais d'avocat du syndica et tout ce qui découle du suivi d'une procédure par le syndic. En effet nous sommes une petite propriété mais ll y a deux familles qui y règnent en maître puisqu'elles ont la majorité. |
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Posté - 13 août 2017 : 20:13:35
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citation: mais ll y a deux familles qui y règnent en maître puisqu'elles ont la majorité. Objectivement, Oslo57, y'a t'il eu un vote en AG contre le remboursement qui vous est du et qui soit passé par cause de majorité de ces deux familles?
Si ce n'est pas le cas, hors sujet.
Soit vous faites ce que je proposais initialement, vous remettez l'huissier sur la piste de l'exécution, il y a gros a parier qu'il va demander au JEX de dire combien le syndicat vous doit
Soit vous faites ce que vous ont conseillé beaucoup, votre calcul, votre réduction d'appel avec cette déduction, et vous attendez que le syndic se manifeste. Le risque est que le syndic assigne sur un nouveau motif.
Dans la première solution, la décision est prise, au JEX de la 'dire en euros'.
Si le JEX est à activer au TI, l'huissier doit pouvoir le faire tout seul, sans passage par la case avocat
Oubliez les deux familles qui n'ont rien a faire que de se régaler de vous voir ne rien faire depuis deux ans. |
Édité par - ribouldingue le 13 août 2017 20:18:50 |
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Sunbird
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Posté - 14 août 2017 : 12:03:01
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Avec le jugement l'huissier peut bloquer le compte du SDC, et si cela ne suffit pas à débloquer la situation faire une saisie sur le compte.
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nefer
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Posté - 14 août 2017 : 15:05:51
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citation: Initialement posté par Sunbird
Avec le jugement l'huissier peut bloquer le compte du SDC, et si cela ne suffit pas à débloquer la situation faire une saisie sur le compte.
Comme c'est u,e petite copropriété, il y a peut être une dérogation pour l'ouverture du compte séparé, et donc les fonds sont sur le compte du cabinet |
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remboursement des frais de procédure 
