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 Posté - 17 août 2017 : 10:41:50
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Il n'y a même rien à plaider....EN effet la caméra, ce n'est pas de l'entretien, c'est de la recherche de fuite ou de dégradation, par exemple. Ca n'est pas récupérable, donc c'est déductible. |
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Posté - 18 août 2017 : 18:42:29
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Hello,
Mon rendez-vous s'est bien passé, enfin je pense, j'ai présenté le dossier (pas mal de pièces, 12 locataires à gérer, des travaux réalisés en 2014 (factures), ...), en lui expliquant les détails et modes de calcul.
Il m'a dit que ce qui l'avait "alerté" sur mon dossier c'est ma façon de diviser les impôts fonciers, les charges de copropriété et l'assurance PNO par le nombre de lots, et non en faisant le calcul appartement par appartement.
Il a du se dire: "soit il est débile, soit il magouille".
En fait non, j'ai fait ça par commodité, et il a convenu lui même que tant que le résultat final restait inchangé, ça ne posait pas de problème (si ce n'est alerter le contrôleur...).
Il a été surpris de voir que j'avais organisé les dossiers dans des chemises individuelles numérotées, et établi un "bordereau de pièces".
Concernant le déneigement, je lui ai expliqué ma logique que je ne récupérais pas les charges de déneigement car celui ci n’était pas mentionné dans le décret de 1987, il m'a dit que ça se tenait mais que j'étais peut être "trop pointilleux"...
Mais son avis global était plutot positif.
Par contre il a gardé le dossier complet, en me disant qu'il le regarderait a tete reposée mais pas avant octobre, car il avait beaucoup d'autres dossiers à traiter... et que s'il ne le traitait pas dans les temps (2 mois à partir d'aujourd'hui), ce serait (je cite) "tant pis pour lui"...
En tout cas il me rendra tout ensuite, ce qui est logique.
A suivre donc. |
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 Posté - 18 août 2017 : 19:50:42
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citation: il m'a dit que ça se tenait mais que j'étais peut être "trop pointilleux"... C'est lui le chef, il faut qu'il trouve à redire....
citation: et que s'il ne le traitait pas dans les temps (2 mois à partir d'aujourd'hui), ce serait (je cite) "tant pis pour lui"... C'est normal.Donc si il y a des fraudeurs de par chez vous, c'est bon, il n'aura pas le temps.En revanche, si tout le monde est clean, il a un dossier en plan B au cas ou.
A priori, vous risquez de n'entendre parler de rien,ce qui est synonyme de grand calme. |
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Posté - 19 août 2017 : 12:15:24
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En effet, si d'autres dossiers de fraudeurs passent avant moi, il ne s'occupera pas du mien. Meme si dans mon cas je n'ai pas fraudé non plus.
C'est juste que mon dossier est un peu "compliqué", j'ai eu aussi un rachat de crédit en 2015, et acheté 2 appartements en 2015 aussi, ca fait que pas mal de choses ont bougé/varié, donc ca peut poser des interrogations.
Par contre, le diable se cachant toujours dans les détails, il m'arrive un pépin: en 2014 j'ai refait faire la toiture par un charpentier, sur une maison dont j'ai la nu-propriété.
J'ai pu donc déduire ces travaux de mes revenus (case "travaux réalisés par les nus-propriétaires"). J'avais complètement oublié cette déduction.
Je n'ai donc pas fourni la facture de ces travaux avec mon dossier, le contrôleur m'a dit que je n'avais qu'a la lui faire parvenir par mail, mais que ce n'était pas pressé.
Problème: impossible de retrouver ladite facture! J'ai eu un déménagement et un dégât des eaux dans l'intervalle, mais ça n'excuse pas tout.
Je n'ai que le devis de l'artisan charpentier, les talons des 3 chèques que je lui ai versés dont le montant correspond pile à ce que j'ai déduit (acompte, versement pendant les travaux et le solde), les relevés de compte sur lesquels figurent les chèques encaissés, mais pas de facture. L'artisan a pris sa retraite (cessation d'activité en 2016) et n"habite plus a l'adresse indiquée, donc je ne peux pas lui demander de duplicata de la facture.
Je pensais demander à ma banque de faire une recherche de chèque (une vingtaine d'euros par chèque), pour prouver que ceux ci ont bien été faits à l'artisan.
Faire faire aussi une attestation par les voisins de la réalité des travaux, avec des photos des travaux en cours.
Pensez-vous que ce soit suffisant ou que je suis "marron" sur ce coup?
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Édité par - Antésite le 19 août 2017 12:17:47 |
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Posté - 19 août 2017 : 18:51:40
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Je ne sais pas.
J'essaye pour ma part de scanner le maximum de factures, j'en oublie quelques unes...
Le mieux serait de retrouver l'artisan charpentier en question. |
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Posté - 20 août 2017 : 08:02:35
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Oui, c'est un cas particulier. Comme souvent dans mon cas, comme le déneigement...
Je vais faire une recherche plus poussée concernant ce charpentier, après si je le retrouve j'ose espérer qu'il me fera un duplicata (s'il a tout gardé, ce qui est obligatoire pendant un certain temps, mais est-ce le cas...).
Je me disais, mais c'est mon interprétation, même sans facture, tant que j'ai les pièces comptables (chèques et relevés) correspondant au montant déduit, et des photos du travail exécuté, avec des attestations du voisinage, au moins le fisc verra que ce ne sont pas des travaux fictifs.
J'ai intérêt a faire le maximum vu le montant en jeu. |
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Posté - 13 sept. 2017 : 20:56:44
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Bonjour, quelques nouvelles...
J'ai porté ce jour au contrôleur les éléments destinés à remplacer la facture égarée, à savoir:
- Copie des chèques que j'ai réclamés auprès de la banque;
- Devis fait par l'artisan couvreur;
Il m'a dit que cela lui suffisait, les chèques se montant exactement à la somme déclarée par moi sur la feuille d’impôts, et le devis indiquant bien la nature des travaux déductibles (sachant qu'évidemment, les chèques encaissés sont bien au nom de la société éponyme de l'artisan).
Il a photocopié les originaux et me les a rendus aussitôt.
Je n'ai plus qu'a attendre.
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Posté - 13 sept. 2017 : 21:16:27
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Croisons les doigts.
Vous pourrez lui faire une bise (sur le front) au jour de l'an...
Merci beaucoup du retour d'information en tout cas. |
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Posté - 13 sept. 2017 : 22:01:32
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J'espère que ca va bien se passer en effet, mais je suis de bonne foi donc je reste confiant malgré tout.
C'est normal pour moi de faire un retour d'info, par correction pour les personnes qui interviennent (comme vous), ainsi que pour celles et ceux dans le même cas que moi, mon expérience peut servir à d'autres (même si chaque cas est particulier), c'est aussi l’intérêt des forums.
Je vous tiendrai informés dès que j'ai du nouveau.
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Posté - 29 oct. 2017 : 18:22:41
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Bonjour,
Le contrôleur, lors du dépôt de pièces au mois d’Août, m'avait dit qu'il avait pile 60 jours (2 mois) pour étudier mon dossier, et que, passé ce délai, il devait me le rendre. Et en ajoutant que s'il ne l'avait pas instruit d'ici là faute de temps, ce serait "tant pis pour lui".
Or, le délai de deux mois est écoulé depuis plus de 10 jours, et aucune nouvelle de sa part. Est-ce mauvais signe?
Je pense donc l'appeler demain pour savoir ce qu'il en est, je n'ai pas osé le faire jusque là , mais maintenant je ne pense pas le harceler en le contactant ?
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Posté - 29 oct. 2017 : 19:05:11
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La meilleure chose que vous pouvez faire, c'est de ne rien demander sauf dans quelques longtemps.
Normalement, le controleur sauf erreur n'a pas le droit de conserver vos originaux et je crois meme que c'est une garantie que le controle peut etre contesté et refusé.
Dans trois semaines, j'enverrais un courrier lui demandant de me restituer mes pièces. pas plus, puisque pour vous l'affaire est terminée.
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Posté - 30 oct. 2017 : 18:29:30
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Bonsoir Ribouldingue,
Il est donc urgent d'attendre... Je pense que je vais faire comme ça.
Deux petites choses cependant:
- Lors du dépôt de mon dossier, en août, le contrôleur ne m'a remis aucun récépissé pour le dépôt de ces pièces. Donc pas de date formelle, même si j'ai bien noté la date et l’heure du rendez-vous.
- J'ai apporté un document manquant mi septembre (facture égarée, voir messages précédents sur le fil de discussion), mais je ne pense pas que les deux mois courent à partir de ce dépôt de pièces supplémentaires.
Quoiqu'il en soit, dès que j'en sais plus, je vous tiendrai informés.
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Posté - 16 nov. 2017 : 19:42:28
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Bonsoir,
Mardi, le contrôleur m'a envoyé un mail pour me dire que les pièces justificatives étaient à ma disposition.
J'ai pris rendez-vous cet après-midi, il m'a apporté mon dossier dans son intégralité, et m'a dit qu'il n'avait rien trouvé de particulier, donc contrôle ( Vrai nom : CSP: Contrôle Sur Pièces) terminé.
Par contre, à aucun moment je n'ai eu de récépissé lors du dépôt du dossier en Août, ni de courrier de signification de fin de contrôle.
A part un mail succinct me disant que mon dossier était disponible...
En tout cas le contrôleur a été très aimable et très pro à chaque contact que j'ai eu avec lui.
Voilà , je vous ai fait partager mon expérience de mon 1er contrôle fiscal, qui s'est bien terminé (en même temps si on est honnête, pas de raison de s’inquiéter), en espérant que cela puisse servir à d'autres membres dans le même cas.
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Posté - 16 nov. 2017 : 19:53:08
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Merci de votre retour.
On peut certes en pas être inquiet tout en n'étant pas totalement détendu. |
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Posté - 16 nov. 2017 : 20:02:03
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Exact, mon cher Riboudingue, c'est exactement comme pour un examen: on a beau avoir bien révisé, on a toujours une certaine appréhension ;) .
Pour le retour, chose promise, chose due ;) .
C'est moi qui vous remercie également pour votre participation.
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Sujet |
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Demande de pièces justificatives par les impôts. 
