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Jacklyn44
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France
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 Posté - 18 août 2017 : 07:28:43
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Bonjour,
Je viens d'obtenir les feuilles de présences
Il y a une personne qui a signé a la place d'un autre avec une flèche en bas de page MX
Ce qui me surprend c'est qu'a la fin des feuilles
Président - secrétaire
aucune signature ce n'est pas légal
Est ce une raison pour demander l’annulation de l'AG
Je constate qu'un copropriétaire 122 millièmes
il a procuration pour 3 copro 87 +86 +78 , il me semble qu'il y a un nombre de millièmes a respecter pouvez vous m'expliquer le total est de 10 000 millièmes
Merci
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Édité par - Jacklyn44 le 18 août 2017 09:06:12 |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 18 août 2017 : 10:26:11
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pour les pouvoirs c'est 3 pouvoirs ou 5%
peu importe si avec 3 pouvoirs il totalise la majorité absolue
ce qui est plus génant c'est que la feuille de présence ne soit pas signée sur la dernière page et émargée sur les autres: il faudrait rechercher des jurisprudences |
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Posté - 18 août 2017 : 11:00:22
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citation: Ce qui me surprend c'est qu'a la fin des feuilles
Président - secrétaire
aucune signature ce n'est pas légal
Est ce une raison pour demander l’annulation de l'AG
Vous aurez du mal à faire annuler un AG, car d'ici le jugement, il y a de grandes chances que la feuille soit signée 
citation: Je constate qu'un copropriétaire 122 millièmes
il a procuration pour 3 copro 87 +86 +78 , il me semble qu'il y a un nombre de millièmes a respecter pouvez vous m'expliquer le total est de 10 000 millièmes
Voir réponse de nefer
citation: Il y a une personne qui a signé a la place d'un autre avec une flèche en bas de page MX
Il arrive que des personnes ne signent pas au bon endroit, mais il faudrait avoir la feuille (nombre de signatures...) sous les yeux pour voir la conséquence. En général, le président de séance valide cette erreur. |
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Jacklyn44
Contributeur actif
France
263 message(s)
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Posté - 18 août 2017 : 11:21:45
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Je n'envisage pas de faire annuler un AG. Je serais seule, mais j'aimerais que le règlement de copropriété soit respecter.
J'envisage de noter tous les contournements de règlement que pratique le syndic.
La dernière AG il était secrétaire + c'est lui seul qui a animé la séance, les résolutions, les votes etc..
J'ai voté contre une résolution mon nom ne figure même pas dans le PV.
Dommage que l' UNARC ne défende que le CS et pas les particuliers.
Merci |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 18 août 2017 : 11:23:54
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citation: Initialement posté par Jacklyn44
Dommage que l' UNARC ne défende que le CS et pas les particuliers. Vous pouvez adhérer à titre personnel et vous serez alors assistée à titre personnel. |
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Jacklyn44
Contributeur actif
France
263 message(s)
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Posté - 18 août 2017 : 11:44:44
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Dites moi ou?
L'UNARC ( Nantes) ne répond pas aux questions des particuliers, il faut adhérer avec le CS |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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Posté - 18 août 2017 : 12:49:57
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Effectivement, l'adhésion individuelle à l'UNARC ne donne pas droit à des consultations. Mais il y a d'autres associations qui fournissent de telles prestations, dont l'AAPC. |
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Posté - 18 août 2017 : 14:03:10
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citation: La dernière AG il était secrétaire + c'est lui seul qui a animé la séance, les résolutions, les votes etc..
Cà c'est parce que président de séance et copros en séance l'acceptent .....
citation: J'ai voté contre une résolution mon nom ne figure même pas dans le PV.
La prochaine fois faites vous désigner scrutateur... |
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