Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 Bilan comptable du syndic est masqué 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

masek33820
Contributeur actif

France
121 message(s)
Statut: masek33820 est déconnecté

Posté - 18 août 2017 :  18:24:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
En consultant www.infogreffe.fr, j'ai constaté que les bilans comptable de notre syndic des années 2015 et 2016 sont masqués, Qu est ce que ca veut dire SVP?
Merci de votre aide.
Michèle

Cordialement


ainohi
Contributeur vétéran

2134 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

 1 Posté - 18 août 2017 :  19:07:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'accès aux données sur infogreffe est ayant. On ne peut obtenir gratuitement que des informations extrêmement succinctes.

Sous la réserve du paiement pour accéder aux informations, les comptes des sociétés commerciales sont publics.

Les entreprises en nom personnel ne sont pas tenues de publier des comptes. C'est peut-être le cas de votre syndic.

Il se peut aussi qu'il soit tenu à publication mais qu'il n'ait pas déposé ses comptes au RCS.

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 18 août 2017 :  22:04:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ainohi



Sous la réserve du paiement pour accéder aux informations, les comptes des sociétés commerciales sont publics.




ce n'est pas exact

il existe la possibilité de déposer les comptes avec "confidentialité"

ainohi
Contributeur vétéran

2134 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 août 2017 :  22:16:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Effectivement. C'est récent et je viens de l'apprendre. C'est une option réservée aux petites entreprises : https://www.service-public.fr/profe...roits/F31214

ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 19 août 2017 :  07:16:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
POur résumer, autrefois on pouvait rendre ces comptes pour publication avec beaucoup de retard sans que cela n'entraine aucune conséquence, aujourd'hui on peut ne pas les rendre dans certaines (beaucoup pour les petites entreprises) conditions.

Donc votre constatation n'entraine aucune conséquence.

ainohi
Contributeur vétéran

2134 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 19 août 2017 :  08:22:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rien n'a changé sur l'obligation de dépôt. Ce qui a changé est la possibilité de consulter les comptes déposés.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous