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chenkak
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 Posté - 25 août 2017 : 09:02:13
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Depuis Grenelle 2 (2010) la législation a-t-elle évoluée pour mieux préciser comment doit réagir la copropriété et son syndic face à une demande d'installation d'un chargeur de véhicules électrique dans son garage ???
Souvent la demande est urgente et à défaut de réponse satisfaisante rapide certains peuvent être tentés aussi par un raccordement sauvage, avec tous les inconvénients que cela peut causer.
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Posté - 25 août 2017 : 11:16:51
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Oui, il y a eu évolution : en 2014
"Article 24-5
Lorsque l'immeuble possède des emplacements de stationnement d'accès sécurisé à usage privatif et n'est pas équipé de stationnements sécurisés pour les vélos ou des installations électriques intérieures permettant l'alimentation de ces emplacements pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides ou des installations de recharge électrique permettant un comptage individuel pour ces mêmes véhicules, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux permettant le stationnement sécurisé des vélos ou la recharge des véhicules électriques ou hybrides et des conditions de gestion ultérieure du nouveau réseau électrique, ainsi que la présentation des devis élaborés à cet effet."
CS et syndic auraient du déjà travaillé là dessus si vous etes dans ce cas.... |
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Sépia
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Posté - 25 août 2017 : 13:32:09
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Il faut peut-être distinguer une installation collective et la possibilité de recharger un véhicule dans son propre box.
Dans ce dernier cas, le branchement du câble généralement fourni par le constructeur du véhicule sur une prise ordinaire ne semble nécessiter aucune démarche ni autorisation particulières. Ne suffit-il pas seulement de s'assurer que la section des fils amenant le courant à cette prise est suffisante (3x2,5) et que la ligne est protégée par un disjoncteur adapté ? |
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Posté - 25 août 2017 : 13:49:32
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oui, effectivement, mais à la condition que l'électricité arrive dans le box et se poser la question qui paie l'électricité |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 25 août 2017 : 14:18:38
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il faut poser un compteur divisionnaire |
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Sépia
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Posté - 25 août 2017 : 15:16:44
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Qui paie l'électricité ?
Compteur divisionnaire ?
Dans ma copro, ces questions ne se posent pas, en tout cas pour la majorité des lots qui sont associés à un lot de cave.
Toutes les caves sont alimentées en électricité depuis l'appartement où se trouve le compteur de l'abonné EDF.
De sa cave à son box, il faut tirer un prolongement de ligne. En principe par un professionnel et après autorisation de l'AG (si l'installation affecte les parties communes). Certains se passent de l'électricien et de l'autorisation...
Le seul vrai problème est que l'installation risque de ne pas être conforme car il se peut que la cave ne soit alimentée que pour de l'éclairage et, donc, avec une section de fils théoriquement trop faible (1,5 mm2) et dépourvue de terre. Installer une prise sur ce circuit est interdit (bien que le professionnel intervenu chez moi n'ait pas hésité à le faire...) car il peut y avoir surchauffe des câbles et risques d'incendie selon la puissance de l'appareil que vous brancherez sur une telle prise.
Le principe, c'est qu'il doit y avoir deux lignes distinctes, une pour l'éclairage (câbles de 1,5mm2), l'autre pour les prises (câbles d'au moins 2,5mm2).
Donc, pour respecter les normes, il faudrait, depuis le compteur de l'appartement, tirer (si elle n'existe pas) une ligne de 3x2,5, protégée par un disjoncteur de 16 Ampères pour aller jusqu'à son garage.
Du coup (coût), la solution branchement sur l'installation commune avec compteur divisionnaire serait peut-être préférable. Mais est-ce vraiment possible ?
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Posté - 25 août 2017 : 17:26:12
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citation: il faut tirer un prolongement de ligne. En principe par un professionnel et après autorisation de l'AG (si l'installation affecte les parties communes). Certains se passent de l'électricien et de l'autorisation... Sauf évidemment si l'Ag l'exige, il n'y a pas d'obligation légale de passer par un professionnel.
il est plus important en revanche que:
1/ L'installation dont dépend la nouvelle ligne soit protégée par un différentiel 30 mA
2/ Que la ligne soit protégée elle-meme par un disjoncteur 16 A dédié (et non pas commun à plusieurs prises)
citation: Du coup (coût), la solution branchement sur l'installation commune avec compteur divisionnaire serait peut-être préférable. Mais est-ce vraiment possible ? Il faut donc ajouter des coffrets individuels ou collectifs pour recevoir tous les disjoncteurs mais surtout les compteurs, et il faut procédéer à un comptage annuel.
Il faut très certainement augmenter l'intensité de l'abonnement utilisé. |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 25 août 2017 : 18:36:25
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Merci Rambouillet pour le rappel de cette modification d'il y a trois ans. Notre syndic ne l'a jamais signalée, et le CS ne l'as pas vue non plus...
Dans les autres interventions ci-dessus, certains ignorent sans doute qu'un chargeur pour véhicule électrique est un matériel spécialement conçu pour être utilisé quotidiennement, en toute sécurité, sans chauffer câble, prise, équipement, et sans la moindre possibilité de mettre le feu au parking, voire l'immeuble.
La copropriété et son syndic devraient exiger l'installation par un professionnel spécialiste, sinon il faudrait pouvoir couper les alimentations sauvages. |
Édité par - chenkak le 25 août 2017 18:38:26 |
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Posté - 25 août 2017 : 19:37:42
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sépia : citation: Dans ce dernier cas, le branchement du câble généralement fourni par le constructeur du véhicule sur une prise ordinaire ne semble nécessiter aucune démarche ni autorisation particulières. Ne suffit-il pas seulement de s'assurer que la section des fils amenant le courant à cette prise est suffisante (3x2,5) et que la ligne est protégée par un disjoncteur adapté ?
Il n'est pas autorisé de faire des travaux privatifs affectant les parties communes sans un accord de l'AG. Article 25 de la loi de 1965.
Le passage de cable électrique affecte les parties communes.
De tels travaux électriques ne peuvent être réalisés par un copro. bricoleur, mais par un électricien assuré.
Qui sera responsable si des cablages sauvages sont installés sans accord de l'AG déclanchent un incendie ? Le copro, ET aussi le SDC car le syndic devait faire retirer ses branchements sauvages.
L'AG qui accorde ces travaux - sur plan et descriptifs obligatoirement joint à l'OdJ - sans imposer un pro. certifié est irresponsable.
Le bricolage n'est pas de mise en copropriété.
vu sur l'ARC : ...............Il s’agit d’installer une armoire électrique dédiée à la recharge des véhicules
électriques alimentée à partir d’un nouveau point de livraison ou à partir d’un tableau électrique existant dans les communs qui sera modifié.
Cette armoire de distribution est équipée pour protéger, compter la
consommation totale des véhicules électriques mais aussi compter la
consommation individuelle de chaque point de charge.
La consommation individuelle doit prendre en compte les informations d’énergie (kWh), d’horodatage et aussi les informations de la grille tarifaire du producteur d’énergie qui fournit l’abonnement (heures creuses, tempo, etc.).
À partir de l’armoire électrique dédiée aux véhicules électriques, des circuits
électriques sont installés (soit par des câbles sur chemins de câbles, soit dans
des fourreaux, conduits, soit par des canalisations électriques préfabriquées
Canalis).
Ces installations passent dans les espaces communs et doivent être
correctement spécifiées dans l’appel d’offres des travaux d’installation pour respecter la norme électrique NF C 15-100 et les règles de l’art afin que chaque installateur (dans le cas où tout n’est pas fait en même temps) fournisse une installation qui s’intègre en toute sécurité sur le nouveau réseau électrique et respecte les recommandations des constructeurs automobiles.
Il est recommandé de faire appel à des installateurs qui ont été qualifiés ZE Ready pour s’assurer que l’installation sera certifiée de leur part. Ce certificat pourra être demandé par certains constructeurs automobiles en cas d’anomalie de charge avec un véhicule.
Sépia : le plus simple est de tirer une simple rallonge de la fenêtre du salon vers ma voiture garée au bas de l'immeuble. pas d'accord de l'AG, pas d'électricien, et la copropriété paie l'électricité.   |
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Posté - 25 août 2017 : 23:04:42
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Le "survol" des contributions des uns et des autres me laisse quelque peu perplexe...
Il convient de différencier la mise en place de bornes de recharges communes, gérées par le syndicat, avec toutes les difficultés associées du style : une borne et 3 véhicules à recharger entre 18h00 et 06h00 !! qui est prioritaire ??? (et ce avec la nécessité d'avoir des parties communes disponibles pour installer ces bornes et aptes à recevoir un véhicule !!!), qui paye l'installation, l'utilisation, comment et combien
Et la mise en place de bornes de recharges dans des box/emplacements individuels... avec la difficulté de connaître la capacité du tableau électrique du syndicat, de sa puissance d'abonnement, du câblage électrique apte à supporter les demandes de raccordements de un, puis deux/trois, voir 10/20 copropriétaires !!!
Copropriétaire dans un immeuble de 170 box de garages, nous avons "fait le tour de la question"... pour en arriver à la conclusion que la capacité du réseau électrique était dimensionné pour "accepter" un maximum de 10/15 recharges de véhicules électriques en simultané, avec la difficulté de devoir gérer le paiement des consommations de chacun des copropriétaires raccordés, ce qui est une charge importante pour le syndicat et le syndic...
De plus, au delà des 15 premiers raccordements demandés, nous ne pourrions accepter d'autres demandes !!!
Après avoir rechercher et trouver une société apte à répondre à ce problème, nous avons donc décider de faire procéder au vote de la résolution suivante :
citation: Décision à prendre concernant l’installation, la gestion et l’entretien d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques Condition de majorité de l'article 25 Projet de résolution : L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des conditions et après avoir délibéré : - autorise la société XX à effectuer l’installation, la gestion et l’entretien d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques raccordée à un nouveau point de livraison ENGIE (1) pris au nom de XX, totalement indépendant du réseau électrique de la copropriété avec les conditions suivantes : - sans frais pour la copropriété ; - sous réserve de faisabilité du raccordement à ENGIE un nouveau point de livraison sans coût supplémentaire de remise aux normes de la partie NF C 14-100 de l’installation électrique existante ; - sans obligation d’abonnement pour les occupants ; - dans le cadre d’une convention sans exclusivité dont le modèle est joint à la présente convocation. - Donne mandat au conseil syndical et au syndic d'étudier d'autres propositions et de décider du choix de l'entreprise pour un budget maximum de 00,00 TTC et autorise le syndic à signer la convention d'occupation des locaux en conséquence. - Précise que ce vote concerne l’ensemble de la copropriété. (1) ENGIE, la société qui dit oui , presque COMMEhttps://www.youtube.com/watch?v=FG4U-UTzSHM 
Nous n'avons trouvé qu'une société apte à répondre à cette question : être capable de répondre à la demande de 1, 2, 10, 20 demandes totalement aléatoires dans un immeuble de 7 niveaux sans aucun frais ni d'installation, ni de gestion pour le syndicat
Différents liens vers "le droit à la prise"
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...gorieLien=id
Décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos
http://www.avere-france.org/Site/Ar...icle_id=6339
http://www.avere-france.org/Site/Ar...icle_id=6556
http://www.breezcar.com/actualites/...e-electrique
http://www.avere-france.org/Site/Ar...icle_id=5887
http://www.notretemps.com/voiture/v...ings,i128194
http://www.ffbatiment.fr/federation...ARTICLE=2439
http://www.informationsrapidesdelac...-alternatifs
http://www.automobile-propre.com/do...oproprietes/
Bornes de recharge, copropriétés & droit à la prise
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Édité par - quelboulot le 25 août 2017 23:25:09 |
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Posté - 26 août 2017 : 07:15:15
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Merci de cette information, Quelboulot.
Je suis étonné que la société qui dit oui .... ait dit oui, car les conditions semblent léonines, mais tant mieux, et c'est l'idéal.
La société va donc faire créer un nouveau PDL (point de livraison), mais je ne comprends pas qui paye les consommations et abonnements.Je suppose que l'abonnement est à cout nul, pour un cout du kwH plus élevé, mais faut-il mettre des pièces? |
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Posté - 26 août 2017 : 09:46:12
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Ribouldingue,
La société "qui dit oui", récupère son investissement :
- via les abonnements des copropriétaires/locataires qui souscrivent (engagement de deux ans) ainsi que les consommations, le tout selon la base de tarification retenue qui est différente selon que vous procédez à une recharge light d'un petit véhicule électrique type Renault Zoé ou pour une recharge rapide d'une Tesla (de 2 à 11kwh).
- via un droit de raccordement initial par prise payé par l'abonné de 590 euros TTC via programme advenir (qui peut être compensé par la prime de Renault Zoe de 600 euros)
- via les subventions en place actuellement dont elle bénéficie 960 euros TTC par prise (pg Advenir)
A priori, le seuil de rentabilité de l'investissement pour notre copropriété sera(it) atteint dès les 4eme abonné...
Il reste que si nous avons retenu cette offre, transparente pour le syndicat de copropriété, c'est surtout pour éviter d'alourdir la gestion du syndicat... Mais que le coût pour les propriétaires de véhicules électriques est loin d'être négligeable !!! |
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Sépia
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Posté - 26 août 2017 : 09:49:16
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citation: Initialement posté par philippe388sépia : citation: Dans ce dernier cas, le branchement du câble généralement fourni par le constructeur du véhicule sur une prise ordinaire ne semble nécessiter aucune démarche ni autorisation particulières. Il n'est pas autorisé de faire des travaux privatifs affectant les parties communes sans un accord de l'AG. Article 25 de la loi de 1965. A ce point de la discussion, je parlais du branchement sur une prise existante, laquelle peut tout aussi bien se trouver dans son box que dans son salon
citation:
Que vous y rechargiez une voiture électrique ou que vous y branchiez un radiateur (ou, plus judicieusement en ce temps qui court, un climatiseur), ce sera toujours le même abonné qui paiera les consommations.
Si, chez vous, c'est la copro qui paie la consommation de votre frigo et du lustre du séjour, elle paiera effectivement la recharge de votre voiture
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Posté - 26 août 2017 : 11:02:32
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sepia, il faut faire attention, toutes les prises existantes dans les garages ou caves ne sont pas forcément reliées au compteur individuel des appartements (maintenant, oui, car c'est la norme depuis 2011). |
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Posté - 26 août 2017 : 11:26:06
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En effet, comme dit Rambouillet, il existe des prises reliées au compteur des communs. depuis que certains ont pris l'habitude de brancher leur congélateur dessus en le stockant à la cave, dans une copropriété, on a pris soin de
1/ Changer le disjoncteur de la prise de 16A Ã 2A
2/ Mettre également les prises sur minuterie enclanchée avec l'allumage des lampes. Personne à la cave= aucune conso possible. |
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| Signature de ribouldingue |
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Posté - 26 août 2017 : 11:32:22
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Quelboulot, merci encore de cet éclairant (sic) complément:
citation: La société "qui dit oui", récupère son investissement :
- via les abonnements des copropriétaires/locataires qui souscrivent (engagement de deux ans) ainsi que les consommations, le tout selon la base de tarification retenue qui est différente selon que vous procédez à une recharge light d'un petit véhicule électrique type Renault Zoé ou pour une recharge rapide d'une Tesla (de 2 à 11kwh).
- via un droit de raccordement initial par prise payé par l'abonné de 590 euros TTC via programme advenir (qui peut être compensé par la prime de Renault Zoe de 600 euros)
- via les subventions en place actuellement dont elle bénéficie 960 euros TTC par prise (pg Advenir)
A priori, le seuil de rentabilité de l'investissement pour notre copropriété sera(it) atteint dès les 4eme abonné... Du coup je pense que vous ^faites bien d'en profiter, le créneau d'équipement risque de ne pas dépasser quelques années.
On est typiquement dans une configuration totalement non rentable, dans lequel la société qui dit oui siphonne de l'argent public via les investisseurs en voitures électriques.
C'est l'argent à la française qui coule à flot pour les beaux projets qui font du bien à l'ame, et dans quelques années, quand quelqu'un va recalculer tout ça avec un boulier chinois, on va dire stop.
La société qui dit oui aura fait son argent, la copro aura été équipée gratuitement, l'état aura été ponctionné volontairement de quelques centaines de millions dont quelques dizaines pour le syndicat de quelboulot, et on partira sur un autre modèle économique.
citation: un droit de raccordement initial par prise payé par l'abonné de 590 euros TTC via programme advenir (qui peut être compensé par la prime de Renault Zoe de 600 euros) C'est là qu'on sent les calculs très très pointus effectués par des as de la comptabilité prévisionnelle:
Le cout réel actuel est de 26,23 € TTT pour n'importe quel abonnement.
Mon boulier chinois dit que 590 est très peu différent de 600, et le votre aussi. Celui de la société qui dit oui a du en baver de contentement. |
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Sépia
Contributeur actif
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Posté - 26 août 2017 : 11:54:37
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Merci Rambouillet et Ribouldingue pour vos précisions. J'ai eu tort de généraliser à partir de mon cas personnel où cave et garage sont alimentés depuis le tableau de mon appartement avec compteur individuel et abonnement personnel souscrit auprès d'EDF.
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Posté - 26 août 2017 : 16:06:11
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Ribouldingue
Vous avez parfaitement raison dans votre raisonnement, cela sans y ajouter les primes d’Etat à l’achat de véhicules électrique, qui débutée à 10 000 euros pour des véhicules avec une autonomie de misère acquis par les « mesdames » des beaux quartiers, elle atteindra certainement les 150 euros lorsqu’ils s’agira d’aider les smicards à s’équiper !!!
Reste à se poser la question de savoir si les réseaux d’alimentation électriques MT et BT en ville sont calibrés pour supporter l’augmentation de la consommation afférente ! Pas certain dans mon secteur !!!
Voir dans ce dossier très intéressant les données RTE sur le Grand Paris http://www.driee.ile-de-france.deve...2dcb2f-1.pdf
Le défi du mode de recharge. (diapo 9 du pdf ci-dessus)
Un "plein" d'électricité
en 10 heures, connecté sur une prise de garage, équivalent à la puissance d'un studio
en 1 heure, borne voie publique, équivalent à la puissance de 5 maisons
en 3 minutes, station service VE, équivalent à la puissance d'un quartier de 300 logements et de 30 commerces de proximité
Le mode de recharge lente de nuit doit être privilégié
La « chouette hulotte (1)» qui suit de près la « chèvre EGO » poursuit dans l’incantation !! Nous verrons bien, en attendant vive les primes diverses et variées.
http://www.huffingtonpost.fr/2017/0...=fr-homepage
Nicolas Hulot annonce "la fin de la vente" des véhicules essence et diesel d'ici 2040
Seuls les voitures électriques et hybrides pourront être achetées en France.
06/07/2017 12:11 CEST | Actualisé 06/07/2017 13:36 CEST
(1)http://www.oiseaux.net/oiseaux/chou...hulotte.html
https://fr.wikipedia.org/wiki/Chouette_hulotte
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Édité par - quelboulot le 26 août 2017 16:07:35 |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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Posté - 26 août 2017 : 18:09:57
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citation: des véhicules avec une autonomie de misère acquis par les « mesdames » des beaux quartiers, Pas que les dames des beaux quartiers. Je connais quelqu'un, de sexe (ou genre, je ne sais plus comment il faut dire) masculin qui n'habite pas les beaux quartiers et qui s'en est acheté une. Il est salarié d'EDF.
Il est probable que les véhicules qui seront construits en 2040 ne consommeront plus de produits pétroliers. Mais il n'est pas du tout certains qu'ils consommeront de l'électricité fournie par le réseau d'alimentation public. Il est fort possible qu'ils consomment de l'hydrogène. La voie électrique est celle qui est privilégiée actuellement en France. Mais c'est peut-être une impasse. En d'autres pays, on pense plutôt à l'hydrogène. |
Édité par - ainohi le 26 août 2017 18:26:50 |
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Posté - 26 août 2017 : 18:36:49
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ainohi : il s'agit d'une question d(urgence pour chenkak. Attendre après 2040 l'hydrogène ,e répond pas à la question. |
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Posté - 26 août 2017 : 18:43:42
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Quelboullot
Document intéressant.
citation: Le mode de recharge lente de nuit doit être privilégié Oui, bien sur, y'a qu'à croiser les doigts pour que cela se passe comme ca.
Ce sont finalement des enjeux colossaux qui nous éloignent des bricolages actuels.
citation: Il est probable que les véhicules qui seront construits en 2040 ne consommeront plus de produits pétroliers. Mais il n'est pas du tout certains qu'ils consommeront de l'électricité fourni par le réseau d'alimentation public. Il est fort possible qu'ils consomment de l'hydrogène. Mes collègues travaillaient sur les hydrures métalliques dans les années 1970, et la pile à combustible allait imminemment remplacer le moteur à explosion, qui deja était sous la crainte du moteur rotatif.
On était proche d'une crise majeur à cause de la disparition du pétrole.
Je suis près à parier qu'en 2040 il y aura encore une grand majorité de voiture à essence, et je crois possible que la majorité d'entre eux ne consomme que 2,5 litres aux 100 km.
Dans les centre-ville on en verra certes beaucoup moins surtout pour cause de pollution plus que pour la sélection du mode d'énergie. Il n'est pas anodin que les véhicules hybrides aient percés, pas les véhicules léectriques. |
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Sujet |
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Installer un chargeur dans son garage en coproprié 
