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evy
Contributeur actif
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 Posté - 28 août 2017 : 15:27:51
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Bonjour notre immeuble dispose d'immense partie commune. Pour ma part je dispose d'un renfoncement d'environ 8m de long sur presque 3m qui ne dessert que ma porte palière. Est il concevable de proposer à L'AG de louer cette partie sachant que si travaux il y a pour fermer ce couloir ils seraient à ma charge et que je m'engage à garder cette partie en l 'état? cette partie n'étant pas un lot est ce possible de la dénommer pour jouissance privative et pour quel prix? CDT
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Posté - 28 août 2017 : 16:05:37
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location et jouissance privative sont deux choses différentes.
Qui dit location dit retour possible à l'origine
Qui dit jouissance privative, dit retour difficile à l'origine
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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Posté - 28 août 2017 : 16:24:59
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Je plussoie Rambouillet
citation: cette partie n'étant pas un lot est ce possible de la dénommer pour jouissance privative et pour quel prix? CDT
Oui, au prix que l'AG fixera, vu qu'il lui sera impossible alors de revenir en arrière sans votre accord
Plus le coût du géomètre qui définera le nouveau lot et le nouvel Etat descriptif de division
Plus le coût du notaire et de la publication au fichier immobilier.
Mais tant qu'Ã faire, proposez de l'acheter, et pas une simple jouissance privative. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 28 août 2017 : 20:46:04
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comme le dit Viviane, quitte à payer le géomètre et le notaire, autant demander l'achat à la prochaine AG, il faudra juste payer la modif d'EDD pour créer les nouveaux tantièmes créés par cette nouvelle surface privative, mais au moins, ce sera à vous, et ce sera une belle plus-value pour votre bien.
Mais peut-être qu'il faut l'art 26 pour le vote ??? |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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4
Posté - 28 août 2017 : 20:54:23
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citation: Mais peut-être qu'il faut l'art 26 pour le vote ???
Tout à fait. |
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Posté - 29 août 2017 : 07:48:28
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Bien sur dans ce "coin", il n'y a ni placard technique, ni trappe au plafond 
S'il y a une lumière, il faudra modifier ..... |
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nefer
Modérateur
14633 message(s)
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 Posté - 29 août 2017 : 09:30:29
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et si cette partie commune n'est pas indispensable à la destination de l'immeuble, (sans placard technique, sans trappe,sans...), pourquoi ne pas l'acheter? |
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evy
Contributeur actif
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Posté - 29 août 2017 : 10:04:02
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merci. Il y a bien un matériel technique bouche aération ascenseur d'où l'idée de ne rien modifier sauf l'entrée. Ce "local" resterait en l'état et accessible au gardien. Je ne peux pas l'acheter donc. Une location simple "sans géomètre etc avec accord de l'AG est il possible, cela se faisant dans d'autres copro? même si pas très carré... |
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Posté - 29 août 2017 : 10:47:06
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citation: bouche aération ascenseur
???? bouche aération ascenseur, je n'ai jamais entendu parler, mais pourquoi pas ....
J'ose espérer que vous ne confondez pas cette bouche avec un systeme de ventilation automatique incendie ..... auquel cas ce serait impossible de fermer !!!! |
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nefer
Modérateur
14633 message(s)
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9
Posté - 29 août 2017 : 10:48:38
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si vous pensez mettre une porte, cette bouche d'aération donnera dans une pièce fermée... |
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evy
Contributeur actif
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10
 Posté - 29 août 2017 : 11:15:56
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la ventilation est une simple grille d'époque. Si ventilation elle pourrait être faîte en laissant au dessus de la porte une grille... bon j'ai l'impression que je me fourvoie
Pas de solution alors? |
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
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11
Posté - 29 août 2017 : 14:24:40
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Bonjour,
A moins que sur l'espace d'environ 8m de long sur presque 3m que vous décrivez, vous puissiez ne prendre que la partie qui n'insère aucun équipement, grille ou autre ?
Mais je suppose que vous y avez déjà pensé et tout dépend à quoi vous envisagiez l'espace récupéré, agrandissement, stockage, etc... |
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evy
Contributeur actif
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Posté - 29 août 2017 : 17:27:32
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Non car cette grille est au fond naturellement. Cette pseudo pièce servirait aux armoires qui encombrent un peu les chambres c'est tout. donc personne n'a de solutions? où peut être n'y en a t il pas? |
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Posté - 29 août 2017 : 20:08:15
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evy : citation: où peut être n'y en a t il pas?
Cette aération ne vous permet pas d'acheter, ni de louer ce couloir partie commune.
Et ce n'est pas un simple renfoncement, mais d'une surface de 24 m2. A quel prix désiriez vous acheter ces 24 m2 ?  |
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Copro112
Contributeur actif
France
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Posté - 15 sept. 2017 : 11:52:50
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L'achat de cette partie commune obligera :
1 - à faire poser un compteur électrique afin de vous faire supporter la conso de cette zone (et modif du compteur électrique existant).
2 - Revoir les tantièmes.
Bref, article 26.
La location vous interdira d'y modifier quoi que ce soit et il devra, là encore, être fait des modifications des tantièmes puisque sortant des parties communes, chaque copropriétaire devra être dispensé de participer aux frais générés par vous dans cette partie louée.
Il y a une trappe de ventilation : Interdiction de fermer. L'accès doit rester possible à tout moment de la journée.
Enfin comme dit plus haut, à quel coût cette location ? Personnellement si j'étais propriétaire dans votre résidence et devant donné accord pour cette location (impossible selon mon avis), j’exigerais que ces 24m² soient loués au prix selon lequel sont loués les m² dans votre copro. Ni plus, ni moins.
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| Chaque gilet jaune a un chômeur sur la conscience. |
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