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BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Posté - 30 août 2017 :  11:14:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour

Qui apporte le document "PV de réception de travaux" au rendez fixé à l'immeuble ?

l'entreprise qui a eu la commande des travaux?
le syndic?

je précise qu'il n'y a pas d'architecte.

les travaux ne sont pas faits correctement et il y aura donc de nombreux points à indiquer


ainohi
Contributeur vétéran

2134 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

 1 Posté - 30 août 2017 :  11:31:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

C'est généralement l'entreprise qui prépare le document, mais il n'y a pas de règle. S'il y a des réserves à faire, c'est au syndic de le noter sur le PV. Il est préférable que les réserves soient inscrites sur le PV de réception signé par les deux parties, cela évite des conflits qui pourraient naître ultérieurement.

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 30 août 2017 :  13:01:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et si vous craignez que personne n'en amène, vous en amenez un...
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI
 
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