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Auteur

Sujet

dr13
Contributeur débutant

89 message(s)
Statut:

Posté - 31 août 2017 : 16:21:13

Bonjour

un copro a obtenu de la mairie l'autorisation de "couverture de terrase" 3 piquet + panneaux tranlucides"
mais aujourdh'ui, apres avoir demandé un vote en AG, il construit une veranda.

quel recours?

merci

rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
Statut:

Posté - 31 août 2017 : 16:46:46

S'il a obtenu la construction d'une véranda par l'AG, il n'est pas dans l'illégalité vis à vis du syndicat.
On suppose que la résolution portait au moins la phrase, "sous réserve de l'accord de l'administration"....

Dans ce cas, le syndic demande au copro l'autorisation de travaux accordée par la Mairie...

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut:

Posté - 31 août 2017 : 17:33:11

les 2 procédures sont indépendantes.

il faut vérifier si les travaux effectués sont conformes au texte de la résolution votée et au descriptif fourni à 'AG

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