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 Posté - 12 sept. 2017 : 07:56:54
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Lorsque l'on passe une "étrenne" à un employé d'une entreprise, cela doit se faire en concertation avec l'entreprise elle-même qui agit sur l'une des factures qu'elle envoie comme une tache exceptionnelle supplémentaire, ce qui est le cas en général de ces "étrennes".
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sigebert
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 22
Posté - 12 sept. 2017 : 09:20:00
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Bonjour,
La dépense ne figure pas sous un compte 6238 mais sur le poste de "Frais de conseil syndical"
D. Etrenne S. 300 euros
D. Fourniture imprimante 90,50 euros.
Il y a quelques années, j'avais assigné le syndicat des copropriétaires au TI (dans la copropriétaire où j'habite) afin de me faire rembourser des frais que j'avais exposés dans le cadre de ma fonction en tant que conseillère syndicale pour le fonctionnement de la copropriété. (notre syndic bénévole étant en carence)
J'avais été déboutée par le Tribunal parce que les frais du conseil syndical n'avaient pas fait l'objet d'un vote en AG.
J'avais même été condamnée à l'article 700 du NCPC (somme qui correspondait à l'équivalent de mes frais...)
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Viviane
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23
Posté - 12 sept. 2017 : 09:20:41
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citation: Lorsque l'on passe une "étrenne" à un employé d'une entreprise, cela doit se faire en concertation avec l'entreprise elle-même qui agit sur l'une des factures qu'elle envoie comme une tache exceptionnelle supplémentaire, ce qui est le cas en général de ces "étrennes".
Donc une facture pour une prestation fictive, et de plus sans la moindre garantie que ça ira bien au salarié...
Mais qu'avez-vous tous contre l'enveloppe où chacun des copros mettra ce qu'il veut ? Ou rien si lui n'est pas satisfait. C'est quand même le principe même des étrennes, non ? On les donne si on est content, sinon on les donne pas. J'en ai donné longtemps à une gardienne, et un jour j'ai eu de très bonnes raisons d'arrêter... |
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Édité par - Viviane le 12 sept. 2017 09:25:42 |
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Posté - 12 sept. 2017 : 09:26:14
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Viviane
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25
Posté - 12 sept. 2017 : 09:34:20
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Il faut faire voter une ligne dans le budget pour les frais du CS... Si vous ne l'aviez pas fait, ça complique l'histoire, il faut prouver de façon indubitable que vos 90€ ont servi au fonctionnement du CS et à rien d'autre...
Perso j'ai résolu le problème des cartouches d'encre en prenant un abonnement au nom du SDC dans un magasin de copies, du coup, j'imprime presque plus rien d'important chez moi. Mais faut être en ville...
Et vous allez pas non plus demander à conseiller de changer d'imprimante à chaque fois que la cartouche est vide... Ce qui en dehors de l'impact écologique lui fera perdre quelques heures à chaque fois...
A mon avis, les 90€, c'est le prix des cartouches, pas de l'imprimante... |
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sigebert
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26
 Posté - 12 sept. 2017 : 10:11:58
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La lettre D correspond au nom du Président du conseil syndical et la lettre S correspond à l'entreprise de nettoyage.
Personnellement, je ne dépense pas 90,50 euros de cartouches vu que je m'adresse à une entreprise qui remplit les cartouches. |
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sigebert
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Posté - 12 sept. 2017 : 10:15:14
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En fait, le président du conseil syndical avait négocié (en 2016) avec le syndic professionnel en exercice, un contrat à "prestations restreintes"...
D'ailleurs, le syndic dans son préambule à la notification de son contrat, parle de "co-gestion" avec le conseil syndical.
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Viviane
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28
Posté - 12 sept. 2017 : 10:17:48
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Franchement, Sigebert : vous avez vendu. Laissez donc les problèmes de ce syndicat derrière vous...
Vous allez pas engager une procédure pour contester l'approbation des comptes ? En plus vous pouvez pas puisque votre mandataire a voté "pour"...
Suite croisement de posts
citation: D'ailleurs, le syndic dans son préambule à la notification de son contrat, parle de "co-gestion" avec le conseil syndical.
Il est complètement allumé, en plus, ce syndic... faut qu'il revienne à l'école... |
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Édité par - Viviane le 12 sept. 2017 10:19:56 |
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sigebert
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Posté - 12 sept. 2017 : 10:18:56
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Néanmoins, j'ai laissé un message vocal au président du conseil syndical afin qu'il justifie cette dépense de 300 euros en faveur de l'entreprise de nettoyage.
Il est en vacances !!
Toutefois, je tiens à souligner car j'ai pu remarquer, et à maintes occasions, que la sortie des poubelles de la résidence, s'effectuait par les membres eux-mêmes du conseil syndical.
Je suis donc très intriguée. |
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sigebert
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30
Posté - 12 sept. 2017 : 10:22:51
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Il est certain que je suis "coincée" par le vote favorable du mandataire qui est le futur acquéreur.
Mais, j'ai d'autres griefs, et cette fois-ci contre le syndic pro. (je pense ouvrir un nouveau poste) |
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sigebert
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Posté - 12 sept. 2017 : 10:26:24
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Merci à tous. Je garde sous le coude toutes vos observations... |
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ainohi
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Posté - 12 sept. 2017 : 11:50:23
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citation: Initialement posté par rambouillet
Lorsque l'on passe une "étrenne" à un employé d'une entreprise, cela doit se faire en concertation avec l'entreprise elle-même qui agit sur l'une des factures qu'elle envoie comme une tache exceptionnelle supplémentaire, ce qui est le cas en général de ces "étrennes". Bien sûr que non. Les étrennes font partie des usages. Ce sont de petits dons qui sont remis directement au personnel. Mais ce que vous envisagez est une fausse facture et c'est clairement illégal.
citation: Initialement posté par Viviane
Mais qu'avez-vous tous contre l'enveloppe où chacun des copros mettra ce qu'il veut ? Je n'ai rien contre. Je réponds simplement à la question posée qui est de savoir si un copropriétaire peut contester les comptes où figurent des étrennes données au personnel de l'entreprise assurant le nettoyage de l'immeuble.
A supposer que ce copropriétaire n'ait rien d'autre à contester et qu'il soit néanmoins résolu à payer un avocat afin de plaider l'annulation de l'approbation des comptes devant le TGI pour 300 €, sa quote-part étant de 10 €, il ne peut le faire que s'il a voté contre l'approbation des comptes ou tout au moins que s'il s'est opposé à ce qu'on entérine cette dépense. Or, son représentant a pprouvé sans réserves. Sa contestation serait donc irrecevable. De plus le délai pour contester est dépassé.
A supposer qu'il ait refusé d'approuver la dépense et qu'il soit encore temps pour contester, sa contestation pourrait-elle pourrait-elle aboutir ?
Non parce que de telles étrennes ne sont pas interdites. Le syndicat a le droit de donner des étrennes au personnel de l'entreprise de nettoyage qui opère dans l'immeuble.
Comme il n'est pas d'usage de faire signer un reçu par la personne bénéficiaire des étrennes, la pièce justificative figurant en comptabilité est simplement une note de frais émise par la personne qui a remis ces étrennes. En l'occurence, il semble que ce soit un membre du conseil syndical qui a acdressé une note de frais au syndic.
L'assemblée aurait-elle pu refuser cette dépense ?
Si cette dépense était prévue dans le budget annuel, non puisque c'était conforme au budget voté.
Si elle n'était pas prévue dans le budget annuel, l'assemblée aurait pu la refuser. Comme il ne peut être question de demander aux bénéficiaires des étrennes de rembourser, c'est le syndic aurait dû rembourser. Cela fait partie des risques du métier.
Mais l'assemblée, qui est souveraine, peut parfaitement accepter la dépense a posteriori et estimer sincère la note de frais émise par le conseil syndical. |
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Viviane
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Posté - 12 sept. 2017 : 13:04:00
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[
citation: Je réponds simplement à la question posée qui est de savoir si un copropriétaire peut contester les comptes où figurent des étrennes données au personnel de l'entreprise assurant le nettoyage de l'immeuble.
La question posée n'est pas celle là , c'était....
citation: A la lecture du compte générale des dépenses de la copropriété pour la période du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016, je me suis rendu compte que la somme de 300 euros avait été versée sur le compte de l'entreprise de nettoyage au titre d'Etrenne, et cela par le Conseil syndical.
Est-ce une pratique courante ?.
Et je vais pas essayer de répondre à celle que VOUS posez.....
Oui, c'est contestable. Non, Sigebert ne peut plus contester puisque son mandataire a approuvé les comptes... |
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Édité par - Viviane le 12 sept. 2017 13:04:37 |
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ainohi
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Posté - 12 sept. 2017 : 13:40:02
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citation: Initialement posté par Viviane
La question posée n'est pas celle là , c'était....
[quote]A la lecture du compte générale des dépenses de la copropriété pour la période du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016, je me suis rendu compte que la somme de 300 euros avait été versée sur le compte de l'entreprise de nettoyage au titre d'Etrenne, et cela par le Conseil syndical.
Est-ce une pratique courante ?. Question mal formulée. La somme apparaît parmi les charges sous l'intitulé : Frais conseil syndical. Nous ne savons pas quelle est la contrepartie. Mais surtout nous ne savons pas de façon certaine qui a effectivement bénéficié de cet argent. Or c'est ce qui importe. Le plus vraisemblable est que ce soit le personnel de l'entreprise de nettoyage. J'ai répondu sur cette hypothèse la plus vraisemblable. |
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Viviane
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Posté - 12 sept. 2017 : 13:52:35
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citation: J'ai répondu sur cette hypothèse la plus vraisemblable.
Pour ma part, je ne vois pas l'utilité de débattre à partir d'hypothèses. |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 12 sept. 2017 : 14:00:23
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Il y en a une, c'est d'apporter une réponse au problème tel qu'il se pose probablement. On peut aussi demander un complément d'information mot à mot.
Ce qui en revanche est inutile, pour ne pas dire erroné, est de répondre : "C'est illégal" sans savoir précisément de quoi on parle. |
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Viviane
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Posté - 12 sept. 2017 : 14:08:11
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Ce dont on parle, c'est d'étrennes versée à l'entreprise, qui donc doivent générer un facture de l'entreprise, qui elle même ne peut correspondre qu'à une prestation réelle.... Le compte comptable employé, on s'en fiche un peu...
Mais si vous doutez que la pièce justificative soit une facture émise par l'entreprise, posez la question avant d'y répondre... |
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Édité par - Viviane le 12 sept. 2017 14:19:14 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 12 sept. 2017 : 14:44:12
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***modération: il est demandé aux deux belligérants de cesser leurs "chamailleries" qui nuisent à la lisibilité des sujets initiés par les membres.
A défaut nous serons dans l'obligation de fermer le topic.
Vous pouvez faire vos passes d'armes dans la cour de récréation*** |
Édité par - nefer le 12 sept. 2017 14:44:50 |
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Viviane
Pilier de forums
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39
Posté - 12 sept. 2017 : 14:46:59
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**modération**
caviardage de propos malvenus, très malvenus, très très malvenus... etc....
et le caviardage est réalisé par un modérateur n'étant pas intervenu dans cette conversation...
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Édité par - Emmanuel Wormser le 12 sept. 2017 15:17:29 |
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Posté - 12 sept. 2017 : 16:57:47
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Une facture d'une société de nettoyage c'est en grande partie de la M.O.
Lorsqu'un syndicat se met d'accord avec la société pour payer une prime au personnel, c'est en général que l'employé a fait de temps à autres ou une seule fois, une activité qui débordait peut-être du CdC, une tache exceptionnelle. Donc il n'y a rien d'illégal à ce que le montant de la facture soit augmentée d'autant à l’initiative du syndicat et en accord préalable avec les représentants du syndicat et dans la mesure où cela reste dans le budget. |
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Etrenne versée à une entreprise par le conseil syn 
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