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Viviane
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 Posté - 12 sept. 2017 : 17:40:33
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Prétendre qu'il y a eu une prestation supplémentaire, c'est une façon de contourner le problème...
Mais c'est plus des étrennes... et on n'a toujours aucune certitude que ça ira bien dans la poche du salarié.... car la seule chose que son patron lui doit, c'est son salaire tel que prévu au contrat de travail, que vous ne connaissez pas ... |
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Édité par - Viviane le 12 sept. 2017 17:42:21 |
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Posté - 12 sept. 2017 : 19:20:13
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viviane : citation: Ce dont on parle, c'est d'étrennes versée à l'entreprise, qui donc doivent générer un facture de l'entreprise
Des etrennes versées par le rpésident du CS a une entreprise de nettoyage !! on croit rêver.
Et cela doit générer une facture !!   Une facture d'etrennes que le syndic accepte, que l'AG ne conteste pas .. je VEUX la voir.
1. le CS n'a aucun pouvoir d'engager une seul euro au nom du SDC.
2. des etrennes ne sont pas des frais du CS, et pas lus du SDC
3. L'objet du SDC est de gérer les parties communes, ...
des etrennes à un fournisseur ne fait PAS partie de l'objet du SDC.
ainohi : citation: Non parce que de telles étrennes ne sont pas interdites. Le syndicat a le droit de donner des étrennes au personnel de l'entreprise de nettoyage qui opère dans l'immeuble.
OH !! des étrennes aux employés des entreprises qui interviennent dans l'immeuble, et pourquoi pas des voyages aux patrons.
Les SDC, et encore moins le CS n'a pas le droit de distribuer des etrennes. ET même si l'on continue dans ce délire, l'AG doit adopter une telle résolution ET un budget.
ainohi : ce ne sont pas des dépenses courantes de fonctionnement courant, pas plus des dépenses non prévues d'entretien ou de petits travaux que l'on porte au budget.
Ainohi à quelle majorité vote t'on de telles dépenses hors de l'objet du SDC ? Avec des arguments juridiques précis .. 
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ainohi
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Posté - 12 sept. 2017 : 19:54:28
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citation: Initialement posté par philippe388
ce ne sont pas des dépenses courantes de fonctionnement courant, pas plus des dépenses non prévues d'entretien ou de petits travaux que l'on porte au budget. Des étrennes versées à du personnel travaillant dans l'immeuble dont on est satisfait contribuent à entretenir de bons rapports avec ce personnel et concourent à l'obtention d'une bonne qualité de service. Vu ainsi, cela reste dans l'objet du syndicat.
citation: Initialement posté par philippe388
l'AG doit adopter une telle résolution ET un budget. Oui, je l'ai déjà dit.
Si ce n'est pas inscrit dans le budget, l'AG est fondée à refuser la dépense et le syndic y est de sa poche.
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Posté - 13 sept. 2017 : 09:10:17
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ainohi : citation: Des étrennes versées à du personnel travaillant dans l'immeuble dont on est satisfait contribuent à entretenir de bons rapports avec ce personnel et concourent à l'obtention d'une bonne qualité de service. Vu ainsi, cela reste dans l'objet du syndicat.
Mais il s'agit ici du personnel d'une entreprise de nettoyage extérieur, et non du personnel du SDC.
Je donne PERSOnellement des etrennes à ma concierge, mais pas à des employés extérieurs !!
J'attend le texte de loi qui autorise un SDC de copropriétaire à verser des etrennes, une prime à des employés d'une société extérieure ?
Ce n'est pas dans l'objet du SDC de payer une prime, donner des étrennes à des employés d'une société extérieure. L'AG ne peut pas imposer cela.
ainohi : citation: contribuent à entretenir de bons rapports avec ce personnel et concourent à l'obtention d'une bonne qualité de service
Du blabla qui ne justifie rien du tout. C'est au patron de cette société de nettoyage de vérifier que le travail est bien fait pas ses employés, et à leur verser une prime ( soumise à charges sociales)
Mais en aucun cas le CS a pouvoir de verser une somme à des entreprises extérieures. Nous sommes dans l'illégalité.
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sigebert
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Posté - 13 sept. 2017 : 09:12:23
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Bonjour,
Je vais essayer de trancher par les informations suivantes :
Ladite entreprise a procédé à des travaux de peinture dans le local à poubelles l'an dernier.
Montant du devis en 2016 : 2610,20 euros
Montant de la facture 2016 : 3.312,47 euros
Soit une différence de 702,27 euros
Pour ma part, j'estime que c'est un premier bémol.
L'entreprise de "Nettoyage" s'adonne à "Peinture"...
Je vais consigner ma demande par écrit auprès du Président du conseil syndical qui doit, et cela je l'estime, produire des explications sur la nature des prétendues étrennes...
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nefer
Modérateur
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Posté - 13 sept. 2017 : 09:22:07
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citation: Initialement posté par sigebert
Bonjour,
Je vais essayer de trancher par les informations suivantes :
Ladite entreprise a procédé à des travaux de peinture dans le local à poubelles l'an dernier.
Montant du devis en 2016 : 2610,20 euros
Montant de la facture 2016 : 3.312,47 euros
Soit une différence de 702,27 euros
Pour ma part, j'estime que c'est un premier bémol.
L'entreprise de "Nettoyage" s'adonne à "Peinture"...
Je vais consigner ma demande par écrit auprès du Président du conseil syndical qui doit, et cela je l'estime, produire des explications sur la nature des prétendues étrennes...
le syndic qui a passé un OS pour 2610.20 devait régler une facture de 2610.20
c'est au syndic qu'il faut demander la justification du différentiel |
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sigebert
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47
Posté - 13 sept. 2017 : 09:26:34
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Qu'entendez-vous par OS ?
Merci d'avance. |
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Posté - 13 sept. 2017 : 09:38:09
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sigebert
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Posté - 13 sept. 2017 : 12:36:51
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Merci, je vais étudier cela attentivement. |
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Posté - 13 sept. 2017 : 13:05:37
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Il n'y a alors la absolument rien qui ne justifie un pourboire (et non des étrennes) à un prestataire de service.
C'est un gros risque de requalification pour du travail au noir et dans ce cas la c'est souvent le client qui trinque.
Surtout en plus en l'absence de décision d'AG.
De plus il s'agit ici d'une surfacturation, donc on n'est plus du tout dans les étrennes; Ce coup-ci il y a un justificatif comptable, mais des travaux effectués sans aucun accord de l'assemblée. |
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 Posté - 13 sept. 2017 : 13:11:05
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Ainohi:
citation: Non parce que de telles étrennes ne sont pas interdites. Le syndicat a le droit de donner des étrennes au personnel de l'entreprise de nettoyage qui opère dans l'immeuble. Pas de ma connaissance;
Je ne connais pas de compte au plan comptable pour cela;
Je n'ai ajmais vu aucun article de loi qui parle de cela pour la gestion du syndicat.
Le syndicat n'a aucune relation avec le personnel de l'entreprise, il n'en n'a qu'avec l'entreprise.
Il serait malvenu que le client traite directement avec les employés sans passer par le patron.
En revanche, si les copropriétaires le décident, chacun de son coté, et hors la compta du syndicat, ils peuvent le faire, et c'est courant en ce qui concerne le personnel du syndicat (pas le personnel des sous-traitants).
Je n'ai jamais vu que les étrennes d ela concierge ou de la gardienne passent par la comptabilité, avec un risque de prélèvement sociaux et d'imposition pour elle, et aussi de prélèvement sociaux pour le syndicat si l'urssaf lui tombe dessus.
Une prime, ca se déclare et ce-coup-ci c'est bien prévu dans le plan comptable. |
Édité par - ribouldingue le 13 sept. 2017 13:13:32 |
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andre78fr
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Posté - 13 sept. 2017 : 13:21:17
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Viviane
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Posté - 13 sept. 2017 : 13:39:23
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Oui, mais ce plan comptable n'est pas applicable aux copropriétés, qui ne sont pas des entreprises.... |
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andre78fr
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Posté - 13 sept. 2017 : 13:58:10
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Vous savez, beaucoup de comptes ont été oubliés dans le plan comptable des copropriétés ; à commencer par le 627 - Frais bancaires...
C'est vrai que le sujet est délicat, donner un pourboire à un livreur ou des étrennes au nom de la copropriété plutôt qu'à titre personnel ça peut déranger mais je suis plutôt sur la position de ainohi et pas plus choqué que ça. |
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ainohi
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Posté - 13 sept. 2017 : 13:58:49
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citation: Initialement posté par Viviane
Oui, mais ce plan comptable n'est pas applicable aux copropriétés, qui ne sont pas des entreprises.... Le parallèle n'en est pas moins pertinent. Car si une gratification de ce type n'entre pas dans l'objet d'un syndicat de copropriété, elle n'entre pas plus dans l'objet d'une entreprise commerciale qui est de faire du profit par le moyen d'opérations de commerce et non de faire des libéralités. Les pourboires, déjeuners d'affaires et autres petits cadeaux sont pourtant autorisés tant qu'ils restent d'un montant modique. |
Édité par - ainohi le 13 sept. 2017 14:01:03 |
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Viviane
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Posté - 13 sept. 2017 : 14:13:10
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citation: mais je suis plutôt sur la position de ainohi
C'est pas une question de "position"...
Ensuite, même si vous vous placez sur ce plan, moi ça me dérange .
D'abord celui qui va accepter la charge n'est pas celui qui va la payer : le bailleur accepte la charge, le locataire la paye. (et en tant que locataire, j'ai donné des étrennes)
Ensuite, des étrennes, ça veut dire : je suis TRES content de vous, vous m'avez satisfait au delà de votre contrat, ce qui s'agissant des prestations de quelqu'un qui fait le ménage, est éminemment subjectif... La personne peut très bien "soigner" particulièrement le palier du président du CS... et négliger celui du locataire lambda.
Enfin, et pour la ENIEME fois, ce qui est discuté ici, c'est de donner des étrennes non pas au salarié du syndicat (ce qu'on peut légalement faire sous forme de prime) mais à une ENTREPRISE.
Si je donne un pourboire chez le coiffeur ou dans un café c'est certainement pas au patron. Et si je donne des étrennes au postier, ou au plombier je les envoie pas à leur ministre.
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ainohi
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Posté - 13 sept. 2017 : 14:37:14
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citation: Initialement posté par Viviane
Enfin, et pour la ENIEME fois, ce qui est discuté ici, c'est de donner des étrennes non pas au salarié du syndicat (ce qu'on peut légalement faire sous forme de prime) mais à une ENTREPRISE.
Si je donne un pourboire chez le coiffeur ou dans un café c'est certainement pas au patron. Et si je donne des étrennes au postier, ou au plombier je les envoie pas à leur ministre. Pour la ENIEME fois, rien ne dit ne dit que les étrennes aient été données à l'entreprise, ce qui serait indéniablement une anomalie. Elles ont été plus probablement données aux employés de l'entreprise, comme on donne un pourboire au coiffeur ou au garçon de café. C'est ce qu'il faudrait vérifier avant de porter une condamnation définitive. |
Édité par - ainohi le 13 sept. 2017 14:37:57 |
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Sunbird
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Posté - 13 sept. 2017 : 15:51:12
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Le CS n'a pas a donné de pourboire, ni d'étrenne, si certains de ses membres veulent le faire qu'ils le fassent avec leur argent en leur nom.
Un cas pratique, pendant des années les copropriétaires se plaignaient de l'employé d'une société de ménage, systématiquement la présidente du CS et le conseil minoraient le problème et si les communs étaient sales c'étaient de la faute des bailleurs et de leurs locataires!.
Cela a durée des années jusqu'au jour où un nouveau membre du CS (bailleur) a découvert que la présidente donnait 300 euros d'étrennes à cet employé et qu'il y avait une petite caisse au conseil syndical.
Après plusieurs années, le CS a dégagé, la société a dégagé, la présidente a vendu, le syndic a été remercié. |
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Viviane
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Posté - 13 sept. 2017 : 16:03:50
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citation: Elles ont été plus probablement données aux employés de l'entreprise, comme on donne un pourboire au coiffeur ou au garçon de café. C'est ce qu'il faudrait vérifier avant de porter une condamnation définitive.
Et serait tout aussi condamnable, d'autant que le syndicat n'a pas le moindre lien contractuel avec le salarié d'une autre entreprise, fut-elle son fournisseur.
On ne gère pas les finances d'un syndicat comme ses finances persos, désolée. |
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Édité par - Viviane le 13 sept. 2017 16:06:56 |
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ainohi
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Posté - 13 sept. 2017 : 16:27:24
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On ne gère pas les finances d'un syndicat comme ses finances perso. Mais il en est de même dans l'entreprise et une entreprise peut donner des pourboires ou des étrennes à condition de ne pas en abuser.
Les raisons qui peuvent justifier de tels usages sont exactement les mêmes dans une entreprise ou dans une copropriété et les raisons pour lesquelles de telles pratiques peuvent être considérées comme abusives sont exactement les mêmes dans une entreprise que dans une copropriété.
J'en ai fini dans cette discussion parce que, vraiment, on tourne en rond. |
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