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remilestri
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217 message(s)
Statut: remilestri est déconnecté

Posté - 25 sept. 2017 :  17:27:23  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Ayant un terrain qui est dans un vieux lotissement de plus de dix ans, le pc de lotir prévoyait initialement une voie d'accès en commun pour desservir chacun des lots. Cette voie privée est d'ailleurs toujours utilisée. Il n'y a aucun asl et aucun cahier des charges.
Sachant que mon terrain (aujourdhui non construit) jouxte également une autre voie communale, est ce que je peux demander à avoir un accès par cette voie ?
 
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