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Froggy
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 Posté - 02 oct. 2017 : 00:17:39
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Bonjour à tous,
une AG peut-elle décider de créer une nouvelle grille de répartition
pour la pose et l'entretien d'un digicode en fonction de l'utilité?
Si oui, faut-il alors prévoir un ajout au règlement de copropriété/état de répartition?
merci pour vos lumières sur ce sujet.
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nefer
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 Posté - 02 oct. 2017 : 01:09:47
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parlez vous d'un digicode, c'est à dire un clavier avec chiffre et lettres?
si oui, l'utilité est la même pour tous les copropriétaires du batiment et la dépense devrait être en charges communes générales
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Froggy
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 2
Posté - 02 oct. 2017 : 01:40:43
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Bonjour,
merci pour votre réponse.
Oui je parle bien d'un simple clavier avec des chiffres et des lettres.
Doit-elle passer en charges générales même si un copropriétaire n'en a aucune utilité?
Il s'agit d'un copropriétaire de lots annexes qui ne se trouvent pas à l'intérieur du bâtiment.
Or ce copropriétaire participe bien aux charges communes générales. |
Édité par - Froggy le 02 oct. 2017 01:45:48 |
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Posté - 02 oct. 2017 : 09:14:31
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OUI, une AG peut créer une nouvelle grille, mais à l'unanimité ....  et ensuite il faut qu'elle soit publiée.
Toutefois, lorsqu'il est voté des travaux, la création ou la modification des charges peut se faire dans la même AG à la même majorité que celle des travaux qui l'ont généré :
"Article 11
Sous réserve des dispositions de l'article 12 ci-dessous, la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des copropriétaires. Toutefois, lorsque des travaux ou des actes d'acquisition ou de disposition sont décidés par l'assemblée générale statuant à la majorité exigée par la loi, la modification de la répartition des charges ainsi rendue nécessaire peut être décidée par l'assemblée générale statuant à la même majorité."
LÃ aussi, il faut qu'il y ait publication. Et on ne parle pas de travaux d'entretien.....
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nefer
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4
Posté - 02 oct. 2017 : 10:51:19
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En tant que copropriétaire il a le droit d'avoir accès aux parties communes (escalier) , donc il doit participer
s'il n'a aucun élément d'équipement commun avec toute la copropriété, il peut demander une scission de copropriété (dossier à préparer avec son notaire) |
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Froggy
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Posté - 02 oct. 2017 : 11:20:25
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Merci beaucoup à tous deux pour ces explications :) |
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Nouvelle grille de répartition - digicode 
