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Piovem
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 Posté - 09 sept. 2017 : 14:16:44
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L'AG de 2014 vient d'être déclarée illégale par le TGI, qui en passant me donne raison d'avoir fait nommer un administrateur judiciaire, vu la défaillance du syndic qui n'avait pas convoqué d'AG avant la fin de son mandat.
Le syndic avait malgré tout convoqué une AG et avait été réélu, c'est ce que condamne le TGI, car il était bien au courant de la désignation d'un Admin. Judiciaire et ne devait pas faire autre chose que de remettre la gestion entre ses mains.
Retour à la case départ? Je ne suis pas sûr, ce n'est pas spécifié dans le jugement, même si l'on peut en déduire les conséquences.
Moi, la seule chose qui m'intéresse, c'est qu'il soit remplacé par un admin judiciaire, car je pourrai ainsi avoir accès aux archives et faire réviser les comptes frauduleux. Mais, est-ce trop demander?
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Édité par - Piovem le 09 sept. 2017 14:17:11 |
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nefer
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 Posté - 09 sept. 2017 : 14:50:34
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il faut relire le jugement attentivement
y a t il d'autres AG avec la nomination du syndic depuis 2014?
ont elles fait l'objet d'une procédure en annulation? |
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Piovem
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Posté - 09 sept. 2017 : 15:12:38
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La réponse est oui. Il est élu de manière continue. Soutenu par un conseil syndical corrompu et le prestige de sa fonction en tant que conseiller municipal.
Le nombre de procès perdus (car mal défendu) pour l'annulation des AGs, ne me permet plus de faire des procès de telle sorte, bien que les irrégularités soient constantes (compta, gestion générale, retards, tenue des AGs, faux en écriture, etc.)
Il faut dire qu'en 2010 il avait été jeté, mais certains conseillers ont cédé à la menace formulée par le syndic de nommer... un administrateur judiciaire. |
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Sunbird
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Posté - 09 sept. 2017 : 15:38:57
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Le jugement a donc annulé le contrat du syndic de l'AG que vous avez contestée?
Avez vous contesté les autres AG désignant le syndic ?
Que dit le jugement ?
Si le jugement par exemple annule l'AG de 2014 nommant le syndic, c'est uniquement cette AG qui est annulé. Si le syndic a été élu en 2015, 2016, 2017 et que vous n'avez rien demandé au juge, son mandat est valable. Une AG illégale, seul le juge peut l'annuler. |
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Posté - 09 sept. 2017 : 15:51:25
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piovem : la bonne question est celle-ci : le juge a t'il nommé un AJ ?
Si ce n'est pas le cas vous devez demander la nomination d'un AJ.
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Piovem
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Posté - 09 sept. 2017 : 16:10:35
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citation: Initialement posté par philippe388
piovem : la bonne question est celle-ci : le juge a t'il nommé un AJ ?
Si ce n'est pas le cas vous devez demander la nomination d'un AJ. La réponse à la première partie est Non, c'est ce qui me chagrine.
Pour la deuxième partie, c'est là que ça se complique: Le syndic est en place et il a été élu sans cesse depuis, alors, on ne peut pas dire que le syndicat manque de syndic.
La seule chose qu'on peut affirmer c'est qu'il commet des actes illégaux, mais si le juge n'a pas décidé de le démettre, qu'est-ce qu'on y peut?
Je suis prêt à faire cette demande, mais je ne suis pas sûr du résultat en fin de compte, car le syndic sorti par la porte va revenir par la fenêtre, même si l'on présente un autre et qu'on le laisse se présenter.  |
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Viviane
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Posté - 09 sept. 2017 : 18:32:18
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La réponse de Sunbird est juste.
Le juge a annulé de 2014.
Mais entre temps, il a été 3 fois désigné : 2015,2016, 2017 et vous n'avez pas contesté ces AG là .
Donc il est toujours syndic et vous n'avez aucun motif pour faire nommer un AJ |
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Sunbird
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Posté - 09 sept. 2017 : 19:05:32
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Piovem si l'AG de 2014 a été déclarée illégale le juge l'a probablement annulée, sauf que depuis il y a eu 2015/2016/2017, et il aurait fallu contester dans les 2 mois de l'art 42 les AG 2015/2016/2017.
Bref vous avez un jugement que vous pouvez encadrer, au mieux, vous proposez pour la prochaine AG une résolution que le syndic rembourse au SDC ces honoraires et frais de l'année 2014, en espérant que l'AG vote pour. |
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Piovem
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Posté - 09 sept. 2017 : 22:55:48
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citation: Initialement posté par Sunbird
Bref vous avez un jugement que vous pouvez encadrer, au mieux, vous proposez pour la prochaine AG une résolution que le syndic rembourse au SDC ces honoraires et frais de l'année 2014, en espérant que l'AG vote pour. Je crois que tout est dit.
Pour info: le syndic avait payé, sur les fonds du syndicat sans approbation de l'AG, les frais d'avocat au président du CS pour contester la désignation d'un Administrateur provisoire.
Collusion totale et franche de quelques individus au détriment de l'ensemble.
L'ensemble en question est exproprié par la mairie (dont le syndic est conseiller municipal) de sa voirie au profit d'un promoteur. Le nombre de logements construits sera supérieur au nombre de villas actuel. Je vous laisse deviner la suite.
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Édité par - Piovem le 09 sept. 2017 23:31:12 |
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Sunbird
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Posté - 10 sept. 2017 : 10:56:57
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J'ai été un peu rapide hier soir.
Le SDC va devoir revoter tous les comptes de 2013/2014/2015/2016 en produisant les annexes, Ă ce moment vous refuserez les frais d'avocat.
En fait tout ce qui a été voté lors de l'AG 2014 doit être revoté, et en particulier le budget, les travaux...
Concernant l'expropriation c'est une autre histoire, cette histoire est complexe. |
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Piovem
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Posté - 10 sept. 2017 : 18:45:07
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Merci Sunbird citation: Le SDC va devoir revoter tous les comptes de 2013/2014/2015/2016 en produisant les annexes, à ce moment vous refuserez les frais d'avocat. Le scénario me plaît bien. Disons que, dans l'ordre:
1 - Je demande à mon avocat de faire un recours en référé pour faire appliquer la sentence du TGI (AG pas valide)
2 - Ordre du jour: Budget et comptabilité des années passées. Je vote contre évidemment. Mais dans ce cas, ai-je droit de contester la validité des AGs une nouvelle fois?
3 - Seuls les budgets sont contestables ou peut-on inclure d'autres questions?
4 - La question de la facture d'avocat pour un procès qui ne concerne qu'une personne privée, sans approbation de l'AG, c'est du vol. Je mets l'AG en garde sur le forfait dont elle se rend complice.
Le tout sous surveillance d'un huissier nommé par un référé, car avec ce personnage et ses complices le pire est toujours à prévoir. |
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Viviane
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Posté - 10 sept. 2017 : 20:18:11
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citation: Le SDC va devoir revoter tous les comptes de 2013/2014/2015/2016 en produisant les annexes, .
Honnêtement, la chose me semble périlleuse... On ne peut pas "désapprouver" des comptes.
Ils ont été approuvés, et l'approbation non contestée...
Pour moi, les seuls comptes à revoter, c'est ceux dont l'approbation a été annulée par le juge...
Ce qui risque de fiche une certaine pagaîe si l'AG émet des réserves qu'elle n'avait pas émises auparavant... mais rien ne dit qu'elle fera...
citation: Ordre du jour: Budget et comptabilité des années passées. Je vote contre évidemment. Mais dans ce cas, ai-je droit de contester la validité des AGs une nouvelle fois?
Vous avez deux mois pour contester une AG, quelle qu'elle soit. donc celles de 2013, 14, 15.... c'est définitivement mort, approbation des comptes comprise.
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Sunbird
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Posté - 10 sept. 2017 : 20:29:30
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La question n'est pas de désapprouver des comptes mais de faire voter des comptes dont l'AG qui les validaient a été annulée.
Je m'explique, Piovem a contesté et fait annuler l'AG annuelle 2014 validant les comptes 2013.
Le SDC doit donc voter Ă nouveau les comptes 2013 lors de la prochaine AG.
Sachant qu'on ne peut pas valider les comptes de l'année n+1, avant les comptes de l'année n, le syndic doit donc refaire voter en plus des comptes 2013, les années 2014/2015/2016.
Si le syndic avait fait son travail lorsque Piovem a demandé l'annulation de l'AG 2014, le syndic en 2015 aurait du refaire voter les comptes 2013 avant de faire voter 2014. |
Édité par - Sunbird le 10 sept. 2017 20:30:12 |
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Viviane
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Posté - 10 sept. 2017 : 20:59:12
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citation: Le SDC doit donc voter Ă nouveau les comptes 2013 lors de la prochaine AG.
On est d'accord
citation: Sachant qu'on ne peut pas valider les comptes de l'année n+1, avant les comptes de l'année n,
On ne peut pas, mais c'est fait, et non contesté... Donc on peut pas non plus revenir en arrière...
Vous imaginez le bins si il y a eu des mutations entre temps ? On se retrouve avec un syndic qui va réclamer les régularisations 2014, 2015, 2016... à des gens qui ont acheté en 2017 alors que les vendeurs l'ont DEJA payée ?
Ca va déjà être le merdier de revoter 2013....
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ainohi
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Posté - 10 sept. 2017 : 21:31:43
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Les exercices 2014, 2015 et 2016 ont été approuvés et on ne peut plus les modifier. Il ne faut pas les soumettre à nouveau à approbation.
Si des corrections doivent être décidées sur les comptes de l'exercice 2013, elles ne peuvent s'appliquer que sur l'exercice en cours. |
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Piovem
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Posté - 10 sept. 2017 : 21:35:12
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Disons que dans tout ça, l'essentiel pour moi est le fait que de l'argent a été volé dans la caisse en 2014 sans le vote de l'AG. C'est pourtant lors de cette AG que le président du CS a dit "moi, je vais contester la nomination d'un AJ...", mais il n'a pas dit avec quel fric.
Il avait pourtant déjà une petite idée car cet individu est incapable de faire un pas par lui-même. Le syndic a dû lui souffler qu'il pouvait y aller, qu'il assurerait ses arrières... sur notre compte.
De tout cela j'ai des preuves, je ne parle pas en l'air, car ces individus sont tellement mauvais malfrats, que l'on trouve les traces sur la compta avec noms et adresses.
Je conviens que revoir toutes les années passées et approuvées serait un peu trop demander. De toute manière je m'en fous, je n'ai qu'une seule question à poser: De quel droit avez-vous (l'AG) payé le procès d'un particulier sans demander approbation?
Si la question peut être posée, c'est déjà pas mal.
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Piovem
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Posté - 10 sept. 2017 : 21:40:56
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citation: Initialement posté par ainohi
Si des corrections doivent être décidées sur les comptes de l'exercice 2013, elles ne peuvent s'appliquer que sur l'exercice en cours. Je ne veux rien corriger, je veux que la question soit posée de savoir pourquoi un individu peut piquer dans la caisse, surtout pour défendre le maintien du syndic, qui lui, a permis que cela arrive.
La question tourne plutôt autour de la dénonciation pour vol. Cela n'a rien à voir avec la gestion de la copro au regard de la Loi du 10/07/65, mais s'il y a un moyen de l'utiliser, je ne suis pas contre. |
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nefer
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Posté - 10 sept. 2017 : 21:53:35
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le syndic doit soumettre à nouveau au vote toutes les résolutions inscrites dans la convocation de 2014 à l'identique mot pour mot: votre avocat a du vous le dire
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Viviane
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Posté - 10 sept. 2017 : 22:02:35
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citation: La question tourne plutôt autour de la dénonciation pour vol. Cela n'a rien à voir avec la gestion de la copro au regard de la Loi du 10/07/65, mais s'il y a un moyen de l'utiliser, je ne suis pas contre.
Pour accuser quelqu'un de vol, il vous faut changer d'avocat, parce que c'est du pénal. |
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Piovem
Contributeur senior
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19
Posté - 10 sept. 2017 : 23:36:58
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citation: Initialement posté par nefer
le syndic doit soumettre à nouveau au vote toutes les résolutions inscrites dans la convocation de 2014 à l'identique mot pour mot: votre avocat a du vous le dire Elle ne dit rien. Et je ne crois pas qu'elle souhaite continuer. D'ailleurs, je crois que pour faire quelque chose, il faudra choisir un autre loin de ma ville, car, à travers le syndic (conseiller municipal) c'est contre la mairie que je me bats et elle sait corrompre avocats, huissiers et autres copropriétaires.
Dilemme à résoudre qui serait facile si on avait une idée à qui s'adresser. |
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Sunbird
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Posté - 11 sept. 2017 : 11:59:12
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A partir du moment que l'AG doit se prononcer sur les comptes de 2013 du fait de l'annulation de l'AG de 2014, de fait il faut que l'AG se prononce à nouveau concernant les comptes de 2014/2015/2016, c'est un principe de base. Sachant que les comptes de l'année n+1 dépendent systématiquement de l'année n.
L'idéal est que lors de la prochaine AG le syndic renvoie les annexes pour les comptes 2013/2014/2015/2016
Qu'il fasse plusieurs résolutions :
1/ validation compte 2013
2/ annulation des comptes 2014 du fait de l'annulation de l'AG 2014
3/ annulation des comptes 2015 du fait de l'annulation de l'AG 2014
4/ annulation des comptes 2016 du fait de l'annulation de l'AG 2014
5/ validation compte 2014
6/ validation compte 2015
7/ validation compte 2016
Idem de revoter toutes les résolutions de cette AG de 2014.
De toute façon à partir du moment qu'on arrive à cette situation dans cette copropriété, où le CS imbécile apporte son soutien à ce syndic fautif, cela va compliquer pendant des années la gestion de la copropriété.
Il est dommage que la loi n'interdise pas que le syndic fautif ne puisse pas présenter sa candidature pendant un délai de 3 ans.
Tous les syndics qui ont une demande d'annulation d'AG, au minima convoque une AG pour voter Ă nouveau tous les points de l'AG qui est en attente d'annulation afin d'Ă©viter ce type de situation. |
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Nouvelle AG ou Admin judiciaire? 
