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 Posté - 11 sept. 2017 : 14:08:45
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citation: Sachant que les comptes de l'année n+1 dépendent systématiquement de l'année n. pas du tout, et c'est justement le principe de l'indépendance des exercices: Seul les reports à nouveaux changent, le reste est inchangé.
Les dépenses et les recettes sont approuvées, les soldes vont être modifiés.
Le correctif ayant lieu en 2017, c'est bien en 2017 que va être passée une opération corrective sur les soldes. |
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ainohi
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Posté - 11 sept. 2017 : 15:40:23
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Il y a deux principes de base.
Le premier est qu'on ne peut revenir sur une approbation des comptes.
Le second, énoncé à l'article 5 de l'arrêté du 14 mars 2005, est que les écritures ne peuvent être altérées et qu'elles doivent être enregistrées dans l'ordre chronologique :
Les documents comptables sont tenus sans altération et sans blanc. Une écriture erronée est annulée par une écriture contraire.
Une procédure de clôture destinée à figer la chronologie et à garantir l’intangibilité des enregistrements est mise en oeuvre à la date d’arrêté des comptes.
Les comptes des exercices 2014, 2015 et 2016 ayant été approuvées, toutes les opérations enregistrées au cours de ces exercices ont été entérinées. Elles ne peuvent plus être discutées à nouveau. Seuls les soldes de début d'exercice seraient susceptibles d'être mécaniquement modifiés du fait de corrections apportées sur les comptes de l'exercice 2013. Mais les enregistrements comptables sont figés sur ces trois exercices et il est également techniquement impossible d'ajouter aucun enregistrement comptable sur l'exercice 2013. Aussi les comptes des trois exercices 2014, 2015 et 2016 n'ont-ils pas à être approuvés à nouveau.
Les opérations ayant une incidence comptable sur l'exercice 2013 non approuvé peuvent encore être discutés. Ce qui est litigieux est la prise en compte comme charges communes de frais de procédures qui, selon ce que nous dit piovem, auraient du rester à la charge d'un seul copropriétaire. Si l'assemblée le décide, il est possible d'annuler cette prise en charge commune, mais cela doit se faire sur l'exercice en cours par l'enregistrement d'un produit et d'un débit sur le compte du copropriétaire concerné. Si celui-ci a vendu entretemps, c'est lui, l'ancien copropriétaire, qui doit être débité et non son successeur. La créance risque alors d'être difficile à recouvrer. |
Édité par - ainohi le 11 sept. 2017 15:41:19 |
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Viviane
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Posté - 11 sept. 2017 : 16:52:24
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Sunbird, seul le juge peut annuler l'approbation des comptes...
Vous imaginez la galère ? Une fois ces comptes approuvés, ils ont été REPARTIS. Vous ne pouvez pas du jour au lendemain rappeler cette répartition et la refaire, avec des gens qui si ça se trouve ne sont même plus les mêmes....
Vous allez avoir, déjà , le problème pour 2013 : ils ont déjà été répartis.
- si l'exercice était débiteur, on a appelé de l'argent, qu'il va falloir rendre
- s'il était créditeur, il va falloir appeler les sommes rendues.
S'il n'y a pas eu de mutation depuis l'AG 2014 ET que l'AG ne modifie rien des comptes , c'est pas trop compliqué.
Dans le cas contraire, ça se corse.
citation: Si l'assemblée le décide, il est possible d'annuler cette prise en charge commune,
Si j'ai bien compris, cette dépense n'était pas sur l'exercice 2013, celui dont l'approbation a été annulée par le juge, donc non, c'est pas possible. |
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ainohi
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Posté - 11 sept. 2017 : 17:57:33
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citation: Initialement posté par Viviane
[brSi j'ai bien compris, cette dépense n'était pas sur l'exercice 2013, celui dont l'approbation a été annulée par le juge, donc non, c'est pas possible. En effet,ce serait sur 2014 et non 2013 : l'essentiel pour moi est le fait que de l'argent a été volé dans la caisse en 2014 sans le vote de l'AG. Il aurait fallu contester les comptes de 2014 ou, successivement, la régularité des assemblées de 2014 et 2015. |
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Piovem
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Posté - 11 sept. 2017 : 20:33:55
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Effectivement, rien n'est facile dans cette affaire. C'est en jouant sur ces subtilités que le syndic se maintient et continue à nous escroquer.
Pour moi, la seule solution valable serait de convoquer une nouvelle AG et faire voter le budget manquant pour couvrir les dépenses d'avocat. Si cela est accepté (mais leur conseil juridique est très bon) et que l'AG vote sans sourciller comme à son habitude, je m'y oppose puis je fais Un nouveau procès avec la certitude d'avoir l'annulation définitive, cerise sur le gâteau: le syndic est déclaré corrupteur et ****** en même temps...
Mais ce n'est qu'un rêve, bien entendu.  |
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Viviane
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Posté - 11 sept. 2017 : 21:10:33
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citation: Pour moi, la seule solution valable serait de convoquer une nouvelle AG et faire voter le budget manquant pour couvrir les dépenses d'avocat.
Ce que vous dites n'a pas de sens. Si la dépense a été approuvée, il n'y a pas e pas de budget "manquant". La dépense a été répartie.
Votre avocat aurait du vous dire qu'annuler une AG entière dans le seul but de dégager le syndic, c'est totalement inutile. Il faut alors annuler toutes les AG suivantes jusqu'à la saint glinglin, parce que le syndic se fera réélire à chaque fois que vous assignez.
Il n'y a que deux moyens de dégager définitivement un syndic
- convaincre l'AG que c'est nécessaire
- le faire condamner au pénal à une interdiction d'exercer...
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Édité par - Viviane le 11 sept. 2017 21:11:12 |
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Piovem
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Posté - 11 sept. 2017 : 23:20:18
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citation: Initialement posté par Viviane
Ce que vous dites n'a pas de sens. Si la dépense a été approuvée, il n'y a pas e pas de budget "manquant". La dépense a été répartie. N'allez pas aussi vite. Je répète que cette dépense n'a jamais été évoquée, discutée, ni approuvée, encore moins écrite nulle part, sauf que le bilan comptable de 2014 (en 2015) fait apparaître une dépense d'avocat "procédure Duchnock/Piovem". Le Duchnock c'est le président et complice du syndic. Je suis allé vérifier la compta et une facture de l'avocat habituel est effectivement rédigée pour ce motif et aux dates correspondant.
Les vérificateurs n'ont rien vérifié, les comptes ont été approuvés sauf une voix. Il n'y a pas eu de contestation de l'AG de ma part.
Le résultat est le même: on a piqué dans la caisse et le fric on l'a mis à disposition d'un particulier pour défendre sa cause, en passant celle du syndic, son copain et complice.
Vous allez me dire que c'est du pénal et que cela n'a arien à voir avec la copro, certes, mais c'est dans la copro que ça se passe.
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Viviane
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28
Posté - 12 sept. 2017 : 00:05:17
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citation: sauf que le bilan comptable de 2014 (en 2015) fait apparaître une dépense d'avocat "procédure Duchnock/Piovem".
C'est quoi, le "bilan comptable" de 2014 (en 2015) ?
Vous avez vu cette mention sur quel compte, avec contrepartie où ?
citation: Vous allez me dire que c'est du pénal et que cela n'a arien à voir avec la copro, certes, mais c'est dans la copro que ça se passe.
Non, je vais pas dire que ça n'a rien à voir avec la copro. Si c'est ça que vous avez à reprocher, ilvous faut des preuves, déjà .
Il vous faudra aussi prouver que cette facture a bien été payée, et avec l'rgent du syndicat. Puis que l'AG n'en a jamais été informée.
Pour avoir passé des semaines à éplucher la compta d'un voleur, il n'y qu'une chose qui compte pour savoir si c'est payé avec l'argent du SDC : le compte 512. Parce que des écritures passées dans tous les sens, annulées, repassées, j'en ai vu des dizaines.
- si vous arrivez à prouver tout ça, deux tribunaux possibles, et pas les mêmes avocats
- civil : vous obtiendrez au plus un remboursement... de votre préjudice, donc votre quote-part
- pénal : vous pouvez éventuellement obtenir une interdiction d'exercer, après des années de procédure... mais pour une seule facture... pas sur.
Donc ramassez d'abord les preuves incontestables de ce que vous dites sur ce syndic, puis allez voir un avocat pénaliste qui vous dira quelles sont vos chances.
Toute autre procédure est une perte de temps . Tant que vous n'aurez pas convaincu l'AG, vous ne le virerez pas. Et en faisant condamner le syndicat juste pour le principe, comme avec cette annulation d'AG qui ne vous sert à rien,, vous vous mettez juste tout le monde à dos
Si vous faites une procédure, il faut que l'enjeu ait un intérêt. |
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Édité par - Viviane le 12 sept. 2017 00:07:48 |
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Piovem
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Posté - 12 sept. 2017 : 00:30:42
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Je vous comprends, Viviane, que vous voulez m'éviter des procès qui finiront en peau de chagrin et seulement pour la gloire. Votre avertissement je me le suis déjà fait, sachant que la loi protège les syndics, pas les copropriétaires et que la lenteur de la justice avantage les premiers.
J'avais déjà pris pour argent comptant la suggestion de Sunbird "d'encadrer" mon beau jugement gagnant et je crois que vais en chercher un cadre qui soit à la hauteur.
Merci à tous. Bonne nuit. |
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pepa
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Posté - 12 sept. 2017 : 14:00:55
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Bonjour Piovem,
Les conseils de bon sens qui vous ont été donnés sont toujours éclairants et vous aident dans la prise de décisions lourdes comme entamer ou non des procédures.
D'autant plus que l'Admin judiciaire ne règlera pas le problème de vous débarrasser du syndic, en tout cas il pourrait se représenter et malheureusement être encore élu et vous devriez encore le supporter.
C'est ce qui m'est arrivé en AP, bien que j'ai présenté la candidature d'un syndic pro, celle-ci n'a pas obtenu le nombre de votes nécessaire et le syndic bénévole s'est représenté, il a été élu car les copropriétaires semblent privilégier le gain de quelques euros à la légalité.
Il faudrait plutôt que vous arriviez à convaincre la majeure partie des copropriétaires de changer de syndic. Je vous l'accorde, ce n'est pas toujours facile dans certaines copropriétés.
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Édité par - pepa le 12 sept. 2017 14:53:40 |
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Posté - 12 sept. 2017 : 14:29:04
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viviane : citation: le faire condamner au pénal à une interdiction d'exercer...
Voilà un bon conseil !! Quels seraient vos motifs pour que le juge interdise à ce syndic d'exercer ? Qui va payer ses 5,6 ou 7 ans de procédures ?  |
Édité par - philippe388 le 12 sept. 2017 14:29:35 |
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Piovem
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Posté - 12 sept. 2017 : 14:39:36
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citation: Initialement posté par pepa
Il faudrait plutôt que vous arriviez à convaincre la majeure partie des copropriétaires de changer de syndic. Je vous l'accorde, ce n'est pas toujours facile dans certaines copropriétés. Bien d'accord. Ici le problème, dont je me suis aperçu très tard, c'est qu'il y a une minorité corrompue agissante. Le syndic les achète avec des prébendes et le prestige de se trouver soutenus par un élu de la mairie, dont on peut espérer quelques faveurs. Voici quelques échantillons:
- Le président est un type violent et grossier, dont le seul but est de se faire acheter par n'importe qui (plusieurs exemples). Il fait tout ce que le syndic demande, parfois plus (menaces physiques)
- Le vérificateur des comptes a une fille handicapée, qu'il cherche à placer ou à subventionner par quiconque. Il est capable de transformer une fausse facture en passif après 6 ans.
- Le géomètre cherche à avoir des facilités pour les permis de construire qu'il gère et en passant de faire bien voir sa fille jeune avocate.
- Le con de service, drapeau français dressé sur un mât toute l'année, cherche à ne pas se faire faire des remontrances quand sa nièce stationne son camping-car durant des semaines sur la voirie à l'endroit le plus gênant.
- Le petit minus aboyeur, veut montrer qu'il est quelqu'un en diffusant des ragots.
- Quatre artisans ont des contrats avec le syndic.
- Deux proprios ont des enfants casés sur des postes à la Mairie...
- Etc.
Dans tout cela il y a beaucoup de frustration et un détail que mon voisin, récemment arrivé, m'a révélé: Ils sont jaloux de ma maison, le plus beau terrain, la mieux exposée et une des plus soignées. Tout cela fait beaucoup pour un seul homme. Il faut l'abattre...
En fait c'est toujours le cerveau reptilien qui l'emporte et moi je leur parlais de droits, souci de la gestion, convivialité. J'avoue que je planais un peu...  
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Posté - 22 sept. 2017 : 18:50:14
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citation: Initialement posté par Piovem
La réponse est oui. Il est élu de manière continue. Soutenu par un conseil syndical corrompu et le prestige de sa fonction en tant que conseiller municipal.
Le nombre de procès perdus (car mal défendu) pour l'annulation des AGs, ne me permet plus de faire des procès de telle sorte, bien que les irrégularités soient constantes (compta, gestion générale, retards, tenue des AGs, faux en écriture, etc.)
Il faut dire qu'en 2010 il avait été jeté, mais certains conseillers ont cédé à la menace formulée par le syndic de nommer... un administrateur judiciaire.
Bonjour Piovem,
Le oui que vous repondez à la double question de Nefer concerne t il les 2 parties de la question:
Oui à l'annulation art.42 de l'AG de 2014. Cela me parait acquis mais au passage reste à savoir si votre avocat a demandé en cas de succès, la nomination concomittante d'un AD.Jud. ou d'un syndic Judic.
Oui à la demande d'annulation de toutes les AG sub sequantes? Cela ne me parait pas évident dans ce que vous rapportez. Si par contre vous l'avez fait ou quelqu'un d'autre l'a fait vous êtes en droit de demander au TGI l'annulation de toutes les AG qui ont suivi l'AG qui a suivi immédiatement(2015) celle qui a été annulée '214) puisque elle (2015) a ete convoquée par un syndic hors mandat.
Et lors de cette demande n'oubliez pas de demander la nomination d'un syndic judiciaire. Je pense que malgré les apparences entretenues par votre syndic voyou, vous êtes dépourvu de syndic depuis 2014. A ce titre vous pourriez peut être simplifier les choses en déposant une requête gracieuse art.46. |
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Piovem
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Posté - 30 sept. 2017 : 08:13:51
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Mon avocat n'a rien demandé de plus (c'est dommage) et rien d'autre n'a été accordé, ce qui me paraît normal.
D'un autre côté on leur a fourni la preuve (facture avec noms et adresses) que le syndic avait payé avec les fonds de la copro le procès en annulation de la désignation d'un Administrateur. Cela s'est fait sans aucune décision d'AG et quand bien même:
- On payait à un particulier un procès qu'il faisait en son nom propre
- Le procès ne pouvait pas être fait par la copro, mais par UN ou plusieurs copropriétaires, mais à leurs frais et à leurs risques et périls. Irrégularités toutes cachées aux yeux de cette joustiss un peu juste.
Tout cela n'a pas été bien mis en relief par mon avocate et, vous savez quoi? Je commence à me dire que je n'aurai jamais une bonne défense tant que les avocats seront du coin, car la mairie a le bras long et on sait maintenant jusqu'où ils peuvent aller dans la corruption, surtout que le métier d'avocat est très fragile... |
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Sunbird
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Posté - 30 sept. 2017 : 16:41:41
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citation: Initialement posté par kikiladoucette
Oui à la demande d'annulation de toutes les AG sub sequantes? Cela ne me parait pas évident dans ce que vous rapportez. Si par contre vous l'avez fait ou quelqu'un d'autre l'a fait vous êtes en droit de demander au TGI l'annulation de toutes les AG qui ont suivi l'AG qui a suivi immédiatement(2015) celle qui a été annulée '214) puisque elle (2015) a ete convoquée par un syndic hors mandat.
Pour avoir une annulation des AG suivantes il faut demander chaque fois dans les 2 mois de diffusion du PV de l'AG son annulation et ensuite demander une jonction des dossiers.
Dans ce cas à partir du moment que l'AG initiale est annulée, et que de fait le syndic n'a plus mandat, si on a demandé l'annulation des AG suivantes dans le délai des 2 mois, elles seront toutes annulées car le syndic n'avait plus mandat pour convoquer ces AG.
Le problème dans ce type de dossier, ce sont les couts que l'art 700 ne couvrira pas. Donc il faut vraiment négocier avec l'avocat la note.
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Édité par - Sunbird le 30 sept. 2017 16:43:18 |
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Piovem
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Posté - 30 sept. 2017 : 19:25:57
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C'est sur les coûts exorbitants et la longueur des temps que les syndics jouent à merveille. Ils savent mieux que personne que les tribunaux vont être pointilleux avec le demandeur et sa demande, pas avec la gestion "approximative" des syndics, même pas avec les actions illégales.
Alors les annulations "en cascade" c'était la thèse d'un autre de mes avocats, celui qui me faisait perdre, soudoyé par le syndic. Je peux vous dire que c'est du pipeau certifié par un avocat corrompu. La justice en France c'est du cas par cas, et si vous ne prenez pas les précautions (toutes) pour faire valoir le lien entre eux, vous êtes foutus, ou pour vos frais, avec le risque de condamnation pour procès abusif, car cela existe aussi. 
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Posté - 30 sept. 2017 : 19:37:16
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N'exagérons rien.
Il n'y a aucun risque que vous soyez poursuivi pour 'procéès abusif' comme vous l'énoncez.
Prétendre que la justice est pour le syndic et contre vous est une contre-vérité: Vous avez gagné et le syndic en titre a été condamné. Le Juge n'a donc pas d'a priori.
Les Juges ne peuvent condamner que sur vos demandes.
Si vous ne demandez que pour 2014, le Juge ne peut rien faire de plus, c'est juste une question de stratégie. La votre n'a pas été adaptée.
Que la justice soit lente en France, et insupportablement lente, nous ne pouvons qu'acquiescer.
Le résultat n'en n'est pas la perte de vos droits, et une facilité pour le syndic a faire fi de la justice, elle vous force en revanche à multiplier les recours a chaque AG.
Mais comme dit plus haut, vous pouviez demander une jonction d'instance.
Ce qui me semble très ennuyeux,c 'est que vous vous plaigniez que la justice est pour les syndics, vous prétendez qu votre précédent avocat était soudoyé par le syndic en titre, que le conseil syndical est pourri et soudoyé par le syndic, bref tout cela parait quand même peu crédible.
On ne peut pas se laisser entrainer dans ces errements et de l'autre ne pas se concentrer sur l'essentiel et qui fonctionne, faire condamner le syndic pour chaque AG.
Votre cas est certes très difficile, je l'admet, mais c'est votre tactique qui a raté.
Elle a d'autant plus raté que vous ferraillez seul contre tous, et que vouloir avoir raison dans une copropriété ou vous n'avez pas d'allié significatif, c'est lancer un combat perdu sur le long terme.
En particulier la justice peut difficilement empêcher les copropriétaire de voter pour un pourri.
C'est l'absence d'allié et de majorité pour vous qui vous perd, pas les errances supposées des avocats ni de la Justice. |
Édité par - ribouldingue le 30 sept. 2017 19:41:58 |
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Piovem
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Posté - 01 oct. 2017 : 01:55:13
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***Modération UI : propos inutilement agressifs*** |
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 Posté - 01 oct. 2017 : 07:42:45
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***Modération UI : message devenu inutile du fait de la suppression du message auquel il répondait*** |
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Piovem
Contributeur senior
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Posté - 01 oct. 2017 : 10:59:21
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***Modération UI : propos inutilement agressifs*** |
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Nouvelle AG ou Admin judiciaire? 
