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 Posté - 01 oct. 2017 : 11:11:30
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***Modération UI : message devenu inutile du fait de la suppression du message auquel il répondait*** |
Édité par - ribouldingue le 01 oct. 2017 11:19:43 |
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Viviane
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 42
 Posté - 01 oct. 2017 : 11:36:11
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Piovem, Ribouldingue n'a pas tort.
Ca ne vous sert à rien de dire que "la justice est pourrie". Le juge a statué en fonction de vos demandes, qui n'étaient pas les bonnes. Il fallait faire ce que Sunbird décrit.
Que votre avocat ait été mauvais, s'il vous a promis des annulations en cascade, c'est sur. Sauf que c'était possible à une époque. Donc en déduire qu'il est "pourri", c'est également hâtif. Il est peut-être juste incompétent et pas à jour des évolutions de la jurisprudence.
Il vous faut néanmoins, dans vos démêlés avec cette copro, chercher un avocat qui ne soit pas susceptible d'avoir la mairie ou votre syndic comme client.
Enfin, ce que Ribouldingue vous dit, c'est également ce que je vous ai dit : vous ne pourrez pas changer de syndic sans d'abord convaincre l'AG que c'est nécessaire, sauf à le faire interdire d'exercer.
C'est pas une question de fonctionnement de la justice, c'est une question qu'on ne peut pas plus empĂŞcher une AG de choisir un mauvais syndic qu'empĂŞcher quelqu'un d'Ă©pouser un abruti, un ******, une personne violente.
Il faut prendre votre parti de ça, et désormais adapter votre stratégie à cet état de fait que ne pourrez pas changer. Donc vous attacher à convaincre vos voisins, preuves à l'appui, que ce que vous dites est juste, et que c'est leur intérêt de changer de syndic.
Tant que vous faites des procédures qui ne peuvent pas avoir pour conséquence de le dégommer, votre syndic se frotte les mains parce que lui, ça ne lui coûte rien, et vous vous mettez tout le monde à dos.
Après, s'il y a de vrais malversations que vous pouvez prouver, une action oblique (autrement dit, vous agissez à la place du syndicat qui refuserait de le faire) de votre part, directement contre le SYNDIC (et qui donc ne coûterait rien au syndicat) est parfois possible. |
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Édité par - Viviane le 01 oct. 2017 11:45:51 |
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Piovem
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43
Posté - 01 oct. 2017 : 13:48:57
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citation: Initialement posté par Viviane
Piovem, Ribouldingue n'a pas tort. D'accord, j'ai tort. Mais...
J'ai beau chercher dans mes écrits et il y a des mots que vous m'attribuez que je ne trouve pas. En parlant de joustiss, j'ai dit qu'elle était lente, pointilleuse avec mes demandes et laxiste avec des faits prouvés par des documents de détournement de fonds de la part du syndic. Ce n'est pas de la partialité, c'est du dédain pour les copropriétaires. |
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Piovem
Contributeur senior
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44
Posté - 01 oct. 2017 : 13:51:56
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citation: Initialement posté par ribouldingue
N'exagérons rien.
Il n'y a aucun risque que vous soyez poursuivi pour 'procéès abusif' comme vous l'énoncez. Je n'énonce que ce qui m'est arrivé. |
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Viviane
Pilier de forums
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45
Posté - 01 oct. 2017 : 15:36:57
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Ok, je veux bien que j'ai lu trop vite.
Sinon, c'est quand même très rare les condamnations pour abus de justice Piovem.
Quelles sont les motivations de la cour qui vous a condamné pour ça ? |
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Posté - 01 oct. 2017 : 16:44:13
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C'est en tout cas un élément nouveau qui apparait en page 3 au 44ème post (quand même) sans qu'il ait été opposé à quiconque auparavant.
Je ne vois pas, Viviane comment vous auriez pu le lire.
De plus vous parliez d'un risque (post 36), pas d'un fait.
Ce genre de condamnation est rarissime. Faites nous en part en effet.
citation: pointilleuse avec mes demandes et laxiste avec des faits prouvés par des documents de détournement de fonds de la part du syndic. Ce n'est pas de la partialité, c'est du dédain pour les copropriétaires Sur ce point, c'est très difficile de répondre sans avoir la demande, et les attendus du Juge pour vous débouter.
On ne sait pas si la demande est mal formulée, si les documents sont considérés comme non probants, si le défenseur a donné une explication que le Juge a trouvé pertinente,... etc...
A priori comme vous ne représentez pas 'les ' corporpiétaires, vous ne pouvez pas accuser le Juge d'etre maladroit, malhonnête, ... envers leS copropriétaires, juste envers le seul piovem.
Mais donnez nous plsu de billes. |
Édité par - ribouldingue le 01 oct. 2017 16:54:12 |
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Posté - 01 oct. 2017 : 19:07:20
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sunbird : citation: se prononce à nouveau concernant les comptes de 2014/2015/2016, c'est un principe de base. Sachant que les comptes de l'année n+1 dépendent systématiquement de l'année n.
L'idéal est que lors de la prochaine AG le syndic renvoie les annexes pour les comptes 2013/2014/2015/2016
Qu'il fasse plusieurs résolutions :
1/ validation compte 2013
2/ annulation des comptes 2014 du fait de l'annulation de l'AG 2014
3/ annulation des comptes 2015 du fait de l'annulation de l'AG 2014
4/ annulation des comptes 2016 du fait de l'annulation de l'AG 2014
5/ validation compte 2014
6/ validation compte 2015
7/ validation compte 2016
Idem de revoter toutes les résolutions de cette AG de 2014.
Sunbird : TOUT cela est FAUX !!!
Les comptes annuels ne sont pas liés. !! Seuls les soldes sont reporté, rien de plus.
On ne revote PAS sur toutes les résolutions des AG suivantes.
sunbird : ET ce n'est pas nouveau, une cass. de 2002 le dit :
L'annulation par le tribunal de l'assemblée générale qui a désigné le syndic n'entraîne pas automatiquement l'annulation des assemblées générales suivantes (Cass. civ. 3e, du 6.2.02, pourvoi n° 00-19.132).
Certes, ces AG ne sont pas régulières puisqu'elles ont été convoquées par un syndic dénué de pouvoirs, en raison de l'invalidation de son élection.
Mais, leur annulation doit tout de même être demandée en justice.
Faute de quoi, les décisions qui y sont prises s'imposent aux copropriétaires.
Rappelons que l'action en annulation doit être intentée devant le tribunal de grande instance, par un copropriétaire opposant ou absent et non représenté à l'assemblée, dans les 2 mois suivant la notification du procès-verbal.
Cette décision de la Cour de cassation souligne que les AG de copropriétaires sont indépendantes les unes des autres
viviane :citation: Il vous faut néanmoins, dans vos démêlés avec cette copro, chercher un avocat qui ne soit pas susceptible d'avoir la mairie ou votre syndic comme client.
Et vous pensez qu'un avocat va vous donner la liste de ces clients passés et futurs. Vous "oubliez" le secret professionnel.
Ce n'est pas sérieux. |
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Piovem
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48
Posté - 02 oct. 2017 : 00:33:50
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Ce genre de condamnation est rarissime. Faites nous en part en effet. ***expression inutile*** mais mes dires n'ont aucun sens. Vous me faites trop de grâce à vous intéresser à mon discours plein fôtes de 'topgraph et probablement de logique.
Continuez Ă discourir sans moi, je vous en prie...  |
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Viviane
Pilier de forums
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49
Posté - 02 oct. 2017 : 01:17:49
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citation: C'est en tout cas un élément nouveau qui apparait en page 3 au 44ème post (quand même) sans qu'il ait été opposé à quiconque auparavant.
Je ne vois pas, Viviane comment vous auriez pu le lire.
Je ne parlais pas de la condamnation de Piovem en disant que j'avais pu mal lire. Je parlais de ça :
citation: J'ai beau chercher dans mes Ă©crits et il y a des mots que vous m'attribuez que je ne trouve pas.
Sinon, Piovem, c'est important de savoir pourquoi vous avez été condamné pour abus de justice. Ca n'arrive pas souvent parce qu'un bon avocat refuse de prendre un dossier vraiment trop mal étayé .
Si ça vous est arrivé, il y a de bonnes chances que votre (vos?) avocats vous aient mal conseillé. Sauf si vous n'en avez pas pris.
C'est une chose de savoir quelque chose. Mais en justice, il faut prouver. C'est parfois rageant, parce qu'on ne peut pas toujours prouver ce qu'on sait être vrai. Mais une dictature où on préfère le risque de condamner un innocent (ce qui par ailleurs arrive aussi chez nous...) au risque de relaxer un coupable, est-ce que ce serait mieux ?
En copro, le seul moyen quasiment d'arriver à prouver quelque chosed'un peu "lourd" contre un syndic, c'est d'être au CS. Parce que c'est le seul endroit où le syndic est obligé (théoriquement) de vous donner les pièces le permettant...
citation: viviane :
citation:
Il vous faut néanmoins, dans vos démêlés avec cette copro, chercher un avocat qui ne soit pas susceptible d'avoir la mairie ou votre syndic comme client.
Philippe 388 Et vous pensez qu'un avocat va vous donner la liste de ces clients passés et futurs. Vous "oubliez" le secret professionnel.
Ce n'est pas sérieux.
Ce qui serait sérieux de votre part, c'est de vous intéresser au sens du mot "déontologie", et aux sanctions encourues par les avocats qui en enfreignent les règles... Un exemple ici...
http://www.avocatparis.org/mon-meti...y-qui-est-ou
On ne viole aucun secret en disant "untel n'est PAS mon client..." |
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Édité par - Viviane le 02 oct. 2017 01:46:26 |
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Posté - 02 oct. 2017 : 06:51:37
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Piovem
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Posté - 03 oct. 2017 : 14:22:29
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T Rence
Contributeur débutant
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Posté - 03 oct. 2017 : 15:22:49
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citation: Initialement posté par philippe388
Les comptes annuels ne sont pas liés. !! Seuls les soldes sont reporté, rien de plus.
Les comptes du syndicat sont évidement approuvés par exercice comptable.
Ceci étant ils sont aussi liés dans une certaine mesure par le Reports des A-Nouveaux (RAN) d'un exercice (N-1) sur l'autre (N) qui est en cours.
Cdlt.
T-Rence |
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Piovem
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Posté - 03 oct. 2017 : 19:02:02
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@Viviane
Croyez que j'apprécie vos conseils. Mon histoire est un peu longue et compliquée. Assez invraisemblable pour ne pas tomber dans le piège de la vindicte envers les uns et les autres.
Pour résumer: j'ai été le membre de référence pendant 20 ans pour cette copro (+ ASL).
Je n'ai pas vu venir le nouveau syndic avec sa capacité de nuisance et je pensais que ses ragots incessants sur mon compte allaient tomber sans conséquence, ce qui n'a pas été le cas et le reste a suivi sans broncher. Violences verbales et menaces physiques s'en sont suivies de la part de 2 membres payés (sic) par le syndic. Impossibilité de placer un mot en AG, refus de noter mes réserves, fausses factures pour m'accuser de détournement, etc. Si bien que la situation actuelle serait que s'il y a quelque chose de travers dans la copropriété, c'est de ma faute... Tout ça diffusé par circulaire, verbalement lors des AGs et bien d'autres moyens.
La situation est telle qu'il faudrait faire un procès tous les quart d'heure pour les irrégularités commises, si bien qu'on s'y perd.
Le syndic, conseiller municipal et la mairie, ont un projet immobilier enclavé par nos maisons, si bien qu'ils vont utiliser notre voirie et de là vient l'acharnement contre le seul opposant véritable que je suis. La solution je la connais maintenant: prendre un avocat parisien, car dans le coin ils seront tous mis au ban s'ils osent me défendre.
Dans tout cela j'ai eu la malchance de tomber sur un avocat pourri qui s'est laissé corrompre dès le premier jour, voilà pourquoi on peut perdre des procès y compris se faire accuser de procédure abusive. |
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Posté - 03 oct. 2017 : 19:08:41
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citation: L'AG de 2014 vient d'être déclarée illégale par le TGI, qui en passant me donne raison d'avoir fait nommer un administrateur judiciaire, vu la défaillance du syndic qui n'avait pas convoqué d'AG avant la fin de son mandat. Je croyais que vous aviez gagné.... |
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Piovem
Contributeur senior
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Posté - 03 oct. 2017 : 19:11:20
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Ben oui, mais avec un autre avocat. Ce qui montre en passant que le premier Ă©tait ***... |
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Nouvelle AG ou Admin judiciaire? 
