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Auteur

Sujet

BIBI
Contributeur vétéran

France
1227 message(s)
Statut:

Posté - 07 oct. 2017 : 15:52:53

Une assemblée spéciale aux frais du syndic est prévue le 14/11 pour approbation des comptes (qui n'a pas été soumise aux votes suite diffusion d'annexes fausses et autres erreurs) sujet déjà traité sur UI .
le syndic refuse de porter à l'ordre du jour d'autres résolutions cependant transmises en bonne et due forme et dans les délais ..
Je pense qu'il ne peut refuser.
merci pour vos avis

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 07 oct. 2017 : 16:06:58

Il n'existe d'AG "spéciale" que lorsqu'elle ne concerne que certains copropriétaires.

Ici il s'agirait ici d'une AG ordinaire lambda.

Toutefois, elle semble convoquée aux frais du syndic, pour réparer (ses) des erreurs passées.

Formellement il ne peut refuser de compléter l'ODJ. Mais on ne peut alors lui demander d'en assurer les frais supplémentaires (copies, frais d'envois).
Autrement dit, si vous souhaitez des questions en sus, c'est aux frais du syndicat.

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 07 oct. 2017 : 16:18:07

en dehors de l'AG annuelle, il est prévu des AG supplémentaires...si nécessaire ( voir contrat de syndic ALUR)

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