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Bonjour Voila, je suis locataire et j'ai un parking. Je peux prêter gracieusement à un ami ? Que dit la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ? C'est un jargon un peu difficile pour moi Merci
Je pense que, en soit, vous pouvez faire ce que vous voulez de votre parking. Néanmoins, un problème d'assurance peut avoir lieu en cas d'incident. Par exemple, si votre ami gare sa voiture dans votre emplacement de parking, que la voiture prend feu et incendie (malencontreusement) tout l'immeuble, qui en sera tenu pour responsable ?
Bonjour vous faites ce que vous voulez de votre parking, bien évidemment tous les véhicules doivent être assurés, c'est obligatoire même les non roulants
locataire & j'ai un parking prêter gracieusement ? 
Posté - 02 oct. 2017 : 22:07:29
Posté - 02 oct. 2017 : 22:28:22
