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TVA applicable - Digicode

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Froggy
Contributeur actif

106 message(s)
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Posté - 13 oct. 2017 : 13:48:18

Bonjour à tous,

j'aimerais savoir quelle TVA est applicable dans le cas de travaux de création d'un digicode.

Et le cas échéant (TVA réduite) quel document le syndic doit produire.

Désolée si cette question fait doublon, je n'ai pas réussi à trouver cette information.

Froggy
Contributeur actif

106 message(s)
Statut:

Posté - 13 oct. 2017 : 14:34:21

Ps.

sur ce bulletin des Finances publiques (2014) "Taux de TVA applicables aux équipements de sécurité", je trouve :

Digicode = taux réduit.

Donc pour un immeuble ancien, 10%?

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/e...206-20120912

Édité par - Froggy le 13 oct. 2017 14:38:30

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