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mod77
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 Posté - 14 oct. 2017 : 12:10:25
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Bonjour,
Je souhaite savoir, s'il est possible de demander à refaire un vote en AG de copropriétaires. Par exemple parce qu'il y a plus de monde d'arrivé?
Merci
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Sunbird
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 Posté - 14 oct. 2017 : 12:43:51
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nefer
Modérateur
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Posté - 14 oct. 2017 : 15:25:25
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non
on ne revient pas en arrière sur les résolutions déjà votées |
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mod77
Contributeur actif
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Posté - 14 oct. 2017 : 15:40:43
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JPM
Modérateur
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 Posté - 14 oct. 2017 : 18:58:23
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Le principe est non.
Une réserve quand on a frolé la majorité de l'article 25. Si deux nouveaux arrivants votent dans le bon sens, on peut revoter.
Un opposant peut se manifester.
Il aura peu de chance.
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Franck1966
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Posté - 14 oct. 2017 : 21:24:20
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Mod77, au moins 3 à 5 copropriétaires arrivent pendant l'AG.
Il faudrait refaire toute l'AG à chaque arrivée ??? préparez les matelas et les duvets, vous n'êtes pas partis !
Sauf cas exceptionnel, comme l'a souligné JPM, qui n'aurait pas permis un vote avant l'arrivée de X copropriétaires, et encore, il faut que tout le monde soit d'accord .... |
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Posté - 15 oct. 2017 : 07:12:13
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citation: Une réserve quand on a frolé la majorité de l'article 25. Si deux nouveaux arrivants votent dans le bon sens, on peut revoter. Ah bon.
Et qui décide du 'bon sens' du vote, et que donc ceux qui ont votés dans l'autre sens sont des mauvais votants?
citation: Franck66 a écrit: Sauf cas exceptionnel, comme l'a souligné JPM, qui n'aurait pas permis un vote avant l'arrivée de X copropriétaires, C'est une contrevérité.
IL n'existe en droit de la copropriété aucun quorum qui empêche un vote, comme vous l'écrivez.
Il est TOUJOURS possible de voter.
Ce qui n'est pas toujorus possible, c'est d'adopter la résolution proposée, nuance!
Il faudrait éviter de répondre à des question simples par du charabia du type 'oui, si les nouveaux arrivants votent dans le bon sens, donc sous-entendu non si ils votent dans le mauvais, et oui si le vote n'a pas été possible, alors qu'il y a TOUJOURS vote.
POur répondre sur le fond après avoir parlé de la forme, la maitrise de l'ordre du jour de l'AG est de la responsabilité du président de séance et de lui seul (en pratique malheureusement, certaines AG sont tenues par le syndic, ce qui n'est légalement pourtant pas possible)
S'il est manifeste que -alors que l'AG a commencé-, certains sont en retard, il est loisible au président de modifier l'ordre d'examen des résolutions, en particulier pour repousser celles qui nécessitent une majorité plus importante (On parle de majorité, et non de quorum).
Voter, constater qu'il manque du monde, puis faire revoter plus tard, sauf arrivée imprévue et bienvenue, ca devrait ne pas arriver.
Ca peut arriver dans des minuscules copropriétés de 5 ou 6 lots, j'ai connu le cas, pour des travaux absolument nécessaires que tout le monde veut évidemment, mais la majorité manquait.
Je me vois mal en tant que président faire revoter une résolution avec 7 oui et 4 non en voyant arriver l'un des copropriétaires ayant le plus de tantièmes et qui va donc causer évidemment 7 ou 4 mécontents.
En ça je rejoins Franck66
Le vote crucial, c'est celui de la désignation du sydnic.
Si un premier vote unanime a été fait mais échoue a cause du défaut de majorité, alors oui, en tant que président de séance, je fais revoter, quitte à ce que la seconde tentative échoue.
En revanche, si le premier vote a été partagé, je me vois mal imposer à ceux qui refusent la candidature un second tour en leur expliquant que c'était pour du beurre SAUF à ce que une courte discussion permette de constater un changement de leur vote dans le but d'éviter le défaut de syndic.
La copropriété est une forme de démocratie, on ne peut tout de même pas abuser des règles pour ses propres buts, lesquels sont résumés par la formule de JPM des 'bons votants' et des 'mauvais votants'.
Ce qui est le plus fort de café, c'est que le mauvais votant est ponctuel, lors que le bon votant est en retard. |
Édité par - ribouldingue le 15 oct. 2017 07:43:25 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 15 oct. 2017 : 08:42:13
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Ribouldingue, si vous devez voter quelque chose à l'article 25 et qu'il manque quelques tantièmes pour y arriver, vous repoussez le vote, pour moi j'appelle cela "ne permettrait pas de voter" car pas de majorité pour statuer   |
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Posté - 15 oct. 2017 : 11:12:36
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franck1966 : citation: ne permettrait pas de voter" car pas de majorité pour statuer
Attention, ce que vous écrivez c'est un QUORUM !!! Cela n'existe pas en copropriété.
On parle de majorité pour adopter une résolution.
Aucune majorité ne demande un minimum de votant. Une AG peut se tenir avec 2 copros seulement. Peu importe le nbre de copropriétaires.
citation: ne permettrait pas de voter
NON, cela est faux, Dans TOUS les cas l'AG peut et DOIT voter sur toutes résolutions. Si la majorité requise n'est pas atteinte, alors la question est rejetée !!
franck1966 : vous mélangez une majorité de vote à atteindre avec un quorum qui est un minimum de présents POUR voter.
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Posté - 15 oct. 2017 : 11:17:57
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Comme l'a souligné ribouldingue, le résolution la plus importante est l'élection du syndic.
J'ai, président de séance ( et du CS) constaté qu'il y avait moins du tiers des voix présentes ou représentées. Nous devions renouveler notre syndic sans problème, pas de concurrence. Le nbre de voix insuffisantes nous entrainait donc vers le TGI pour la nomination d'un syndic judiciaire, alors que la majorité était satisfaite du syndic.
Je n'ai pas ouvert la séance et tout le CS est partie à la recherche de pouvoir; nous avons atteint plus de 51 % des voix , syndic élu à l'article 25.
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chenkak
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Posté - 15 oct. 2017 : 11:21:01
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Si le quorum au départ est insuffisant pour adopter une résolution essentielle, le président élu de l'AG aura intérêt à retarder les votes autant que possible, voire même décaler l'ordre des résolutions s'il peut espérer que l'arrivée d'un retardataire va probablement permettre l'adoption de la résolution très importante. |
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Posté - 15 oct. 2017 : 12:35:47
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citation: chenkak a écrit: Si le quorum au départ est insuffisant .../... Merci de ne pas raconter n'importe quoi, surtout quand la question vient d'être abordé 3 posts plus haut.
Il n'existe pas de quorum en droit de la copropriété.
Point final.
citation: chenkak a écrit: s'il peut espérer que l'arrivée d'un retardataire va probablement permettre l'adoption de la résolution très importante Permettez moi de vous dire que c'est n'importe quoi et le contraire de l'expression démocratique.
Vous êtes en train de dire que si le président considère qu'il faut votre la résolution N, alors il peut puisque c'est son but, peu importe ceux qui sont contre , tordre l'expression naturelle des participants.
Un tel président de séance devrait se retrouver tot ou tard devant un Juge, et ce serait bien normal. |
Édité par - ribouldingue le 15 oct. 2017 12:41:40 |
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Viviane
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Posté - 15 oct. 2017 : 15:34:20
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Ribouldingue, personnellement je vois pas de différence fondamentale entre ce que vous dites et ce que dit Chenkak...
citation: Ribouldingue : S'il est manifeste que -alors que l'AG a commencé-, certains sont en retard, il est loisible au président de modifier l'ordre d'examen des résolutions, en particulier pour repousser celles qui nécessitent une majorité plus importante (On parle de majorité, et non de quorum).
citation: Chenkak : Si le quorum au départ est insuffisant pour adopter une résolution essentielle, le président élu de l'AG aura intérêt à retarder les votes autant que possible, voire même décaler l'ordre des résolutions s'il peut espérer que l'arrivée d'un retardataire va probablement permettre l'adoption de la résolution très importante.
Certes, chenkak s'est mal exprimé, puisque juridiquement, le quorum n'est pas la majorité minimum à atteindre pour qu'une résolution soit adoptée, mais le nombre minimum de présents ou représentés pour pouvoir délibérer.
Et effectivement, il n'existe pas en copro de "quorum" en dessous duquel on ne vote pas. On vote sur toutes les résolutions, même si elles n'ont absolument aucune chance d'être adoptées.
Mais il existe bien, de fait, un nombre de participants en dessous duquel une résolution n'a aucune chance d'être adoptée : moins du tiers des voix présentes ou représentées pour l'article 25, moins des 2/3 pour le 26....
Et vous allez même plus loin que lui puisque vous proposez, si tout le monde est d'accord, de REVOTER une décision de désignation art25.
citation: Le vote crucial, c'est celui de la désignation du sydnic.
Si un premier vote unanime a été fait mais échoue a cause du défaut de majorité, alors oui, en tant que président de séance, je fais revoter, quitte à ce que la seconde tentative échoue.
Je vous le reproche pas, je le ferais aussi dans ce cas, pas la peine de mettre bêtement le syndicat dans la mouise, mais c'est pas DU TOUT légal... Si il n'y a pas au moins 1/3 des voix présents ou représentés, je mettrais donc plutôt la désignation du syndic le plus tard possible.. en espérant qu'il y aura des retardaires. |
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Édité par - Viviane le 15 oct. 2017 15:49:36 |
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Posté - 15 oct. 2017 : 16:37:10
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Sauf que j'ai donné un cas unique et exceptionnel, alors que chenkak généralise; Ca n'a rien à voir.
Le cas unique de non désignation du syndic amène à de graves problèmes que l'absence de candidature concurrente ne nécessite pas. les votes de travaux n'entrainent pas ces problèmes ni la nécessité de gérer le sydnicat après être passé par la case tribunal.
Surtout l'usage du mot quorum est tout l'enjeu du débat.
Dans la notion de quorum il y 'idée d'un vote impossible;
Ce n'est jamais le cas, le vote a toujours lieu, mais il n'y aps assez de monde pour voter pour. Certes cela PEUT venir du manque de présents, mais cela peut aussi venir d'une insuffisante volonté de dire oui. |
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Viviane
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Posté - 15 oct. 2017 : 17:04:22
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citation: Sauf que j'ai donné un cas unique et exceptionnel, alors que chenkak généralise; Ca n'a rien à voir.
Vous êtes de mauvaise foi : relisez les deux phrases que j'ai accolées, chenkak ne généralise pas plus que vous ; il propose de retarder les votes lorsque qu'on sait d'avance que ça ne peut pas passer du fait du nombre de présents ou de représentés.
D'ailleurs lui ne propose pas de revoter, quelle que soit la question, ... ça c'est uniquement de vous
citation: Surtout l'usage du mot quorum est tout l'enjeu du débat.
Dans la notion de quorum il y 'idée d'un vote impossible;
Tout à fait, c'est la définition exacte, mais je suis pas sure que tout le monde le sait. Ni que Chenkak n'a pas utilisé le mot en pensant à "majorité nécessaire"... |
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Posté - 15 oct. 2017 : 20:23:45
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citation: Vous êtes de mauvaise foi : relisez les deux phrases que j'ai accolées, chenkak ne généralise pas plus que vous Je ne parle QUE de la désignation du syndic, alors que lui non.
Je ne vois pas en quoi je suis de mauvaise foi.
Certes peut-etre que chenkak ne maitrise pas le sens du mot quorum, mais alors adressez vous a lui, pas a moi.
Expliquez lui ce qui est plus qu'une nuance, une différence essentielle.
Au fait, chenkak parle de décision essentielle ou très importante (Alors que je ne parle QUE de la désignation du syndic).
Puisque vous faites son service apres-vente, c'est quoi la définition de 'essentiel' et/ou de 'très important'? |
Édité par - ribouldingue le 15 oct. 2017 20:28:43 |
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Viviane
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Posté - 15 oct. 2017 : 20:52:51
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citation: Je ne parle QUE de la désignation du syndic, alors que lui non.
Je ne vois pas en quoi je suis de mauvaise foi.
Relisez vous
Quand vous dites ça vous ne parlez QUE de la désignation du syndic ? Allons !
citation: Ribouldingue : S'il est manifeste que -alors que l'AG a commencé-, certains sont en retard, il est loisible au président de modifier l'ordre d'examen des résolutions, en particulier pour repousser celleS qui nécessitent une majorité plus importante (On parle de majorité, et non de quorum).
Et désolée, je vois toujours pas de différence fondamentale avec ça, à part une mauvaise utilisation du mot quorum.
citation: Chenkak : Si le quorum au départ est insuffisant pour adopter une résolution essentielle, le président élu de l'AG aura intérêt à retarder les votes autant que possible, voire même décaler l'ordre des résolutions s'il peut espérer que l'arrivée d'un retardataire va probablement permettre l'adoption de la résolution très importante. |
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Édité par - Viviane le 15 oct. 2017 21:05:48 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 15 oct. 2017 : 22:05:07
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Philippe, je l'ai peut-être mal exprimé, mais c'est exactement le cas qui vous est arrivé.
Je n'ai pas fait voter ce poste travaux en attendant deux retardataires qui avaient annoncé leur retard, c'est pour cela que j'avais dit en AG que je passais ce poste où tout le monde était d'accord, et qu'on voterait après l'arrivée des deux personnes ... Désolé |
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Posté - 16 oct. 2017 : 10:38:30
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Pour certains intervenants, rappel de la définition du mot quorum :
[brown]En droit, le quorum est le nombre minimal de voix qui doivent être présentes ou représentées pour qu'une délibération soit valide. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le corps délibératif ne peut pas procéder au vote[/brown]
Le quorum concerne la validité de la délibération et ne doit pas être confondu avec la majorité, qui concerne le résultat.
On n'emploie PAS le mot de quorum en copropriété, car il n'existe pas
Le président de séance PEUT choisir de repousser dans l'ODJ, l'élection du syndic moins du tiers des voix du SDC est constaté en début d'AG, et en toute légalité
MAIS TOUTES les résolutions article 25 / 25.1 SERONT votées. Elles seront rejetées si ce tiers des voix n'est jamais atteint, faute de majorité, et non faute de quorum.
Faute de quorum, on ne vote pas sur la question posée, ce n'est pas le cas en copropriété, on vote sur toutes les questions de l'OdJ. |
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GĂ©dehem
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Posté - 16 oct. 2017 : 11:32:32
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"Il n'existe pas de quorum en copropriété".
Ce n'est pas exact, pour ne pas dire que c'est faux.
Il n'est pas imposé un nombre de personnes pour décider.
En revanche, il y a forcément un quorum de voix pour pouvoir décider, qui est l'objet de toute AG.
Ici non pas en personnes mais en tantièmes.
Dans le cas exposé plus haut, il est évident que l'impossibilité de décider sur les points relevant de l'art.25 en raison d'un nombre de participants insuffisant, impose de "revoter" si des arrivées ultérieures permettent de statuer.
Se retrouver sans syndic ou sans CS par 'idéologie' na pas de sens.
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Posté - 16 oct. 2017 : 13:53:06
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citation: En revanche, il y a forcément un quorum de voix pour pouvoir décider, qui est l'objet de toute AG.
Ici non pas en personnes mais en tantièmes. Vous tordez les mots, Gedehem
Par ailleurs, en tordant les mots de manière à 'dénoncer' ce que j'écris, vous parvenez à la même conclusion, concernant l'unique résolution de désignation du syndic.
Votre affirmation de l'existence de quorum (ou de quora, c'est du latin) est une contre-vérité. L'insuffisance de présent n'empêche nullement de voter.
Ne pas pouvoir décider n'est pas synonyme de Ne pas décider ce qui est proposé. |
Édité par - ribouldingue le 16 oct. 2017 13:55:12 |
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refaire un vote en AG 
