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andre78fr
Pilier de forums
France
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 Posté - 16 oct. 2017 : 15:33:58
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Si 49% des tantièmes sont présents ou représentés pour une décision à prendre à la majorité 25, on va de toute façon voter pour savoir si, le cas échéant on appliquer l'une ou l'autre des passerelles de l'article 25.1.
Pour une décision à la majorité 26, voir à l'unanimité, même si on sait que le vote ne pourra pas être favorable compte tenu des présents et représentés, rien n'empêche ou n'interdit de procéder quand même ne serait-ce que pour avoir une idée...
Pour une fois, je suis d'accord avec philippe388 !
https://fr.wikipedia.org/wiki/Quorum |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 22
 Posté - 16 oct. 2017 : 17:23:32
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Ne pas pouvoir décider n'est pas synonyme de Ne pas décider ce qui est proposé.
Ce serait refaire le débat sur "impossibilité de décider" et "refus de la proposition". 
Sur les questions inscrites à l'ODJ, le pdt de séance n'a pas le choix : il DOIT faire voter sur toutes les propositions.
Le résultat sera ce qu'il sera ..... : décision d'approbation ou de rejet, impossibilité de décider faute de 'combattants'.
Dans ce dernier cas, on pourrait parler de "sondage".
Sauf qu'entre sondage et décision, il y a toute la différence des effets juridiques de cette dernière.
Cela pose question s'agissant de désigner le CS et surtout le syndic.
Faute de pouvoir décider, de le désigner (25 puis 24 si condition 25-1), direction le juge par la case TGI.
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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23
Posté - 16 oct. 2017 : 19:33:19
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André78fr "rien n'empêche ou n'interdit de procéder quand même ne serait-ce que pour avoir une idée... " Pour ma part, aucun intérêt de voter, dire qu'on n'a pas le nombre de voix nécessaire (Philippe, je n'ai pas prononcé le mot de Quorum, dans aucun de mes posts ...), attendre les retardataires, puis revoter !
Si on peut passer Ă l'Art 24, je n'attends pas les retardataires (dans la mesure oĂą on s'approche des 50% Ă©videmment, car si on est 35%, on ne va pas attendre pendant deux heures, en Ă©tant sur de ne pas y arriver ....).
Il est très rare pour ma part d'avoir à remettre un vote à plus tard dans l'AG. |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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24
Posté - 16 oct. 2017 : 19:49:11
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De toute façon, chacun connait sa copro...
Et dans le principe, on vote pas 2 fois.
Cela dit, reporter un vote Ă la fin de l'AG ne veut pas dire "attendre".
Pendant ce temps, on traite tout ce qui est Ă l'article 24... |
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Édité par - Viviane le 16 oct. 2017 19:51:08 |
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Posté - 16 oct. 2017 : 20:06:50
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il faudrait faire attention et que mod77 nous le précise : il nous psoe la question pour une copro ou une AL ????? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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26
Posté - 17 oct. 2017 : 10:22:13
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De toute façon, chacun connait sa copro...
Chacun devrait connaitre par avance les tantièmes nécessaires à l'adoption de propositions relevant des art.25 et 26.
Elles sont immuables dans chaque syndicat, peu importe le nombre de participants présents ou représentés à une AG. . Idem pour la condition 25-1.
Dès le début de la réunion, chacun est à même de savoir ce qu'il en est, à commencer par le pdt de séance et les scrutateurs. |
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mod77
Contributeur actif
France
265 message(s)
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Posté - 17 oct. 2017 : 14:55:45
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Bonjour Ă tous,
merci de vos réponses.
Je précise que c'est pour une copro. |
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Sujet |
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refaire un vote en AG 
