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GĂ©dehem
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 Posté - 19 oct. 2017 : 09:28:04
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 Amusant ... ou triste ..
Aux dernières nouvelles, le syndic est bien "au service du syndicat", taches pour lesquelles il est rémunéré.
Ce n'est pas au syndicat de s'adapter au bon vouloir du syndic.
Il ne faut pas inverser la" charge de la preuve"
A l'heure oĂą beaucoup se gargarisent de son "contrat", contrat de service d'un prestataire lambda, c'est plutĂ´t plaisant d'affirmer que c'est au "client" de s'adapter Ă son prestataire.
Si un syndic n'est pas en mesure de répondre aux attentes de son "client", il faut qu'il change de métier.
C'est à chaque syndicat de négocier l'affaire : l'AG annuelle se tiendra à telle période, au besoin un samedi matin, ou un soir hors des heures de bureau.
Au syndic d'adapter sa structure en fonction de ses engagements.
Au syndic de calculer sa contrainte pour la présenter dans le forfait "gestion courante" de son contrat "tout sauf ....".
On fait tout un plat de ce fameux "contrat des rémunérations". Et même d'une "mise en concurrence", de fait bidon !
QUI va le négocier en fixant les attentes du syndicat ?
Négociation sur les modalités d'exercice du mandat prévues D.art.29) ?
Modalités fixées par le syndicat
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mod77
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 Posté - 19 oct. 2017 : 09:40:15
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Sepia, non! pour le poste 15. L'AG pour l'exercice précédent est toujours en septembre ou octobre
Gédéhem, pour le poste 16: la fin d'exercice est le 31 mars 17, on a eu l'AG le 16 Octobre 17 soit 7 mois après la fin d'exercice.
Le contrat précédent allait du 28/09/16 au 30/09/17. Cette année il est indiqué : date de prise d'effet le jour de l'AG 16/10/17 au 31/12/18 pour 14 mois et 15 jours.
D'où ma remarque au poste 11. 3 mois doivent suffire. Ne me dites pas que les syndics travaillent à la dernière minute au 21e siècle malgré les ordinateurs?!
Conclusion: le syndic n'Ă©tait plus syndic depuis 16 jours lorsqu'il a fait l'AG, n'est ca pas?!
Merci de cette discussion qui a permis à chacun de ce remémorer les textes. |
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Sunbird
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Posté - 19 oct. 2017 : 10:28:52
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@mod77
vous avez un syndic laxiste, et un conseil syndical qui ne contrĂ´le rien.
Votre raisonnement est bon. Sachant que vous clĂ´turez les comptes le 31 mars, l'AG devrait se tenir avant le 30 septembre.
Maintenant, avec une date de clôture en mars, ce n'est pas simple pour organiser l'AG. Il faudrait faire l'AG avant juillet. Pour envoyer les convocations il faut éviter de le faire en juillet/aout. Reste au syndic d'envoyer les convocations dès le début septembre pour que l'AG se tienne avant fin septembre. |
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mod77
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24
Posté - 19 oct. 2017 : 10:45:08
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C'est rien de le dire mais je suis seul sur 102 à le comprendre et le dénoncer.
Déjà que le syndic s'est imposé après avoir chaussé les chaussure du syndic qu'il a racheté sans rien dire aux syndicat et le CS qui le savait s'en est accommodé :-(
Tout est toujours relativisé et fait à la bonne franquette. C'est pas grave ça change rien! qu'est ce que vous voulez faire changer avec cet état d'esprit.
Mais je me sens moins seul quand quelqu'un le reconnait aussi . Merci
Je poste une autre discussion qui va montrer a quel point c'est grave je pense. |
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SĂ©pia
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Posté - 19 oct. 2017 : 16:53:57
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citation: Initialement posté par mod77
Sepia, non! pour le poste 15. L'AG pour l'exercice précédent est toujours en septembre ou octobre
Conclusion: le syndic n'Ă©tait plus syndic depuis 16 jours lorsqu'il a fait l'AG, n'est ca pas?!
Au temps pour moi, vous n’aviez pas précisé que l’AG du 16/10 avait eu à renouveler le mandat-contrat de votre syndic et je me suis fixé sur le 31/12 en confondant 2018 avec 2017.
On est donc bien sur un mandat-contrat de 14 mois et des poussières.
Ce qui ne change rien à ce que j’ai dit des contrats d’un an de date à date.
Et votre syndic vous doit 15/365e de son forfait ?
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SĂ©pia
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Posté - 19 oct. 2017 : 17:33:42
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citation: Initialement posté par Viviane
Je comprends pas pourquoi une double paye ?
Dans un contrat de date à date (la norme) se terminant le 30 septembre si l’AG décide le 15 septembre de changer de syndic sans préciser une prise d’effet du nouveau contrat le 30, l’ancien syndic aura prélevé d’avance la totalité de son forfait, donc jusqu’au 30/9 et le nouveau se fera payer à compter du I5.
Ainsi, pendant la seconde quinzaine de septembre, le syndicat aura payé deux syndics, l’ancien et le nouveau.
Pas sûr que cette petite rallonge ne puisse pas profiter à l’ancien syndic dans le cas où il est reconduit si, ayant déjà encaissé son forfait jusqu’au 30, il commence à faire courir le nouveau à compter de l’AG du 15.
D’où l’intérêt de décaler la prise d’effet pour la faire coïncider avec l’échéance du contrat et quelle que soit la date à laquelle se tient l’AG.
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JPM
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Posté - 20 oct. 2017 : 10:58:08
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Gedehem : citation: Ce qui importe c'est le MANDAT, la délégation de pouvoirs
Gedehem a raison mais c'est de la désignation du syndic qu'il veut parler
C'est la désignation qui est le fondement des fonctions du syndic
Le contrat de syndic n'est qu'un accessoire nécessaire pour fixer les modalités d'exécution de la fonction conférée
Ce qui est faux dans le message de Gedehem c'est le mandat pris comme délégation de pouvoirs
Les pouvoirs du syndic lui viennent de la loi et du règlement de copropriété, après la désignation.
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Viviane
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Posté - 01 nov. 2017 : 00:07:19
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citation: citation:
Initialement posté par Viviane
Je comprends pas pourquoi une double paye ?
Sepia :Dans un contrat de date à date (la norme) se terminant le 30 septembre si l’AG décide le 15 septembre de changer de syndic sans préciser une prise d’effet du nouveau contrat le 30, l’ancien syndic aura prélevé d’avance la totalité de son forfait, donc jusqu’au 30/9 et le nouveau se fera payer à compter du I5.
Ainsi, pendant la seconde quinzaine de septembre, le syndicat aura payé deux syndics, l’ancien et le nouveau.
Ah d'accord, moi je voyais pas de changement de syndic dans cette histoire, du coup je comprenais pas
Après, on peut toujours se battre pour récupérer le trop perçu par le syndic débarqué, mais bon...
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GĂ©dehem
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Posté - 01 nov. 2017 : 19:23:35
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Ce qui est faux dans le message de Gedehem c'est le mandat pris comme délégation de pouvoirs
Les pouvoirs du syndic lui viennent de la loi et du règlement de copropriété, après la désignation.
La désignation du syndic lui confère "mandat", qui vaut 'délégation du pouvoir de faire' ce que prévoient les textes.
Bien entendu.
La chose n'est pas sans importance : ce n'est pas 'délégation de faire tout et n'importe quoi', un mandat général sorte de chèque en blanc, le syndicat gardant toujours la maitrise des choses par son AG, abstraction faite des 3 ou 4 pouvoirs propres au syndic.
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Édité par - Gédehem le 01 nov. 2017 19:25:44 |
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duree du contrat de syndic 
