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C_Killer
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 Posté - 16 oct. 2017 : 20:58:16
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Bonjour,
Syndic bénévole de ma copropriété, je suis monté sur le toit de l'immeuble ce we et ait constaté qu'une conduite d'évacuation de chaudière en fibrociment est fissuré et menace de s'effondrer. J'ai envoyé un e-mail au propriétaire qui possède la chaudière en question pour l'informer du problème et des risques de chute de cette conduite sur la tête de nos voisins.
Je me pose les questions suivantes :
- qui doit payer les frais d’enlèvement de cette conduite ? le copropriétaire qui possède la chaudière privative qui utilise cette conduite ou la copropriété ?
- en cas de prise en charge des frais par la copropriété, j'imagine que le caractère urgent (la conduite ne donne pas sur la rue mais elle pourrait tomber dans la cour de nos voisins) impose l'envoi d'un appel de fond exeptionnel en même temps que l'envoi d'une convocation à une AG exeptionnelle dans un délai de 15j au lieu de 21j pour une AG ordinaire et qu'il ne faut pas attendre le délais de contestation de 2 mois suite à envoi des PV
Précisions sur le réglement de copropriété :
la conduite d'évacuation est rattachée à un lot dit "hors construction" qui n'appartenait à personne il n'y a pas très longtemps (mais occupé par les occupants successifs de la boutique du rez de chaussé depuis + de 40 ans).
Nous avons voté en AG l'an passé un nouvel Etat Descriptif de Division qui prévoit des créations et suppression de lot, ainsi que les achats et les ventes qui permettent d'arriver à la situation actuelle.
Les achats / ventes n'ont pas encore été effectuées devant notaire du fait de délai (un lot a été vendu à 2 copropriétaires différents lors de la création de la copropriété ...).
Le nouvel E.D.D considère l'ancien lot "hors construction" comme une extension dont la charge de l'entretien des murs et de la toiture revient au propriétaire de la boutique du RdC.
Je vais essayer de rajouter une photo
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Édité par - C_Killer le 16 oct. 2017 21:05:16 |
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jpaul1
Contributeur débutant
86 message(s)
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 Posté - 16 oct. 2017 : 21:51:17
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Attention qui dit fibrociment dit amiante. |
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C_Killer
Nouveau Membre
48 message(s)
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Posté - 16 oct. 2017 : 22:53:21
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oui, l'idée est de déposer la colonne ou du moins à minima la partie qui menace de tomber car on ne peu pas réparer. De toute manière la boutique est en train d'installer une chaudière à condensation qui utiliserai une autre évacuation |
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C_Killer
Nouveau Membre
48 message(s)
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3
Posté - 16 oct. 2017 : 22:58:13
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[URL=https://www.hostingpics.net/viewer.php?id=94561020171014122709.jpg] [/URL]
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Édité par - C_Killer le 16 oct. 2017 22:59:32 |
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CyMo
Contributeur débutant
France
98 message(s)
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Posté - 17 oct. 2017 : 11:03:43
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citation: Initialement posté par C_Killer
- qui doit payer les frais d’enlèvement de cette conduite ?
Article 3 de la Loi de 1965
"Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
[...]
- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
[...]
"
Sauf contre-indication du RCP, c'est une partie commune.
Après, le RCP différencie peut-être des parties communes par "bâtiment", dans ce cas, le conduit est peut-être partie commune d'un seul bâtiment.
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 17 oct. 2017 : 12:35:33
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ces conduits qui ne desservent qu'une chaudière privative sont en général privatifs |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 17 oct. 2017 : 12:38:23
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A priori conduit privatif.
Prévenir le propriétaire en urgence pour qu'il fasse le nécessaire. |
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Sujet |
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prise en charge conduite qui menace de tomber 
