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pepa
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 Posté - 20 oct. 2017 : 10:51:00
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Bonjour,
Déjà pardonnez-moi pour le manque de précision de ma question.
Une de mes relations a entendu au journal de 20h, il y a quelques jours, qu'on étudie au gouvernement une nouvelle prise de décision pour ce qui concerne les travaux, qui ne serait plus l'AG, afin d'éviter la dégradation actuelle de certains bâtis.
Sorry mais je n'en sais pas plus.
Quelqu'un a-t-il entendu parler de cela ?
Cela a-t-il déjà été traité dans un autre post ?
Cela m'intéresserait beaucoup.
Merci.
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Posté - 20 oct. 2017 : 11:02:57
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JPM a initié sur plusieurs post ce sujet des ordonnances éventuellement prises par le gouvernement sur la copropriété en général, article voté dans la loi sur la simplification.
Il va se faire un plaisir de vous citer ses posts qu'il a du garder en mémoire (pas moi...) |
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pepa
Contributeur senior
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 2
Posté - 20 oct. 2017 : 12:35:31
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Merci Rambouillet.
Je vais donc dès que j'aurai un peu de temps, faire une recherche.
A moins que JPM nous donne ses liens.
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Sunbird
Pilier de forums
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 Posté - 20 oct. 2017 : 13:57:31
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lilyane
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Posté - 23 oct. 2017 : 12:15:44
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j'ai aussi entendu cette info au journal tv
notre syndic nous en a informé concernant l'installation de la fibre et il nous a demandé au CS de le faire ...... l'installation étant gratuite nous avons une réunion début novembre pour faire le point ....
Nous avons le CS une somme prévue en cas d'urgence que l'on peut utilisée pour des travaux urgents sans faire une AG extraordinaire nous l'avons utilisée l'année dernière après la révision des 5 ans des ascenseurs, et aussi quand nous avons eu des suppléments de façade sans dépasser la somme qui nous était allouée et voté à chaque AG mentionné a L'ordre du jour .... car les travaux étaient urgents....
l'année prochaine on risque de se retrouver sans conseil syndical personne ne voulant s'impliquer !!!! donc...... on verra a la prochaine assemblée en Mars 2018
bonne journée |
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Posté - 23 oct. 2017 : 12:24:02
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citation: ous avons le CS une somme prévue en cas d'urgence que l'on peut utilisée pour des travaux urgents sans faire une AG extraordinaire Donc parfaitement illégale
citation: nous l'avons utilisée l'année dernière après la révision des 5 ans des ascenseurs, et aussi quand nous avons eu des suppléments de façade sans dépasser la somme qui nous était allouée Bonjour les pataquès s'il arrive un accident avec l'ascenseur ou si une fuite en facade ...
On répète que le rôle du conseil est de controler et d'assister. Payer des travaux n'en fait pas partie.
le souci est que dans l'état actuel de la législation, le conseil n'a pas de personnalité donc de responsabilité juridique. Que la loi change et cela pourrait être possible, mais en l'état actuel, c'est niet. |
Édité par - ribouldingue le 23 oct. 2017 12:27:40 |
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Posté - 23 oct. 2017 : 13:05:31
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citation: notre syndic nous en a informé concernant l'installation de la fibre et il nous a demandé au CS de le faire
Dans le cas présent, votre syndic est en retard il aurait déjà du inscrire ce point à l'OdJ 
"Article 24-2
Lorsque l'immeuble n'est pas équipé de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, toute proposition émanant d'un opérateur de communications électroniques d'installer de telles lignes en vue de permettre la desserte de l'ensemble des occupants par un réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public dans le respect des articles L. 33-6 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques est inscrite de droit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
L'assemblée générale est tenue de statuer sur toute proposition visée au premier alinéa.
Par dérogation au h de l'article 25 de la présente loi, la décision d'accepter cette proposition est acquise à la majorité prévue au premier alinéa du I de l'article 24.
L'assemblée générale peut également, dans les mêmes conditions, donner mandat au conseil syndical pour se prononcer sur toute proposition future émanant d'un opérateur de communications électroniques en vue d'installer des lignes de communication électroniques à très haut débit mentionnées au premier alinéa du présent article. Tant qu'une telle installation n'a pas été autorisée, l'ordre du jour de l'assemblée générale comporte de droit un projet de résolution donnant au conseil syndical un tel mandat.
Lorsqu'une demande de raccordement à un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique est effectuée par le propriétaire, le locataire ou un occupant de bonne foi d'un logement d'un immeuble comportant plusieurs logements ou d'un immeuble à usage mixte dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion, le syndicat des copropriétaires ne peut s'opposer, nonobstant toute convention contraire, sans motif sérieux et légitime conformément au II du même article 1er, à l'installation de telles lignes dans les parties communes de l'immeuble de manière à permettre la desserte de chacun des logements, sous réserve que l'immeuble dispose des infrastructures d'accueil adaptées.
Cette installation, réalisée aux frais de l'opérateur conformément à l'article L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques, fait l'objet d'une convention conclue dans les conditions prévues à l'article L. 33-6 du même code avec le syndicat des copropriétaires, après avis du conseil syndical lorsque celui-ci a été institué." |
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lilyane
Nouveau Membre
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Posté - 23 oct. 2017 : 13:20:27
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je suis d accord avec vous Ribouldingue.....
Depuis 20 ans que j'habite l'immeuble, et il y a 3 ans avec le suicide du syndic sans successeur heureusement que nous suivions les comptes de près en plus nous n'avions pas de compte séparé et la façade votée !!!!! merci à ceux d'entre vous qui m'on donné des conseils sur le site ..... on était dans une vraie galère....
Nous faisons les travaux uniquement si les comptes sont approvisionnés, nous avons toujours payé de gros fonds de roulement pour travaux que nous effectuons quand nous possédons le montant des travaux votés aux AG.....
je sais que nous n'avons pas de responsabilité juridique.... mais dur de faire entièrement confiance aux syndic.....
ceci est notre expérience qui aurait pu tres mal tourné.... les travaux de façade étaient sur un compte bloqué..... le reste dans la nature au tribunal pas encore fini.... nous risquons de perdre un trimestre..... car le syndic décédé ne payait plus ses assurances .. grosse surprise ..... alors nous somme méfiant .....
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Posté - 23 oct. 2017 : 13:32:28
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lilyane : citation: Nous avons le CS une somme prévue en cas d'urgence que l'on peut utilisée pour des travaux urgents sans faire une AG extraordinaire nous l'avons utilisée l'année dernière après la révision des 5 ans des ascenseurs, et aussi quand nous avons eu des suppléments de façade sans dépasser la somme qui nous était allouée et voté à chaque AG mentionné a L'ordre du jour .... car les travaux étaient urgents....
OUH la !!! Ceci est totalement illégal. Cette résolution ne peut pas être adoptée par une AG.
Un CS n' aucun droit d'engager un seul euros au nom du SDC.
Le CS a donc comander des travaux supplémentaires de façades; SEULE l'AG décide des travaux en copropriété. par conséquent TOUS les membres du CS ont engagé leur responsabilité.
Ils seront condamnée à payer ses suppléments travaux qu'ils ont commandés sans aucun droit pour le faire.
On peut aussi se poser des questions sur la qualité du syndic, qui paie des travaux sans aucun accord de 'lAG. sa responsabilité est aussi engagée, mais lui il est assuré, par les membres du CS.
Dire que les travaux étaient urgents montre ici une méconnaissance totale du role du CS, du role de l'AG, ....
SEUL le syndic, la loi de la copropriété de 1965, peut commander des travaux urgents- travaux de sauvegarde - en cas de gris pépin comme le toit qui s'envole, une grosse fuite,..., Il a le droit de payer un acompte, MAIS il a OBLIGATION de convoquer une AG ( sous 8 jours par exemple, sans respecter le délai légal des 21 jours) afin qu'elle approuve les travaux, les devis. Le syndic ne peut pas appeler des fonds sans cet accord de l'AG.
lilyane : imaginer un accident grave survenu après ces travaux supplémentaires de façade. Copropriétaire, j'assignerai immédiatement le SDC, ET TOUS les membres du CS.
Syndic, membres du CS, et copros irresponsables dans ce genre de décision; décision illégale.
lilyane : citation: notre syndic nous en a informé concernant l'installation de la fibre et il nous a demandé au CS de le faire ......
Même chose. Le CS a un role de controle et d'assistance du syndic. Il peut se saisir de ce dossier fibre, mais en aucun cas signer une convention, des travaux, ..... même si c'est gratuit. 
Le syndic ne peut pas se faire substituer, la loi de la copropriété. Même par le président du CS, ou un de ses membres.
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lilyane
Nouveau Membre
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Posté - 23 oct. 2017 : 14:00:49
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philippe388
merci pour votre réponse mais il ne pouvait pas y avoir d'accident sur les travaux façade c'était seulement le lavage des volets qui n'avaient pas été mentionné sur le devis.....nous avons un conducteur de travaux que nous avons dû prendre et payé en plus pour suivre les travaux dans les règles non prévu......puisque c'est l'ancien syndic qui avait été missionné lors de l'AG a la signature de la façade.... (Suite a vos conseils nous avions fait une AG dans les couloirs de l'immeuble avec l'entrepreneur de façade qui a bien voulu repousser les travaux de 8 mois en gardant le même tarif !!!! mais en trouvant un conducteur agrée il a bien fallu le payer ) en plus
Quand au ascenseur ce sont des travaux demandé de sécurité suivant le rapport de la révision l'ascenseur ayant été entièrement rénové depuis 7 ans sans révision !!!!??? dont nous CS n'étions même pas au courant !!!!..... et oui nous ne somme pas juriste que les bénévoles....
quand à la fibre message sur le site suite aux réponses j'avais informé notre syndic qu'il fallait le mettre a l'ordre du jour de la prochaine AG en mars ...car soit disant qu'il avait eu une info que le CS pouvait donné son accord ..... voir à notre prochaine réunion ........
nous essayons de faire le boulot du CS bénévolement.....jusqu'au bout mais l'an prochain plus personne au CS...... donc ????...... |
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changement en vue pour décision travaux 
