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heric
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 Posté - 24 oct. 2017 : 09:23:21
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Bonjour,
je souhaiterais avoir un retour d’expérience ou un renseignement concernant un point particulier.
En juin 2013 j'ai acquis comme résidence principale un appartement sur une copropriété de 5 lots. Lors de notre A.G. EN 2014, les comptes ont été approuvés pour l'exercice 2013. Sur les lignes comptables des soldes débiteurs ou créditeurs des copropriétaires, le solde de mes prédécesseurs étaient mentionner et l'est toujours avec un crédit de 352€.
Ma question est la suivante:
Sans réaction de la part de mes prédécesseurs créditeurs, que devient ce solde ?
-Est-il insérer dans le solde de banque du syndicat des copropriétaires ou revient-il au lot acquéreur ? et au bout de combien de temps ?
Merci de vos réponses
Eric
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nefer
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 Posté - 24 oct. 2017 : 10:55:19
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l'approbation des comptes 2013 qui génère un crédit ou un débit est porté sur le compte du copropriétaire en titre au jour de l'AG
donc le montant créditeur aurait du être mis sur le compte du copropriétaire x ( je suppose que c'est vous qui étiez propriétaire le jour de cette AG)
cela a t il été fait ?
le compte d'un copropriétaire doit être clos à la signature de l'acte authentique (depuis SRU)
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heric
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 2
 Posté - 24 oct. 2017 : 11:42:48
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Bonjour,
Effectivement j’étais propriétaire à l'approbation des comptes. Ce solde créditeur n'a pas été porter sur mon solde, et apparait toujours sur les comptes propriétaires avec les noms des précédents propriétaires créditeurs de 352€.
Que dois-je faire auprès de mon syndic pour cette démarche puisque ce solde est présent sur nos convocations avec les documents comptables joints.
Merci à vous. |
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Posté - 24 oct. 2017 : 12:05:49
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Ne faites pas grand chose auprès du syndic, mais avertissez votre vendeur qu'il a a demander par courrier RAR la somme de 352 solde de son compte;
Au bout de dix ans passé en compte d'attente, les 352 euros sont en principe acquis à la copropriété, mais en général les copropriétaires n'étaient pas très attentif, la somme de 352 euros disparait bien au bout de 10 ans, sans en général être perdue pour tout le monde.
D'ou l'intérêt général pour le syndic a ce que personne ne demande rien et qu'il ne se passe rien. Si vous interpellez le syndic en AG sur ce sujet ou en conseil syndical lors de la préparation de l'ordre du jour, tous les syndics répondent unanimement: 'Vous n'avez aucun intérêt a ne rien faire, puisque au bout de dix ans, c'est acquis au syndicat' (donc sous entendu un p'tit bout à vous, heric....) |
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heric
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Posté - 24 oct. 2017 : 12:08:48
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merci beaucoup pour tous ses renseignements.
Bonne journée
Eric |
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nefer
Modérateur
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Posté - 24 oct. 2017 : 12:17:27
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Ne faites pas grand chose auprès du syndic, mais avertissez votre vendeur qu'il a a demander par courrier RAR la somme de 352 solde de son compte;
Au bout de dix ans passé en compte d'attente, les 352 euros sont en principe acquis à la copropriété, mais en général les copropriétaires n'étaient pas très attentif, la somme de 352 euros disparait bien au bout de 10 ans, sans en général être perdue pour tout le monde.
D'ou l'intérêt général pour le syndic a ce que personne ne demande rien et qu'il ne se passe rien. Si vous interpellez le syndic en AG sur ce sujet ou en conseil syndical lors de la préparation de l'ordre du jour, tous les syndics répondent unanimement: 'Vous n'avez aucun intérêt a ne rien faire, puisque au bout de dix ans, c'est acquis au syndicat' (donc sous entendu un p'tit bout à vous, heric....)
ce n'est pas exact
il y faute du syndic
le montant qui résulte de l'approbation des comptes DOIT être porté sur le compte du copropriétaire en titre le jour de l'AG: ce montant appartient à heric
ce sujet a déjà été maintes fois abordé sur le forum!
heric doit faire un courrier en rar au syndic pour lui rappeler les règles de fonctionnement en application en 2014.
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nefer
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Posté - 24 oct. 2017 : 12:17:49
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est ce un syndic professionnel? |
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heric
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Posté - 24 oct. 2017 : 12:46:26
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heric
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Posté - 24 oct. 2017 : 13:27:07
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Oui bien sur, que dois-je faire avec mon syndic ? y a t'il un texte précis ? |
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Posté - 24 oct. 2017 : 18:26:20
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attention :
citation: Sur les lignes comptables des soldes débiteurs ou créditeurs des copropriétaires, le solde de mes prédécesseurs étaient mentionner et l'est toujours avec un crédit de 352€.
Il y a de grandes chances que cette somme corresponde à des sommes dues par le syndicat au vendeur, comme par exemple, le remboursement d'avances au moment de la mutation. peut-être que le vendeur n'a pas fourni au syndic sa nouvelle adresse et donc ce dernier ne peut lui envoyer son chèque (ce n'est pas toujours vrai car souvent le vendeur met en place un chgt définitif d'adresse à la P....E).
Si le syndic ne PEUT ou VEUT rien faire, cette somme va rester 10 ans dans les comptes et dans 10 ans une AG pourra décider de son devenir : intégration au budget de l'année, au fond travaux, ou autres..... le CS doit suivre d'année en année cette somme. |
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Sunbird
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Posté - 24 oct. 2017 : 18:36:13
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Cette somme est acquise au nouveau propriétaire. C'est tout de même surprenant, lorsque le compte est déficitaire le syndic n' a aucun problème pour faire payer le nouveau copropriétaire, par contre lorsque il y a un crédit comme par hasard il ne fait rien.
Maintenant, vous pouvez toujours contacter l'ancien propriétaire pour l'informer qu'il a un crédit.
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Posté - 24 oct. 2017 : 18:53:43
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La somme due a l'ancien propriétaire pour solde de son compte ne peut pas être due au nouveau propriétaire.
Si c'est du au vendeur, ca doit etre payé au vendeur. |
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Posté - 24 oct. 2017 : 19:41:34
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Un solde créditeur d'un ancien copropriétaire lui appartient.
Nous avions de nombreux soldes créditeurs, près de 5000 € en 8 ans notre CS a contacté ces anciens copropriétaires afin qu'ils réclament leur du. Prescription de 10 ans.
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nefer
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Posté - 24 oct. 2017 : 23:17:29
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où avez vous lu que ce solde appartienne au vendeur?
pour rappel: le compte d'un copropriétaire est clos à la date de la signature de l'acte
toutes les sommes créditrices ou débitrices du vendeur sont inscrites sur l'état daté. |
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Posté - 25 oct. 2017 : 07:01:02
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citation: Sur les lignes comptables des soldes débiteurs ou créditeurs des copropriétaires, le solde de mes prédécesseurs étaient mentionner et l'est toujours avec un crédit de 352€.
Le prédecesseur en l'espèce est le vendeur.....
citation: pour rappel: le compte d'un copropriétaire est clos à la date de la signature de l'acte
OUI, certes il est clos en inscriavant à son crédit tout ce que le syndicat lui doit (chapitre 2 de l'état daté) :
"2° Dans la deuxième partie, le syndic indique, d'une manière même approximative et sous réserve de l'apurement des comptes, les sommes dont le syndicat pourrait être débiteur, pour le lot considéré, à l'égard du copropriétaire cédant, au titre :
a) Des avances mentionnées à l'article 45-1 ;
b) Des provisions du budget prévisionnel pour les périodes postérieures à la période en cours et rendues exigibles en raison de la déchéance du terme prévue par l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965."
Mais NON, car ceci dépend des modalités prévues pour le remboursement des avances au vendeur. Comment fait le syndic pour payer ces sommes au vendeur qui est parti de on logement sans donner sa nouvelle adresse ? (sans compter les syndics qui ne se démènent pas à payer....  )
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nefer
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Posté - 25 oct. 2017 : 09:04:50
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les avances : c'est le montant de l'avance de trésorerie , anciennement fonds de roulement
les provisions du BP: ce sont les prochaines échéances du BP, qui ne sont pas encore exigibles , en application du BP voté en AG ( généralement le 1er jour de chaque trimestre)
cela ne concerne en aucun cas la répartition des charges d'n exercice comptable non encorer approuvé
avez vous déjà rempli un état daté ? |
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heric
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Posté - 25 oct. 2017 : 09:32:54
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Merci de toute vos infos, mais je finis par ne plus savoir qui à raison ou tort sur cette question. J'interrogerais mon syndic ce vendredi puisque je le rencontre pour la vérification des comptes de notre exercice. |
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Sunbird
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Posté - 25 oct. 2017 : 14:03:47
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Il suffit de lire votre promesse ou votre titre de propriété cela est clairement indiqué dedans, pour savoir si la somme appartient à l'ancien propriétaire ou à vous. La majorité des clauses font que lorsque la vente est signée, toutes sommes venant au débit ou au crédit des lots demandées par le syndic sont l'affaire du nouveau copropriétaire, très exceptionnellement dans la convention on peut indiquer que les vendeurs/acquéreurs feront leur affaire lorsque les comptes seront clôturés.
La somme par défaut doit être mis à votre compte.
Si il existe une convention entre vous et le vendeur, vous devez l'appliquer.
Il arrive parfois, que des syndics tel que F....A ne rembourse pas les fonds de roulement, avances... Et demande au nouveau copropriétaire de payer ces sommes au syndic lors de l'acquisition (c'est en général le notaire qui le fait), sauf que dans ce cas si l'ancien propriétaire ne fait pas de réclamation au syndic, le syndic ne lui reverse pas les sommes.
L'honnêteté voudrait que vous contactiez le vendeur si vous avez ses coordonnées (voir votre acte, vous avez nécessaire l'adresse du vendeur), ou le notaire qui a rédigé l'acte. |
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Posté - 25 oct. 2017 : 16:51:31
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citation: cela ne concerne en aucun cas la répartition des charges d'n exercice comptable non encorer approuvé
et qui a parlé de cela ? moi, je n'ai fait que citer l'article du décret ....
et pour les avances, il n'y a pas que l'avance de trésorerie, il y a aussi le avances pour travaux (ancienne formule), et les autres avances, .....
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Gédehem
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Posté - 25 oct. 2017 : 23:02:00
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C'est prévu noir sur blanc.
D.6-2
"3° Le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l’approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l’approbation des comptes."
Lors de la mutation d'un lot, il y a une foultitude de mesures à prendre, depuis le pré état daté, l'état daté, les réserves art.20, qui permettent de régler la question du solde du compte individuel du vendeur.
Sur le principe, le syndic ayant bien fait son travail, tout se termine à 0.
S'il y a un reliquat des provisions versées, créant un solde créditeur, il est versé à celui qui est membre du syndicat à la date d'approbation des comptes du syndicat (d'où résulte le solde individuel).
A priori, c'est parce que le syndic n'a pas (bien) fait son travail.
Il suffit alors d'appliquer la règle. |
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Posté - 26 oct. 2017 : 07:00:24
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le souci c'est que notre ami héric ne nous dit pas l'origine de ce crédit (peut-être ne nous dit pas et il doit se renseigner alors) : provisions ou avances ?
Ilpourrait déjà vérifier avec l'état daté.... |
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Solde créditeur sur ancien propriétaire 
