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nefer
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 Posté - 26 oct. 2017 : 09:03:57
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citation: Initialement posté par rambouillet
le souci c'est que notre ami héric ne nous dit pas l'origine de ce crédit (peut-être ne nous dit pas et il doit se renseigner alors) : provisions ou avances ?
Ilpourrait déjà vérifier avec l'état daté....
il l'indique dans son premier message:
"En juin 2013 j'ai acquis comme résidence principale un appartement sur une copropriété de 5 lots. Lors de notre A.G. EN 2014, les comptes ont été approuvés pour l'exercice 2013. Sur les lignes comptables des soldes débiteurs ou créditeurs des copropriétaires, le solde de mes prédécesseurs étaient mentionner et l'est toujours avec un crédit de 352€." |
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heric
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Posté - 26 oct. 2017 : 12:24:23
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citation: Initialement posté par Sunbird
Il suffit de lire votre promesse ou votre titre de propriété cela est clairement indiqué dedans, pour savoir si la somme appartient à l'ancien propriétaire ou à vous. La majorité des clauses font que lorsque la vente est signée, toutes sommes venant au débit ou au crédit des lots demandées par le syndic sont l'affaire du nouveau copropriétaire, très exceptionnellement dans la convention on peut indiquer que les vendeurs/acquéreurs feront leur affaire lorsque les comptes seront clôturés.
La somme par défaut doit être mis à votre compte.
Si il existe une convention entre vous et le vendeur, vous devez l'appliquer.
Il arrive parfois, que des syndics tel que F....A ne rembourse pas les fonds de roulement, avances... Et demande au nouveau copropriétaire de payer ces sommes au syndic lors de l'acquisition (c'est en général le notaire qui le fait), sauf que dans ce cas si l'ancien propriétaire ne fait pas de réclamation au syndic, le syndic ne lui reverse pas les sommes.
L'honnêteté voudrait que vous contactiez le vendeur si vous avez ses coordonnées (voir votre acte, vous avez nécessaire l'adresse du vendeur), ou le notaire qui a rédigé l'acte.
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heric
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France
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Posté - 26 oct. 2017 : 12:33:22
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citation: Initialement posté par Sunbird
Il suffit de lire votre promesse ou votre titre de propriété cela est clairement indiqué dedans, pour savoir si la somme appartient à l'ancien propriétaire ou à vous. La majorité des clauses font que lorsque la vente est signée, toutes sommes venant au débit ou au crédit des lots demandées par le syndic sont l'affaire du nouveau copropriétaire, très exceptionnellement dans la convention on peut indiquer que les vendeurs/acquéreurs feront leur affaire lorsque les comptes seront clôturés.
La somme par défaut doit être mis à votre compte.
Si il existe une convention entre vous et le vendeur, vous devez l'appliquer.
Il arrive parfois, que des syndics tel que F....A ne rembourse pas les fonds de roulement, avances... Et demande au nouveau copropriétaire de payer ces sommes au syndic lors de l'acquisition (c'est en général le notaire qui le fait), sauf que dans ce cas si l'ancien propriétaire ne fait pas de réclamation au syndic, le syndic ne lui reverse pas les sommes.
L'honnêteté voudrait que vous contactiez le vendeur si vous avez ses coordonnées (voir votre acte, vous avez nécessaire l'adresse du vendeur), ou le notaire qui a rédigé l'acte.
Bonjour, voici ce qu'indique mon acte de propriété :
-Caractères forfaitaires des comptes sur provisions et travaux :
Les comptes et remboursements ci-dessous ont lieu à titre forfaitaire et définitif. Il ne sera donc procéder à aucunes régularisations entre VENDEUR et ACQUÉREUR lors de l'apurement des comptes sauf pour les travaux votés et non révélés par l’état daté qui restera à la charge du vendeur. Ces conventions étant inopposables au syndic, les parties fonds leur affaire personnelles de leur exécution.
Je dois considérer que ce solde créditeur ne revient ?
Bien cordialement
Heric |
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Posté - 26 oct. 2017 : 19:42:42
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Tant que l'on ne saura pas l'origine de ce crédit, on se fer des entorses au cerveau.
Si ce sont des avances non remboursées, elles appartiennent au vendeur. Cette somme doit aussi se voir sur l'état daté.... Et si ce crédit n'est pas remboursé au vendeur, comme le prévoit la loi, il est normal qu'il apparaisse comme tel tous les ans sur les comptes précentés |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 27 oct. 2017 : 10:41:42
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citation: Initialement posté par heric
Bonjour, voici ce qu'indique mon acte de propriété :
-Caractères forfaitaires des comptes sur provisions et travaux :
Les comptes et remboursements ci-dessous ont lieu à titre forfaitaire et définitif. Il ne sera donc procéder à aucunes régularisations entre VENDEUR et ACQUÉREUR lors de l'apurement des comptes sauf pour les travaux votés et non révélés par l’état daté qui restera à la charge du vendeur. Ces conventions étant inopposables au syndic, les parties fonds leur affaire personnelles de leur exécution.
Je dois considérer que ce solde créditeur ne revient ?
Bien cordialement
Heric
En fonction des informations que vous avez données cette somme vient au crédit de votre compte. |
Édité par - Sunbird le 27 oct. 2017 10:43:40 |
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heric
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 Posté - 27 oct. 2017 : 10:44:25
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ok merci, je vérifierais votre information cet après-midi auprès de notre syndic. |
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Posté - 27 oct. 2017 : 16:13:20
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et tant que l'on a aucune certitude que ce ne soit pas des avances non remboursées au vendeur, vou ne pouvez rien réclamer. Ces mouvements de fonds apparaissent (normalement) au comptes 103 ainsi qu'au compte copro concerné..... |
Édité par - rambouillet le 27 oct. 2017 16:13:47 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 27 oct. 2017 : 16:25:58
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les sommes dues par le syndicat au vendeur devaient être inscrits sur l'état daté |
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Solde créditeur sur ancien propriétaire 
