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roger98
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 Posté - 29 oct. 2017 : 02:46:05
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Bonjour,
Comment enregistre t-on des frais de justice à un copropriétaire tant qu’une décision du juge n’ a pas été rendue ?
Quelles lignes comptables enregistrement et paiement par la suite.
Merci
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nefer
Modérateur
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Posté - 29 oct. 2017 : 09:39:27
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citation: Initialement posté par roger98
Bonjour,
Comment enregistre t-on des frais de justice à un copropriétaire tant qu’une décision du juge n’ a pas été rendue ?
Quelles lignes comptables enregistrement et paiement par la suite.
Merci
le syndic ne peut imputer à un copropriétaire que les frais prévus en application de la loi ALUR |
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 Posté - 29 oct. 2017 : 10:00:33
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Que la décision soit rendue ou pas, ce sont des frais de justice, donc des charges, de classe 620 et apparemment du 623 Rémunération de tiers intervenants pour le syndicat (Huissier, avocat,..)
APrès la décision, il peut y avoir modification de la répartition. |
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JB22
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Posté - 29 oct. 2017 : 11:25:48
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Imputation de la charge en 623 Rémunération de tiers intervenants.
Après décision du juge comptabilisation des frais mis à la charge du tiers: compte 704 Produits divers,.
Même comptabilisation que pour les "indemnités d' assurances". |
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Posté - 29 oct. 2017 : 12:22:41
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Je parlais de la modification de répartition, JB22 pour le cas écéhant dispenser le gagnant des frais de l'avocat du sydnicat. Mais c'est vrai que cela n'apparait pas forcément au niveau de la comptabilité, seulement je pense si les émoluments sont payés l'année N et la modifiation de répartitioin en N+1 ou N+2 par exemple |
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JB22
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Posté - 29 oct. 2017 : 13:03:00
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Ribouldingue, vous avec raison, il se peut qu'un copropriétaire ayant engagé une procédure contre le syndicat soit dispensé par le tribunal de contribuer aux frais de procédure.
Dans cas, il faut annuler les frais de procédure imputée en charges générales pour imputer aux autres copropriétaires les frais de procédure. (Clé spéciale: total des tantièmes moins ceux du copropriétaire exonéré; |
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Posté - 29 oct. 2017 : 14:15:32
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Oui, JB22 mais j'ai peur que vous me disiez que cela se fait par une opération extracomptable..... Je prépare mes bouchons d'oreilles. |
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roger98
Contributeur actif
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Posté - 31 oct. 2017 : 01:30:52
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Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses.
Si j’ai bien compris :
Avant jugement débit 623, crédit 401, paiement crédit 512, débit 401
Après jugement débit 450, crédit 714, paiement 512 débit, 450 crédit ?
Cdlt Roger |
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JB22
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8
Posté - 31 oct. 2017 : 08:51:16
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Comptabilisation de la facture d' honoraires:
Débit.....623.Clé Générale..............x
Crédit....401.Fournisseurs............................x
Règlement de la facture:
Débit......401.Fournisseurs.............x
Crédit.....512.Banque..................................x
Après décision du Tribunal exonérant le copropriétaire:
Débit......623.Clé spéciale...................x
Crédit.....623.Clé générale...........................x
Répartition des frais de procédure:
Débit......450.Copropriétaires.............x
Crédit.....714.Clé spéciale............................x
(Le copropriétaire exonéré par le Tribunal ne participe pas aux charges de procédure).
Paiements par les Copropriétaires:
Débit.......512.Banque.......................x
Crédit......450.Copropriétaires......................x |
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roger98
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Posté - 02 nov. 2017 : 04:20:39
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Bonjour ,
Merci à tous et en particulier à JB22 pour sa réponse claire, précise comme on aime en voir . cdlt |
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JB22
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Posté - 02 nov. 2017 : 13:29:23
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Je tiens à préciser que l' écriture ci-dessous n' est pas obligatoire
Répartition des frais de procédure:
Débit......450.Copropriétaires.............x
Crédit.....714.Clé spéciale............................x
Elle est juste mais présente l' inconvénient de mettre à la charge des copropriétaires la dépense au moment de l' enregistrement de l' écriture au lieu de la date d' exigibilité qui est celle de l' approbation des comptes.
Il faut dont mieux attendre la répartition des charges, ce qui simplifie le travail.
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JPM
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Posté - 14 nov. 2017 : 06:52:53
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Le principe du mécanisme me parait bon mais je m'interroge sur :
Après décision du Tribunal exonérant le copropriétaire:
Débit......623.Clé spéciale...................x
Crédit.....623.Clé générale...........................x
Il me semble qu'il faut passer par les comptes de copropriétaires.
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JB22
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Posté - 14 nov. 2017 : 08:46:10
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"Il me semble qu'il faut passer par les comptes de copropriétaires."
C' est ce qui sera fait lors de la répartition des charges sur la clé charges spéciales.
Au moment de l' enregistrement des frais ceux - ci sont imputés en "Clé charges générales", après décision du tribunal exonérant le copropriétaire, l' écriture précédente est annulée et imputée en "charges spéciales". |
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JPM
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Posté - 14 nov. 2017 : 09:09:05
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Écriture pénalités en compta 
