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ARdL
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117 message(s)
Statut: ARdL est déconnecté

PostĂ© - 14 nov. 2017 :  19:39:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
BOnsoir

Sur un lot de commerce dont je suis propriétaire le syndic me reimpute une charge d'eau de 1600 euros sans le moindre justificatif
Le commerce aurait fait une erreur de branchement, c'est possible Ă  son installation

=> Mais quelle base juridique pour me refacturer en dehors des compteurs divisionnaires qui existent dans l'immeuble ?

Je précise que meme sans le restaurant il y a regulierement de grosses factures d'eau non réparties aux compteurs, c un peu le bouc emisssaire très pratique en l'occurence

Merci
Signature de ARdL 
Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich

Sunbird
Pilier de forums

4868 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 PostĂ© - 14 nov. 2017 :  19:50:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bienvenu dans la galère des factures d'eau pour un commerçant.

Le syndic se doit de respecter le RC. Je ne comprends pas trop votre histoire de compteur. Les compteurs divisionnaires appartiennent Ă  qui? A quel titre le commerce aurait fait une erreur de branchement.

Pour la paix des ménages, pour ce type de commerce, le plus simple est de faire voter en AG que votre lot sera en comptage direct avec le fournisseur d'eau. Cela à un cout de pose mais après vous serez débarrassé définitivement de ce problème d'eau.

Édité par - Sunbird le 14 nov. 2017 19:50:39

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2096 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 14 nov. 2017 :  22:23:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ARdl, normalement pour les commerces il y a un compteur défalcateur spécifique, donc demandez au syndic le relevé.
Je ne soutiens pas souvent les syndics, mais sur vos interventions vous attaquez facilement le syndic ...
Signature de Franck1966 
Franck V

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 15 nov. 2017 :  07:35:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En copropriété, l'acquéreur assume vis à vis du syndicat les erreurs du vendeur. Charge à lui de se retourner contre son vendeur, s'il s'estime lésé.
 
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