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 Sujet  |
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ARdL
Contributeur actif
117 message(s)
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 Posté - 14 nov. 2017 : 19:39:14
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BOnsoir
Sur un lot de commerce dont je suis propriétaire le syndic me reimpute une charge d'eau de 1600 euros sans le moindre justificatif
Le commerce aurait fait une erreur de branchement, c'est possible Ă son installation
=> Mais quelle base juridique pour me refacturer en dehors des compteurs divisionnaires qui existent dans l'immeuble ?
Je précise que meme sans le restaurant il y a regulierement de grosses factures d'eau non réparties aux compteurs, c un peu le bouc emisssaire très pratique en l'occurence
Merci
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| Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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 Posté - 14 nov. 2017 : 19:50:25
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Bienvenu dans la galère des factures d'eau pour un commerçant.
Le syndic se doit de respecter le RC. Je ne comprends pas trop votre histoire de compteur. Les compteurs divisionnaires appartiennent Ă qui? A quel titre le commerce aurait fait une erreur de branchement.
Pour la paix des ménages, pour ce type de commerce, le plus simple est de faire voter en AG que votre lot sera en comptage direct avec le fournisseur d'eau. Cela à un cout de pose mais après vous serez débarrassé définitivement de ce problème d'eau. |
Édité par - Sunbird le 14 nov. 2017 19:50:39 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 14 nov. 2017 : 22:23:17
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ARdl, normalement pour les commerces il y a un compteur défalcateur spécifique, donc demandez au syndic le relevé.
Je ne soutiens pas souvent les syndics, mais sur vos interventions vous attaquez facilement le syndic ... |
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Posté - 15 nov. 2017 : 07:35:12
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En copropriété, l'acquéreur assume vis à vis du syndicat les erreurs du vendeur. Charge à lui de se retourner contre son vendeur, s'il s'estime lésé. |
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Reimputation Charge eau 
