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japymonfis
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 Posté - 07 nov. 2017 : 07:59:20
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Bjr
J'ai pris la décision de démissionner de mes fonctions de syndic bénévole. J'en ai informé l'ensemble des copropriétaires (nous sommes 7 copropriétaires au total) par mail. Mon contrat de syndic prévoit que cette démission soit transmise par LR avec accusé de réception. Est-il réellement nécessaire d'avoir recours à cette procédure ? Ne peut-on se réunir avec les deux membres du CS de façon à formaliser cette démission ? Qui rédige le PV de réunion (le syndic ou le président du CS) ?
Merci pour vos réponses.
Cdlt
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nefer
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 Posté - 07 nov. 2017 : 08:47:21
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c'est au président du CS qu'il faut svotre lettre RAR de démission |
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japymonfis
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Posté - 07 nov. 2017 : 10:54:23
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Je précise que ma démission des fonctions de syndic fait suite à la vente prochaine de mon lot (fin novembre) et que le contrat de syndic prévoit un délai de préavis de trois mois. Ce qui signifie que je dois continuer à assumer mes fonctions jusqu'à expiration de ce délai, sauf pour le cas où une AG extraordinaire désigne un nouveau syndic ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 07 nov. 2017 : 11:11:18
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citation: Initialement posté par japymonfis
Je précise que ma démission des fonctions de syndic fait suite à la vente prochaine de mon lot (fin novembre) et que le contrat de syndic prévoit un délai de préavis de trois mois. Ce qui signifie que je dois continuer à assumer mes fonctions jusqu'à expiration de ce délai, sauf pour le cas où une AG extraordinaire désigne un nouveau syndic ?
non
le préavis ne concerne que le cas ou le syndic est toujours copropriétaire
MAIS le mandat de syndic "bénévole" tombe automatiquement le jour de la signature de l'acte de vente, puis le syndic actuel n'aura plus la qualité de copropriétaire.
vous auriez du anticiper la date de signature de la vente et convoquer une AG pour nommer un syndic...sans attendre l'acte authentique
car le jour de la signature, la copropriété se trouvera san syndic |
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Posté - 07 nov. 2017 : 11:28:38
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citation: Mon contrat de syndic prévoit que cette démission soit transmise par LR avec accusé de réception.
Si vous "démissionnez" de votre propre chef, vous devez respecter votre contrat.
Si vous vendez, Ã la date de mutation, vous n'etes plus le syndic de fait.
Donc si vous ne voulez pas payer les frais de LR, ne démissionnez pas, mais convoquez en tant que syndic, une AG pour désigner un nouveau syndic la date de la mutation. |
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japymonfis
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Posté - 07 nov. 2017 : 18:32:58
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Je demeure propriétaire d'un autre lot que J'ai mis en location. Le probleme est qu'il m'est difficile de continuer à gérer la copro à distance dans la mesure où je déménage en province.
Plutôt qu'un envoi en recommande puis faire signer un reçu au président du CS ? |
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Posté - 07 nov. 2017 : 18:57:03
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Dommage de s'arrêter sur les frais d'une LRAR ! |
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Posté - 07 nov. 2017 : 19:38:24
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Dans ce cas, vous êtes encore copro, vous êtes donc toujours le syndic ! même après avoir vendu l'un de vos lots.
Si vous voulez arrêter avant le terme de votre mandat, vous êtes démissionnaire et vous devez respecter votre contrat : LRAR ! (sinon à quoi servirait un contrat ...) |
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Gédehem
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Posté - 08 nov. 2017 : 19:07:23
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Le syndic qui entend démissionner, démission qui n'a pas à être motivée, doit respecter la procédure prévue.
Il doit surtout veiller à ce qu'une AG soit convoquée pour désigner le successeur. D'où l'importance, outre la procédure d'information, de la prise de contact rapide avec le CS pour qu'il se mette à rechercher un nouveau syndic. CS qui aura 3 mois au plus pour "recruter".
Dans un petit syndicat, cela peut se faire par mail.
Où en allant frapper à la porte du voisin pdt du CS. |
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JB22
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Posté - 08 nov. 2017 : 23:54:39
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Comme vous restez copropriétaire il n' est pas nécessaire de démissionner.
Comme le dit Gédehem une A.G. peut être convoquée pour désigner un nouveau syndic.
Vous devez voir si un copropriétaire est candidat au poste de "syndic non professionnel", sinon prendre contact avec les membres du C.S. pour rechercher et proposer un professionnel.
Il sera peut être difficile de trouver un professionnel pour cette petite copropriété, question de rentabilité... |
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japymonfis
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Posté - 01 déc. 2017 : 11:16:11
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Une AG va être convoquée début janvier pour désigner un nouveau syndic (syndic professionnel car aucun copro n'accepte de prendre mon relais). La désignation de ce nouveau syndic implique t'elle une nouvelle désignation des membres du CS ou les membres actuels peuvent-ils rester ?
cdlt |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 01 déc. 2017 : 11:27:19
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Tout dépends de la durée pour laquelle les membres du Conseil syndical ont été élus.
Si leur mandat est en cours ils restent membres du C.S.
Si leur mandat vient à échéance ils peuvent se représenter.
cdlt |
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Posté - 01 déc. 2017 : 11:36:42
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La durée du mandat du CS n'est pas lié à celle du syndic.
ET attention tous les copros pourront faire acte de candidature lors de l'AG ou l'élection du CS sera à l'OdJ. Les sortants n'ont aucune priorité sur les autres.
japymonfils citation: Ne peut-on se réunir avec les deux membres du CS de façon à formaliser cette démission
NON le CS n'a aucun pouvoir de formaliser une telle décision; Il doit préaprer avec le syndic l'OdJ de la nouvelle AG, chercher des contrats, ....
Le syndic doit informer tous les copros de sa démission,chaque copro pouvant proposer des contrats, voire se présenter comme syndic non-pro.
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nefer
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Posté - 01 déc. 2017 : 12:36:31
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la durée du mandat des membres du CS doit être mentionnée dans le texte de la résolution qui les a nommés |
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Posté - 01 déc. 2017 : 13:14:03
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nefer : et si cette durée n'est pas précisée au PV, c'est la durée maximale qui s'applique de 3 ans. Cela ne change en rien que la durée du mandat des CS, qui peut être différente suivant les membres, n'est pas lié à l'élection du syndic. |
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japymonfis
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Posté - 01 déc. 2017 : 14:20:06
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les deux membres du CS ont été élus en 2016 pour 3 ans. Ils resteront donc membres du CS en 2018, même après la démission du syndic et la nomination d'un nouveau syndic (professionnel) |
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Posté - 01 déc. 2017 : 14:28:21
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OUI.
Syndic démissionnaire, attention vous devez être encore le syndic de cette copropriété pour convoquer l'AG qui va élire un nouveau syndic. Un préavis est nécessaire pour que le CS et les copros puissent chercher, trouver des contratsn ET les notifier (en RAR) au syndic afin qu'il les joignetn à cette OdJ.
Vous devez aussi respecter le délai légal des 21 jours.
L'information de votre démission en RAR des copros doit être respecter. |
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nefer
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Posté - 01 déc. 2017 : 18:07:56
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citation: Initialement posté par japymonfis
les deux membres du CS ont été élus en 2016 pour 3 ans. Ils resteront donc membres du CS en 2018, même après la démission du syndic et la nomination d'un nouveau syndic (professionnel)
2016 + 3 = 2019... |
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démission syndic 
