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ARdL
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 Posté - 09 nov. 2017 : 18:56:18
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Hello le Forum Magique
Historique
- 7 DDE de la copropriété sur mes lots privatifs de 2011 (3) 2014 (3) et 1 de 2017
- Preuves de la responsabilité de la copropriété étancheité (compte rendu architecte, passage conseil syndical pour constater ou passage et facture d'un couvreur commissionné par le syndic)
- J'ai tout déclaré, puis donné les factures et devis au syndic dans les temps dee traitement assurance après recherche puis resolution de la fuite)
- Devant l'inaction du syndic à rembourser les dommages, j'envoie des LRAR avec factures et documents depuis 2013 (déjà 2 ou3)
- Total préjudice à ce jour 9500€
Précisions
- Je précise que la facade et la toiture sont vieillottes et la responsabilité de la copropriété engagée
- Jusqu'en 2010 dans des cas identiques j'é"tais remboursé par l'assurance immeuble sur présentation de mes factures
- Je refuse de faire jouer la convention CIDRE car
1- Je n'etais pas assuré ni obligé d'être assuré jusqu'en 2014 loi SRU (assurance PNO)
2- Ce serait injuste pour moi car je serai résilié ou augmenté par mon assurance pour la responsabilité systematique de la copropriété
On ne fait pas DE CIDRE pour des dommages systematiques de la facade et l'etancheite de l'immeuble, c se foutre du monde et reporter la charge des problemes sur les assurances des copropriétaires§§
Seulement le syndic ne répond pas aux courrier, LRAR, et pretexte de la prescription de 2 ans des assurances, alors que j'ai tout fait dans les temps et peut le prouver
J'ai 3 LRAR, des dizaines de mails restés sans réponse, je ne compte pas les appels, compte rendu d'architecte, des photos.....
Chaque LRAR commence par la liste des LRAR et courriers sans réponse précédents (25 lignes)
J'hesite a contester les comptes et le contrat de syndic de la dernière AG, du fait que les comptes ne mentionne pas ces litiges et me font faussement apparaitre débiteur de 8.000 euros ?
Attaquer au TGI et bloquer mes charges à la caisse des depots en référé ?
AIdez moi SVP a trouver la bonne stratégie les bons conseils
=> Comment récupérer mes sous ?
=> Que me préconisez vous ?
=> Comment faire devant une telle inaction ?
la Je renvoie des LRAR récapitulatives mais après ?
Merci de vos lumières !
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| Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich |
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 Posté - 11 nov. 2017 : 13:38:12
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Bonjour
1/ Pour ma part je pense que la prescription étant de 5 ans, les DDE de 2011 sont prescrits. Vous avez trop tardé
En revanche si un document datant de plus tard concerne le litige de 2011 et est signé du syndic, du moment que cela fait moins de 5 ans , c'est Ok
2/ Si le sinistre résulte de la faute du syndicat, ou de sa responsabilité, aucune obligation d'activer votre assurance. on ne peut rien vous reprocher
3/ Vous parlez de 8 000 € et de 9 500 €,ces deux montants résultent de quoi?
4/ Quel justificatif avez-vous qui permette de de dire que le syndicat vous doit 9 500 € ? S'y est-il engagé? Sa responsabilité est-elle démontrée à chaque sinistre (Rapport d'expertise, ... chiffrage du syndicat sur vos réparations?)
5/ Je ne vois pas en quoi si le syndicat par sa responsabilité cause votre préjudice, la prescription d'assurance joue.
Elle ne vaut que pour les demandes de l'assuré (le syndicat) envers son assureur Vous n'y êtes pour rien s'il ne fait pas son travail.
6/ Pourquoi parler du TGI?
9 500 c'est du TI
9 500 plus les dépens plus 1000 euros au titre du 700, c'est encore du TI et non pas du TGI
citation: Jusqu'en 2010 dans des cas identiques j'étais remboursé par l'assurance immeuble sur présentation de mes factures Ca ne fonctionne normalement pas comme cela;
Il y a expertise, en général, et évaluation du préjudice;
On ne peut pas vous 'obliger' à réparer, on peut cependant inclure une vétusté dans votre préjudice.
On vous doit la réparation du préjudice
Si facture de réparation, l'assureur prend en compte la facture si inférieure ou égale a la valeur expertisée. Mais cette facture passe par le syndic.
Ici votre syndic résiste; il faut donc attaquer le syndicat.
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Édité par - ribouldingue le 11 nov. 2017 13:57:53 |
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ARdL
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Posté - 12 nov. 2017 : 03:16:44
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8000 euros c mon solde débiteur de charges que je conteste
9500€est la somme des factures de réparations que j'ai du regler
Ils n'ont jamis repondu ni proposé autre chose
J'ai des preuves des DDE et rapportts mais mes devis/factures pour les réparations
Pour les sinistres de 2011 j'ai des mails du syndic me disant qu'il est trop tard en 2013
Pourquoi 5 ans de prescprition
je pensais 10 ans en copro
J'ai reclame 25 fois.....
Merci |
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| Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich |
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Posté - 12 nov. 2017 : 07:50:02
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Vous avez réclamé de manière amiable, ce qui laisse courir les prescriptions.
citation: Pourquoi 5 ans de prescription je pensais 10 ans en copro
Je me suis planté:
Article 42
Sans préjudice de l'application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions personnelles nées de l'application de la présente loi entre des copropriétaires, ou entre un copropriétaire et le syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans.
J'ai un problème analogue dans ma copropriété actuellement, je ne veux pas laisser le prochain exercice se finir sans que la dette du syndicat envers moi ne soit confirmé de manière judiciaire.
Avec le temps va tout s'en va.
Dans votre cas, avec 8 000 € de dettes présumées, le syndicat n'a jamais rien engagé. C'est donc qu'il faut mettre les pieds dans le palt a toutes les AG, il n'y a pas de dette de vous envers le syndicat, et comptablement c'est l'inverse, la comptabilité devrait montrer l'inverse.
Vous risquez simplement de repousser sans rien engager le paiement des 8000 euros de 'dette' au moment ou vous vendrez. Autant purger la situation maintenant. |
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ARdL
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Posté - 12 nov. 2017 : 12:46:04
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TI donc
Effectivement mon compte a été purgé deja 2 fois lors de ventes successives de lots qui m'appartenaient
Je m'oppose également aux frais de mise en demeure du syndic 100€ en 2 fois, alors qu'il ne repond pas à mes DDE il s'est permis de me demander des frais de mise en demeure!
Je vais renotifier en LRAR mes creances certaines et demander l'annulation des comptes et du contrat de syndic, PV d'ag notifié il y a 3 semaines
Le contrat de syndic je le remets en cause car il n'a pas fait les opérations de gestion courante (assurance en l'occurence) et présenté de faux comptes ne montrant pas mes créances.
Galere le TI, mais vu la somme, je n'ai pas le choix
- J'ai de plus un nouveau DDE en cours de février dument constaté venant d'une fuite du toit
J'ai le justificatif de réparation du couvreur, et je veansi de repeindre 1 an avant
=> Vous me conseillez quoi pour le DDE en cours ?
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Posté - 12 nov. 2017 : 13:06:38
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citation: Je m'oppose également aux frais de mise en demeure du syndic 100€ en 2 fois, alors qu'il ne repond pas à mes DDE il s'est permis de me demander des frais de mise en demeure!
Ne pas répondre aux DDE , ca ne veut rien dire.
SI vous 'présentez' des DDE et estimez que du coup le syndic vous est redevable de 2500 euros, c'est une très mauvaise vision des choses. |
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ARdL
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Posté - 12 nov. 2017 : 14:27:42
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Correction
Ils ont accusé réception des DDE, lancé architecte ou couvreur de toiture pour réparer
ensuite j'ai envoyé les factures de remise en état
Et lÃ
- ils ne repondent plus dans 3 cas sur 7
- ME balancent leur assurance que je refuse invoquant la RC de l'immeuble
Ensuite j'ai renotifié toutes mes factures plusieurs fois dont par LRAR, et 0 réponse |
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Posté - 12 nov. 2017 : 15:16:26
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Actuellement le syndicat n'a aucune dette envers vous puisque aucune décision de justice exécutoire ne lui est opposable et aucun accord amiable n'existe.
Notifier les factures une fois, deux fois peut-etre, mais après on va au Tribunal.
citation: ME balancent leur assurance que je refuse invoquant la RC de l'immeuble Je ne comprends pas. Ca veut dire quoi? Vous refusez quoi sous quelle forme (oral, courrier?) |
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ARdL
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Posté - 12 nov. 2017 : 16:41:03
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Dans certains cas ils me font écrire par l'assurance de l'immeuble
Le syndicat ne répond pas et on me demande de faire un CIDRE
Alors que je n'étais pas assuré (avant l'obligation d'assurance de 2014)
et que meme si assuré je refuse le domaine conventionnel pour na pas me faire résilier par mon assurance |
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Posté - 12 nov. 2017 : 16:42:38
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par courrier, je renvoie mes factures à l'assurance dmeandant paiment avec preuves à l'appui |
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DDE jamais réglés - Absence de réponse du syndic 
