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obligation pour un mur non mitoyen

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jpl750
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut:

Posté - 12 nov. 2017 : 10:31:55

Bonjour,

J'ai acheté la dernière parcelle d'un lotissement. Ce terrain est contigu a 2 autres parcelles de la mienne.
Les propriétaires de ces parcelles ont érigés un mur de séparation non mitoyen. Ils ont crépis de leur coté et laissé les parpaings bruts de mon coté. Ne devaient ils pas construire le mur avec les faces identiques c-a-d dans ce cas crépi ?
je suis allé a la mairie. le responsable de l urbanisme me dit que ce n'est pas un problème d'urbanisme mais de droit ?????
y a t il un article qui précise les droits et devoirs liés a ce type de construction.
un règlement de lotissement peut il aller a l'encontre de la réglementation générale ?
Par avance merci pour votre réponse jpl

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 12 nov. 2017 : 16:24:00

pas de règlementation générale en l'espèce.
cherchez dans le règlement de PLU, le règlement de lotissement et l'éventuel cahier des charges quelles règles d'aspect s'appliquent aux clotures...
leur caractère non mitoyen est sans effet sur une telle règle

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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jpl750
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut:

Posté - 13 nov. 2017 : 07:56:59

Merci pour la réponse rapide.
le règlement du lotissement au sujet des clôtures.
"...en clôture séparative, les clôtures pleines devront être traitées en harmonie avec les façades de la construction principale.
On peut interpréter ce que l'on veut...."construction principale" ...la leur, la mienne.
les parpaings bruts ne peuvent donc restés en cet état mais l'éternelle question demeure....Qui paye ?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 13 nov. 2017 : 08:17:18

pas de raison que ce soit vous : c'est la sienne.
cependant, il peut parfaitement décider de mettre un revêtement de mauvaise facture...
donc le mieux est de trouver un terrain d'entente... genre : vous payez la matière que vous choisissez et il prend en charge la main d'oeuvre

Signature de Emmanuel Wormser

jpl750
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut:

Posté - 13 nov. 2017 : 10:02:13

le meilleur compromis est évidemment le partage des frais.
je vais commencer les négociations

merci

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