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ARdL
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 Posté - 12 nov. 2017 : 14:46:21
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UBU roi
ce sujet me semble déliremment compliqué et j'ai besoin de vos lumières (là c des projecteurs surpuissants vu l'obscurité!)
Réglement de copropriété de 1952
La copro est constituée de
- 1 batiment avec 2 cages d'escaliers Rue et cour mettons Batiment A
- 1 atelier/ garage dans la cour rattaché partiellement au batiment précédent
- 1 batiment avec une adresse donnée, avec cour commune mais batiment et cave séparée mettons Batiment B
Le propriétaire unique décide dans les années 60 de vendre appartement par appartement le batiment B
Procède à une scission de copropriété (A et garage atelier d'un coté) et B de l'autre coté en séparant par une grille et divisant la cour
A a 3/4 des millièmes
B a 1/4 des millièmes
LA SCISSION N'A JAMAIS ETE ENREGISTREE ET FAITE LEGALEMENT
Depuis lors 2 syndics, 2 AG chaque année..... depuis 50 ans
Oui on peut dégommer les AG cela parait évident
Réponse du syndic
30k€ d'études et de mesurages (pour quoi faire ?)
Versement d'une soulte du batiment A au B pour la cour
Deja 4 ans d'écoulé et rien de fait, que des frais et rien d'autre
=> Comment on fait en 2017 pour acter la scission (jamais contestée dans les faits d'ailleurs) ?
De manière simple sans modification mais avec adaptation du RCP
=> Procédure et cout approximatif
Je pensais qu'il fallait juste réunir tout le monde et voter un projet sur les bases de l'existant jamais contesté d'ailleurs
Merci de vos coups de projecteur !
Cordialement
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| Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich |
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Posté - 13 nov. 2017 : 10:35:01
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ARdL : pourquoi parlez de scission ?
Ce propriétaire unique a t'il d'abord créé un SDC, puis 2 SDC ?
Apparemment, car il manque beaucoup d'éléments, on pourrait y voir création de 2 copropriétés; sachant qu'une SDC existe "automatiquement" dès que 2 lots sont vendus.
Pour ces "2 copropriétés", c'est 2 RDC et 2 syndics. Vous avez les 2 syndics, 2 RDC ont ils été créés ?
On pourrait aussi penser à un seul SDC, et 2 SDC secondaires.
Qu'en est également du sol? Que dit le cadastre ?
50 ans sans contestation, n'est ce pas 2 copros de fait ? 
ARdL : citation: Oui on peut dégommer les AG cela parait évident
NON ! pour annuler une AG, il faut le faire dans les 2 mois après réception du PV? et seuls les opposants et les défaillants peuvent le faire ( article 42) |
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ARdL
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 2
Posté - 13 nov. 2017 : 18:06:46
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Un seul Reglement de copropriété
Mais 2 syndics 2 sdc depuis au moins 30 ans
Des que le batiment B a ete vendu en lots
SDC cree et copro (mais toujours sur le RCP des 2 abtiments)
Puis le propriétaire unique (du seul batiment A des lors) a vendu en lots le batiment A
Chacun des 2 sdc utilise l'unique RDV commun depuis 30 Ã 50 ans ....
=> Comment on passe à 2 reglements de copropriété ?
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nefer
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 Posté - 13 nov. 2017 : 18:12:53
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s'il n'y a qu'une parcelle cadastrale et un seul réglement de copropriété, il peut y avoir un syndicat principal et des syndicats secondaires |
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Gédehem
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Posté - 13 nov. 2017 : 18:19:40
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Ben .. en le décidant lors d'une AG, avec présentation du projet de RDC spécifique à chaque syndicat.
Il y aurait toutefois un hic ... ne serait-ce que pour le moment il n'y a pas 2 syndicats.
Un petit tour au service de la publicité foncière suffirait à lever le doute un n'existe qu'un seul syndicat pour l'ensemble immobilier.
Pour la scission, votre descriptif laisse entendre que certains éléments seraient communs à l'ensemble immobilier, avec certaines imbrications : cour commune, servitude de passage, ... réseaux communs, etc ... ?
Une scission de copropriété serait difficile, la séparation physique n'étant peut être pas possible....
PS : Comme l'indique Nefer, un syndicat peut compter autant de syndicats secondaires que souhaité. Ce n'est pas le cas actuellement, c'est peut être la piste à suivre. |
Édité par - Gédehem le 13 nov. 2017 18:22:06 |
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ARdL
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Posté - 13 nov. 2017 : 18:28:39
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Tout est séparé depuis 50 ans et la cour aussi avec une grille depuis 30 à 50 ans.
Aucun réseau commun
Caves séparées
Seul existe un RDC
PS :
Je suis dans le délai d'annulation d'AG d'un SDC là (batiment A)
Mais pas dans celui d'annulation du batiment B !
SI j'annule A, je peux demander à convoquer A+B ?
Un seul fichier des copropriétaires et 2 syndics qui veulent proteger leurs honoraires !
Ils refusent d'ailleurs de communiquer la liste des copropriétaires avec les adresses
Alors que un seul RDC ..... |
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| Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich |
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Gédehem
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Posté - 13 nov. 2017 : 18:38:30
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Ils refusent d'ailleurs de communiquer la liste des copropriétaires avec les adresses
Le CS doit l'exiger, au besoin par voie de justice. Cela fait partie des documents de base "nécessaires à l'exercice de la mission du CS"
Pour le copropriétaire lambda, demande copie du dernier PV d'AG avec ses annexes, dont la "feuille de présence" (qui comprend les adresses des copropriétaires).
Copies PV et annexes que le syndic a l'obligation de délivrer (D.art.33)
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Posté - 13 nov. 2017 : 20:23:23
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ARdL : citation: Je suis dans le délai d'annulation d'AG d'un SDC là (batiment A)
Mais quelle sera la raison invoquée pour cette annulation ? Cela ne servira pas à grand chose, car l'objet de votre demande d'annulation sur le fait d'une scission encore "hypothétique", ne concernera en rien cette AG. Un syndic élu depuis 30 ans, une AG régulièrement convoquée, un budget voté, des comptes adoptés,des travaux votés, .......
Chaque SDC a sa propre liste de présences. les copros de A ne sont pas les mêmes que les copros de B. Un copro de A ne peut rien contre l'AG du bat B ( sauf si il est copro dans les 2 SDC )
Le syndic élu du bat A n'a pas à donner la liste des copros du bat B? et inversement.
Il vous faut avancer dans la recherche des documents concernant la réalité d'un seul SDC. Cela remonte à 50 ans !
Si votre résidence fonctionne avec un seul RDC, il existe peut-être 2 SDC secondaires. Ils existe en tous les cas dans les faits et une gestion séparée depuis 30 années : Chaque batiment fonctionne apparemment seul : horaires, assurances du SDC, électricité, chauffage, entretien des parties communes, ....
Le fait que la cour est coupée en 2 ne signifie rien sur la réalité de cette parcelle et d'un ou 2 SDC.
Il faut en premier lieu demander les documents au service de la publicité foncière; vous aurez les documents les plus récents.. Une visite au cadastre s'impose également.
Le RDC que vous avez en main est il récent ou celui de la création de la copro, 50 ans.
Et quel serait le syndic le plus légitime dans votre organisation ? celui du A ou du B.
ARdL : pensez vous avoir subi des préjudices avec ces 2 SDC ? lesquels ?
Avez vous copie des 2 RDC ? car le nom du SDC y figure. Ces 2 RDC peuvent avoir un texte commun sur le fonctionnement, mais pas sur l'EDD. Mais la parcelle peut être unique, en cas de syndicats secondaires.
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ARdL
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Posté - 14 nov. 2017 : 01:20:02
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Ma copie du RDC (avec Batiment A 3/4 des milliemes batiment 1/4) m'a été envoyée par ma notaire le 5/6/2014 donc récent
Depuis il y a eu des séparations de caves et de lots mais c toujours le meme je vais vérifier tout de même
C le meme RDC de base avec des modifications mineures de lots pour les 2 immeubles (des modifications intervenant sur chacun des batiments et leur division NB) séparation dans l'EDD je dirai
Parcelle unique cadastrale a priori donc
Taxes foncières séparées aussi
Le syndic a déjà mandaté 3 experts et payé 25k€ pour rien en 3,5 ans. (en faisant des modifs qui ne passeront jamais en AG)
J'ai l'avis de mon notaire disant que c'était inutile mais cela a été voté ....
Ce forum va avancer poliment, précisément et gratuitment ce sujet à la vitesse de la lumière ! lol
Merci encore
JE dois aller vérifier au cadastre ? comment séparer le tout ? ou fonctionner avec 2 SDC secondaires ?
Merci de vos lumières
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JPM
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Posté - 14 nov. 2017 : 09:17:02
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Un bâtiment a 3 /4 des tantièmes, l'autre 1/4.
Il n'y a donc qu'une copropriété et pas de scission
Il ne peut y avoir qu'une seule copropriété avec un seul syndic
Un bâtiment peut se constituer en syndicat secondaire, t l'autre peut suivre.
La situation est claire
Il reste à régulariser le bazar fait jusqu'à présent.
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Posté - 14 nov. 2017 : 10:09:47
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ARdL : citation: C le meme RDC de base avec des modifications mineures de lots pour les 2 immeubles (des modifications intervenant sur chacun des batiments et leur division NB) séparation dans l'EDD je dirai
Parcelle unique cadastrale a priori donc
Taxes foncières séparées aussi
C'est bien 2 RDC.
Votre copropriété fonctionne avec 2 SDC secondaires depuis plus de 30 ans. Si cela n'a pas posé de problèmes, il faudra simplement régulariser cela.
Vous parlez d'impots fonciers ? les 2 bat ont donc des parties communes : local poubelle, local poussette et vélo, parking, ... Le FISC a donc enregistré 2 SDC.
Vous pouvez demandé aux impots les bases de calcul de ses 2 impositions.
3/4 et 1/4, cela concerne les charges des partie communes : électricité, chauffage, eau, entretien de la cour commune, ...... vous adopté donc depuis plus de 30 ans les comptes avec cette clé de charges sans que personne ne l'ai contesté.
Il n'y a donc jamais eu de scission, mais la création de 2 SDC secondaires.
Il va falloir vous plonger dans les vieux PV d'AG pour vérifier la date de cette création, qui n'a apparremment jamais été enregistrée |
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ARdL
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Posté - 14 nov. 2017 : 16:10:14
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Personne n'a ces PV d'AG
Le syndic a changé au moins 4 fois depuis!
=> Je commence où?
=> Les experts (tellement experts que pas de solution depuis 4 ans!) disent
Réunion des 2 SDC en AGE, scission en 2 et vote article 24 nouveau RDC
Vous en pensez quoi ?
Pas d'unanimité requise en modifiant le RCP ? |
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JPM
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Posté - 14 nov. 2017 : 16:49:07
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En l'état, légalement, il n'y a qu'un seul syndicat de copropriétaires.
Il n'y a pas de syndicats secondaires.
Vous avez fonctionné comme si il y avait deux syndicats ordinaires, et pas secondaires puisqu'il n'y a pas de syndicat principal.
Vous pouvez régulariser, mais par l'assemblée générale de tous les copropriétaires du syndicat qui, seul, existe juridiquement.
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Posté - 14 nov. 2017 : 17:10:37
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JPM : citation: Vous avez fonctionné comme si il y avait deux syndicats ordinaires, et pas secondaires puisqu'il n'y a pas de syndicat principal.
Le souci est bien là ! pas de SDC principal en apparence, car ARdL ne propose aucun document la dessus.
citation: Procède à une scission de copropriété (A et garage atelier d'un coté) et B de l'autre coté en séparant par une grille et divisant la cour
A a 3/4 des millièmes
B a 1/4 des millièmes
ET que dire de ce partage de tantièmes ? si ce n'est un partage de charges communes du SDC entre 2 SDC secondaires
ARdL parle de scission, mais dans ce cas ce partage en tantièmes n'a pas lieu d'être; SAUF si une ASL ou une Union a été créée pour gerer des parties communes : la cour, l'antenne TV,....
ARdL ne répond rien à ce sujet de partage de charges 3/4 et 1/4.
ARdL : citation: 30k€ d'études et de mesurages (pour quoi faire ?)
Versement d'une soulte du batiment A au B pour la cour
ARdL : vous parlez d'experts . Qui sont ils ? Ont ils des documents en main ? mesurage de quoi ? études ???
Une soulte versée ? il y a donc une convention de servitude de passage signée entre les 2 SDC; en même temps que lé création de ces 2 SDC ?
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ARdL
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Posté - 24 nov. 2017 : 20:58:54
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Les "experts" sont des avocats...
Le partage des millièmes est conforme au RCP de 1952
Aucune charge commune entre les immeubles.
44k€ de dépensés pour faire des mesurages inutiles (mesurages incomplets car refusés et légitimement par 3 copropriétaires)
Et définir par architecte DPLG un mur indivis entre les 2 immeubles dans la cour (0 *€de frais en 40 ans!)
les 265k€ de soulte calaculée par expert (huhum) correspond à la valeur foncière de construction de la cour à Paris (comme si on pouvait faire 100% d'emprise au sol)
La au final pour 44K€ nous avons
- Scan du RCP de 1952
- Copier coller loi 65 et décret 67
- un changement (ou un oubli) de la moitié des grilles de répartition
- Quelques plans incomplets et inutiles
- Une demande de payer 265k€ pour conserver la cour qui est dans le SDC du batiment A depuis 50 ans !
Cela répond à vos questions ?
J'ai éalement un mot de mon notaire disant que tout ceci est inutile, va couter cher et demande l'unanimité des copropriétaires qui ne sera sans doute pas réunie.... |
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ARdL
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Posté - 24 nov. 2017 : 21:00:32
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3 à 6 heures de travail d'un clerc non qualifié pour 44k€
avec des études inutiles de DPLG .... |
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Scission de copropriété à régulariser 50 ans après 
