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ARdL
Contributeur actif
117 message(s)
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 Posté - 14 nov. 2017 : 20:45:32
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Je ne l'ai pas trouvé dans la recherche
Un commerce et un copropriétaire demande la validation de travaux en AG
Le commerce est un grand groupe, avec architecte, BET......
4 millions de travaux....
Le syndic modifie la demande de validation de travaux en rajoutant
- "sous la surveillance de l'architecte de l'immeuble"
=> que peut imposer un syndic et une AG à des travaux ? tout refus n'est ilpas un abus de majorité ? seule le respect de la reglementation et des autorisations administratives peut etre soulignéee non ?
=> Cette clause est elle contestable comme je le pense (imposition de fournisseur alors que le commerce en a déjà un d'architecte et autrement plus compétent que celui imposé ?)
Merci de vos conseils et sources
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| Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 14 nov. 2017 : 21:40:20
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Il s'agirait ici de travaux privatifs affectant les parties communes, travaux soumis à autorisation de l'AG.
Dans la mesure où les travaux sont conformes à la destination de l'immeuble (ici sans doute habitat et commerces), l'AG ne peut s'y opposer sur leur principe.
Mais elle a tout pouvoir pour en fixer les modalités pratiques, celles proposées ne lui convenant pas. Ou pour exiger des garanties indispensables, type assurances, qualification des intervenants, etc ...
Ou pour imposer l'architecte de l'immeuble si le gros œuvre est impacté. Par exemple des données calcul par un tiers spécialiste béton (type BE) pour percer un mur porteur.
Ou encore conditionnés (la mise en œuvre des travaux) à l'obtention préalable des autorisations administratives si nécessaires.
Le tout aux frais du bénéficiaire de l'autorisation.
Il n'y a là aucun abus, au contraire, rien que du très normal et courant. Il s'agit avant tout de protéger le syndicat s'agissant d'un bâtiment dont il est le gardien, qu'il doit conserver en bon état. D'où les garanties, les protections dont il doit s'entourer. Sous réserve que les conditions fixées ne soient pas impossibles à satisfaire .
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Édité par - Gédehem le 14 nov. 2017 21:42:59 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 14 nov. 2017 : 22:11:50
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ARdl, les travaux de ce commerce ont dû faire l'objet d'un point en AG dont vous avez dû parler avec explications etc ...
Lors du vote pour l'acceptation des travaux le syndicat peut très bien préciser certains points comme le contrôle par un architecte indépendant du commerce, étude complémentaires éventuellement si le dossier est ou parait incomplet ...
Nous avons refusé en AG la demande de travaux pour l'ouverture d'une supérette (pas 4M€ mais pas mal quand même) car manquait des études de bétons suite ouverture sur mur maître.
Cela a obligé le propriétaire de la supérette à reconvoquer une AG que pour lui ..... |
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Posté - 15 nov. 2017 : 07:32:09
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citation: Le syndic modifie la demande de validation de travaux en rajoutant
- "sous la surveillance de l'architecte de l'immeuble"
Déjà , il manque un point important : qui paie cette surveillance ?
Ensuite, le syndic est tout à fait en droit de conseiller/proposer une modalité d'application. La question que l'on pourrait se poser est : peut-il le (conseil) rajouter dans le projet de résolution posé par le copro ou doit-il le faire en AG ? A mon avis, en rajoutant (par ex) : le syndic conseille : .......... il peut le faire dans le projet de résolution. Et d'ailleurs qui irait voir un juge pour faire annuler ce conseil rajouté dans la convocation, certainement pas le commerçant concerné, car cela entraînerait un retard dans ses travaux, surtout s'il n'a pas été voté qui paie ..... 
Autre question : ce conseil se vote-t-il en même temps que la résolution proposée par le copro ou lors d'un autre vote séparé. Comme l'a écrit Gedehem, l'AG ayant pouvoir après discussion de modifier un projet de résolution, ce conseil peut d'une part être mis dans le projet de résolution du copro et d'autre part voter en même temps. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 15 nov. 2017 : 09:22:31
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pourquoi parlez vous de validation ?
les travaux ont ils déjà été effectués?
si oui, le syndic aurait du réagir dés le 1er coup de marteau ?
si non, il s'agit d'autoriser le propriétaire du lot x à procéder aux travaux suivant le descriptif joint à la convocation |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 18 nov. 2017 : 17:40:56
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Le contrôle des travaux par l'architecte de la copropriété et aux frais du copropriétaire impétrant est une clause tout à fait classique.
Mais le contrôle est limité à l'absence d'actions pouvant causer préjudice au syndicat.
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Posté - 19 nov. 2017 : 14:04:02
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citation: et aux frais du copropriétaire impétrant
encore faut-il que cela soit inscrit. Et ce bout de résolution est-il opposable au dit copro. S'il refuse, sur quel texte décidera le juge ? Sur le fait que le dit copro n'aura pas assigné dans les délais pour faire annuler la résolution, c'est la seule possibilité, mais il faudra que le syndicat aille au juge.... |
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Sujet |
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Ratification travaux et conditions posées 
