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BIBI
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 Posté - 19 nov. 2017 : 12:48:23
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Des conseillers syndicaux ont effectué 2 demandes de résolutions à porter à l'ordre du jour de la prochaine AGO -
Par crainte que le syndic ne respecte pas leur demande - Ils ont pris la précaution de les confirmer par LR/AR - le lendemain de leur RDV avec le syndic.
Explications - Texte des Résolutions (l'assemblée décide d'approuver lesdemandes du CS : Vote Pour - Vote contre - Abstention .. )
La convocation est arrivée mais , concernant les 2 demandes spécifiques du CS
1) Règles de fonctionnement du C S
2) Choix de l'avocat suite assignation du syndicat par un copropriétaire
Le syndic a noté
11éme résolution : Demandes du conseil syndical ( sans transcrire le texte des résolutions ( joignant quand même les demandes écrites des conseillers)
Merci pour vos remarques
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 Posté - 19 nov. 2017 : 13:32:57
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C'est assez normal, votre conseil syncical est un peu fainéant si ce n'est incapable;
IL n'est pas censé 'demander des résolutions' mais 'proposer des projets de résolutions', et ça fait toute la différence.
Par exemple:
1) Règles de fonctionnement du C S n'est pas un porjet de résolution. Il s'agit de quoi, d'en créer, den modifier, quel est le texte qu'on est suposé voter?
2/ Choix de l'avocat n'en n'est pas non plus;
Désignation du Trucschmoll sur devis joint en est un
citation: l'assemblée décide d'approuver les demandes du CS Pourquoi les demande, pourquoi approuver des demandes, alors qu'il s'agit de décider de dépenser de l'argent en 2/ et de créer un règlement en 1/.....
Mon seul bémol: Dans la réunion préparatoire, le syndic professionnel aurait du donner des conseil et amener à la rédaction des deux projets.
Et le conseil aurait donc été amené à confirmer par RAR ou a envoyer par RAR le compte-rendu de cette réunion, sur de bonnes bases.
... A moins que (on n'est pas la petite souris) ... les membres du CS n'aient pas compris ce qu'a énoncé le syndic (assez courant). |
Édité par - ribouldingue le 19 nov. 2017 13:36:19 |
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Posté - 19 nov. 2017 : 14:00:56
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Il semble que ce soit le syndic qui soit peut être une peu en surcharge de travail pour ne pas dire f......ant, puisqu'il joint le courrier des membres du CS : "sans transcrire le texte des résolutions".
est ce normal ? est ce anormal ? pour ma part sans pouvoir lire le courrier de ces membres je dirai anormal, dans la mesure où certainement pour les autres points, il a du inscrire un projet de résolutions,
Mais peut-être était-il compliqué de transcrire ces courriers en projet de résolutions.... |
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nefer
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3
Posté - 19 nov. 2017 : 15:06:10
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le CS aurait du inscrire:
- approbation du réglement de fonctionnement du CS selon projet ci-joint
- désignation de Me x comme avocat en charge de la dé"fense du SDC dans le dossier x c/y |
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BIBI
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Posté - 19 nov. 2017 : 16:18:40
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Le conseil syndical après avoir énoncé toutes les règles qu'il souhaitait voir avalisé -a aussi précisé :
Résolution:
Afin de faciliter et valoriser la mission des conseillers , l'assemblée approuve en totalité les règles de fonctionnement listées par le conseil syndical actuel
Vote pour - Vote contre Abstention
Puis 2 ème résolution
Suite à l'assignation de M.X à l'encontre du syndicat - le conseil syndical après avoir :
- rencontré l'avocat Me Y (habituellement choisi par le syndic )
- pris connaissance du-montant de ses honoraires et
- constaté que cet avocat s'attachait essentiellement à défendre le syndic
et après consultation d'une avocate Me Z - pris connaissance de ses honoraires - entendu ses diverses explications - appréciant qu'elle avait trouvé des éléments en faveur du syndicat - a fait le choix de choisir Me Z -
Cependant le syndic a confié le dossier à son avocat habituel - en conséquence
Résolution
Après avoir pris connaissance des explications ....et arguments ...
l'assemblée décide que le syndic prendra à sa charge les honoraires de l'avocat qu'il a imposé en dépit de la non approbation du C S
Puis
Pour faire suite à la résolution précédente, l'assemblée confirme le choix du C S
en faveur de Me Z - le syndicat prendra à sa charge ses honoraires
Vote pour - Vote contre - Abstention |
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Franck1966
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Posté - 19 nov. 2017 : 17:11:12
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Puisque le courrier a été joint les points et les votes seront respectés, tout du moins le premier sur le RFCS.
Concernant l'assignation, le syndic avait certainement déjà confié l'affaire à son avocat. si vous souhaitez en changer, je pense qu'il faudra dédommager le premier |
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Posté - 19 nov. 2017 : 18:02:12
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BIBI : Un CS qui n'est pas très bon sur ces propositions !!!
citation: Après avoir pris connaissance des explications ....et arguments ...
l'assemblée décide que le syndic prendra à sa charge les honoraires de l'avocat qu'il a imposé en dépit de la non approbation du C S
Le CS ne peut pas proposer à une AG que le syndic prenne à sa charge les honoraires de l'avocat DU SDC.
Un CS sérieux ne peut pas ignorer que le syndic n'a PAS besoin d'accord de l'AG pour agir en justice en défense du SDC, le cas ici suite à une assignation d'un copro contre le SDC.
L'argument que l'avocat défend le syndic est totalement absurde. C'est l'avocat du SDC et non du syndic. Il défend le SDC pas le syndic.
citation: et après consultation d'une avocate Me Z - pris connaissance de ses honoraires - entendu ses diverses explications - appréciant qu'elle avait trouvé des éléments en faveur du syndicat - a fait le choix de choisir Me Z -
Méconnaissance de la mission du CS. Il n'a pas pouvoir de décider du choix de l'avocat du SDC. Le CS n'émet que des avis que le syndic suivra ou non.
Ce CS oublie également qu'il prépare l'ODJ en concertation avec le syndic. Un CS qui propose un RFCS est courant. Le syndic DOIT informer le CS si ce CS est respectueux des lois,; un devoir de conseil.
Notifier en RAR des résolutions est prévu par la loi également. Un minimumen cas de conflit Cs/syndic.
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Posté - 19 nov. 2017 : 18:42:43
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Il y avait 2 demandes de résolutions.
Maintenant, il y a 3 propositions de résolutions, avec des intitulés différents....
On dévie maintenant sur une problèmatique loufoque de faire payer l'avocat par le syndic, qui n'apparaissait nullement dans le sujet initial..
La question se modifie en cours de route, on ne sait pas ce qui est de la demande écrite au syndic ou des écritures de BIBI, ce post devient un mélange, on n'y comprend plus rien. |
Édité par - ribouldingue le 19 nov. 2017 18:53:52 |
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BIBI
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Posté - 20 nov. 2017 : 04:39:05
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Compte tenu que le syndic (à l'inverse pour toutes les autres) n'a pas transcrit le texte des résolutions du conseil syndical dans l'ordre du jour ( curieusement concernant des points qui le dérangent et perturbent sa stratégie habituelle : c'est qu'il a l'intention de ne pas les soumettre aux votes !
Que faire ?
A propos des règles de fonctionnement :
- Il y a l'approbation préalable par le président du cs , des factures (hors contrat) avant règlement du prestataire
(ce qu'il ne veut pas faire ( principalement celles de l'avocat , pour des acomptes et des acomptes .. sans référence de l'affaire concernée .. (il y en a plusieurs en cours) sans donner une estimation par affaire ....
De ce fait, pour cet avocat , comme le syndic n'a pas prévu au budget cette succession d'acomptes (il a fait 2 mois avant l'assemblée - des appels de fonds intitulés "travaux" en réalité pour couvrir les demandes d'acomptes de l'avocat..)
Autre précision du cs :les factures du syndic - pour vacations feront partie de celles à approuver ..
Par ailleurs :
- l'assignation comporte plusieurs griefs dont la nullité de son mandat pour absence de compte séparé
Durant le RDV l'avocat n'a eu de cesse que de chercher des arguments pour minimiser ces points ( pendant que le syndic prétendait ne pouvoir donner l'ICS spécifique à cette résidence , parce qu'il avait fait une demande groupée de comptes séparés!!! ) mais qu'il avait bien ouvert un compte séparé ..
Autre détail : l'avocate consultée , à l'inverse de l'avocat choisi par le syndic, a de suite relevé le fait que le copropriétaire demandait l'annulation du PV pour à plusieurs reprises et non pas l'annulation de l'assemblée .
Toutefois ces faits qui motivent le choix d'un autre avocat : ne peuvent être expliqués en assemblée ( compte tenu de la présence du copropriétaire ..)
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Posté - 20 nov. 2017 : 10:15:23
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BIBI : citation: - Il y a l'approbation préalable par le président du cs , des factures (hors contrat) avant règlement du prestataire
NON ! le président du CS n'a pas se pouvoir. LE CS a pour mission le controle des comptes et de la gestion du syndic.
Un RFCS ne peut pas modifier la loi de la copropriété. Cette clause est illicite.
BIBI :citation: Autre précision du cs :les factures du syndic - pour vacations feront partie de celles à approuver ..
NON !! le CS n'a pas ce pouvoir, SEULE l'AG adopte les comptes du SDC. SEULE l'aG peut rejetter ces factures.
Ce CS est à coté de la plaque.
BIBI :citation: De ce fait, pour cet avocat , comme le syndic n'a pas prévu au budget cette succession d'acomptes (il a fait 2 mois avant l'assemblée - des appels de fonds intitulés "travaux" en réalité pour couvrir les demandes d'acomptes de l'avocat..)
NON ! le syndic ne peut PAS appeler des fonds sans l'accord de l'AG.
Et la le CS est absent ? il n'a pas préparé le budget avec le syndic et prévu une ligne budgétaire : frais d'avocat, de jusitice, .... ?
BIBI :citation: Par ailleurs :
- l'assignation comporte plusieurs griefs dont la nullité de son mandat pour absence de compte séparé .............
Autre détail : l'avocate consultée , à l'inverse de l'avocat choisi par le syndic, a de suite relevé le fait que le copropriétaire demandait l'annulation du PV pour à plusieurs reprises et non pas l'annulation de l'assemblée
Incohérence totale dans ces propos.
1. le syndic n'a pas ouvert de compte séparé contrairement a son obligation, son madant EST NUL de fait. Ce copro demande simplement au TGI de constater la nullité du mandat, ET il nommera un AJ.
2. On annule pas non plus un PV d'AG !!! ON conteste des résolutions dans les 2 mois après réception du PV, on conteste l'AG dans sa totalité,... mais il faut des raisons sérieuses et argumentées.
La nullité du mandat pour la non ouverture du compte séparé c'est une autre histoire..
BIBI :citation: Toutefois ces faits qui motivent le choix d'un autre avocat : ne peuvent être expliqués en assemblée ( compte tenu de la présence du copropriétaire ..)
Qui affirme cela ? BIBI? le CS? le syndic? ......
L'AG EST le lieu des débats. le syndic A OBLIGATION d'informer l'AG des contentieux, des assignations,.. de leur suivi,....
Il est donc plus que légitime de parler de problème du choix d'un avocat en AG. Il faut aussi adopter un budget, ce qui n'a donc pas été fait dans cette AG. Et en plus vous nous parlez de résolution sur le choix de l'avocat, du courrier joint du CS.
ET le CS a aussi obligation de faire un rapport d"activité qui sera joint à l'OdJ. Ne pas porter dans ce rapport cette assignation serait une faute du CS.
BIBI : vous oubliez que l'AG peut modifier, amender le texte des résolutions.
Tout cela n'est pas très sérieux. Syndic, CS ont oublié la loi de la copropriété. 
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 20 nov. 2017 : 11:25:55
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Merci philippe 388 de reprendre les différents points :
L'assignation comporte la demande d'annulation du mandat du syndic mais avec en plus plusieurs autres points qui n'ont rien à voir avec le compte séparé ..
La décision concernant le compte séparé sera donc rendue en même temps que les autres sujets ... après reports etc..
Le cs donne le détail des points inclus dans l'assignation , et explications , avant son projet de résolution à soumettre aux votes à propos du choix de l'avocat aussi pour éviter que le syndic invite encore l'avocat pour faire le point ..) avec un coût de 720 € !
Pour la demande d'annulation du PV - c'est une maladresse de l'avocat du copropriétaire qui assigne ( lui sans doute voulait l'annulation de l'assemblée)
aussi parce que lors de cette assemblée , il a été décidé qu'il devait remettre des portes fenêtres , qu'il s'était permis d'enlever - après avoir fermer sa terrasse sans autorisation ...
Pour le texte des résolutions , bien entendu il peut être modifié - mais lorsque celui ci n'y figure pas ??
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Posté - 20 nov. 2017 : 11:52:17
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BIBI : citation: L'assignation comporte la demande d'annulation du mandat du syndic mais avec en plus plusieurs autres points qui n'ont rien à voir avec le compte séparé ..
Aucun avocat groupera nullité du mandat et annulation d'une résolution ou d'une AG !!!
La nullité DE FAIT du mandat du syndic est une action totalement différente que de demander l'annulation d'une résolution ou dune AG ( non respect du délai de convocation, ...)
Le juge constatera simplement que le compte séparé n'est pas ouvert ET la nullité de fait du mandat qui suit automatiquement. Il nommera également un AJ, car le SDC sera dépourvu de syndic.
BIBI : citation: Pour la demande d'annulation du PV - c'est une maladresse de l'avocat du copropriétaire qui assigne ( lui sans doute voulait l'annulation de l'assemblée)
NON. Ce n'est pas possible. Avez vous lu toutes ces assignations ? 
Annuler un PV ??? cela n'existe pas.
BIBI : citation: Pour le texte des résolutions , bien entendu il peut être modifié - mais lorsque celui ci n'y figure pas ??
?? mais vous avez bien écrit cela :" Résolution
Après avoir pris connaissance des explications ....et arguments ...
l'assemblée décide que le syndic prendra à sa charge les honoraires de l'avocat qu'il a imposé en dépit de la non approbation du C S "
Texte qui ne peut pas être voté, car l'AG n'est pas un juge, mais qui concernait bien ce dossier d'assignation par un copropriétaire.
BIBI : soyez claire, car beaucoup d'incohérences dans tout celà .
BIBI : citation: aussi parce que lors de cette assemblée , il a été décidé qu'il devait remettre des portes fenêtres , qu'il s'était permis d'enlever - après avoir fermer sa terrasse sans autorisation ...
ET alors ?? ou est le rapport avec une action contre le SDC.
Ce copro assigne le SDC, et l'AG décide de rappeler l'article 25 à ce copro. Une demande du CS ? une proposition du seul syndic ?
Si il ne bouge pas, le syndic a t'il réçu mandat de l'AG ? avec un budget, pour assigner ce copro. afin qu'il remette les parties communes en l'état ? 
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 20 nov. 2017 : 13:16:56
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Eh! bien , cet avocat fait exception ... car il a bien fait une assignation avec plusieurs autres points !! comme je le précisais précédemment ..et
en plus pour d'autres points : il demande l'annulation du PV ( aucun effet.. ) au lieu de demander l'annulation de l'assemblée (!!) - car, Oui : j'ai pu prendre connaissance de l'assignation .. et n'en croyait pas mes yeux !
Je ne suis pas CS dans cette copro (je représenterai 2 copriétaires en assemblée -comme tous les ans )
- Je découvre et apprends ce que je transcris ici .
C'est le copropriétaire qui assigne qui est responsable du contenu d'une assignation ( loufoque ..)
Néanmoins : Le syndic fait aussi ce qu'il veut ! comme il veut !
Avec un mandat qui a été voté pour 3 ans (encore 1 an..) que du bonheur pour lui !!
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nefer
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Posté - 20 nov. 2017 : 14:06:01
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bien sûr qu'un avocat peut mettre plusieurs points dans une assignation
il en fait une "en principal" puis les autres en subsidiaire
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PROSPER83
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Posté - 20 nov. 2017 : 15:19:17
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citation: BIBI : Eh! bien , cet avocat fait exception ... car il a bien fait une assignation avec plusieurs autres points !! comme je le précisais précédemment ..et
en plus pour d'autres points : il demande l'annulation du PV ( aucun effet.. ) au lieu de demander l'annulation de l'assemblée (!!) - car, Oui : j'ai pu prendre connaissance de l'assignation .. et n'en croyait pas mes yeux !
Si le SDC peut être tenu pour responsable des irrégularités commises, lors d’une assemblée, conduisant soit à son annulation totale, soit à celles de certaines de ses résolutions, il ne peut en aucun cas l’être concernant la nullité de plein droit du mandat du syndic.
Dans son assignation contre le SDC, cet avocat a-t-il aussi assigné le syndic pour demander au juge de constater la nullité de plein droit de son mandat, à compter du 1er jour qui suit le terme des 3 mois après la tenue de l’assemblée générale qui a décidé de l’ouverture du compte bancaire séparé, de procéder à la désignation d’un administrateur provisoire et de condamner le syndic à la restitution des honoraires perçus pendant sa gestion de fait ainsi qu’à la prise en charge de tous les frais et honoraires inhérents à l’administrateur provisoire ?
Car, s’agissant d’une procédure contradictoire, le syndic doit donc impérativement être assigné pour pouvoir se défendre. A défaut, le plaignant sera débouté de cette demande et le TGI ne statuera que sur les seuls faits reprochés au SDC.
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Posté - 20 nov. 2017 : 15:48:09
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BIBI : " citation: Néanmoins : Le syndic fait aussi ce qu'il veut ! comme il veut ! "
Ceci est FAUX !! les seuls fautifs ET responsables de cette situation, ce sont les copropriétaires, ET le CS.
Tant pis pour eux. |
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BIBI
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Posté - 20 nov. 2017 : 16:30:04
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Effectivement , le syndicat n'est pas responsable concernant la nullité de plein droit du mandat du syndic
et comme l'assignation n'implique que le syndicat , et pas le syndic et que lors du RDV l'avocat n'a fait que chercher à "noyer le poisson" les conseillers ont bien compris que le syndic aurait dû être assigné également mais pas en parallèle dans une même procédure .
Je crains comme le dit PROSPER 83 , que le plaignant soit débouté justement sur le compte séparé !
Qui est fautif d'avoir fait des adf (sans décision légale )
Qui est fautif de ne pas inscrire les résolutions dans l'ordre du jour , bien que confirmées en LR/AR ..
et de noter simplement : demandes du cs ...
Je reprends ma question:
Les 2 résolutions du CS peuvent elles être votées ?
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Posté - 21 nov. 2017 : 13:56:37
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BIBI : citation: Je reprends ma question:
Les 2 résolutions du CS peuvent elles être votées ?
???????
Avez vous lu les réponses.
citation: Qui est fautif de ne pas inscrire les résolutions dans l'ordre du jour , bien que confirmées en LR/AR .
Vous nous dites que les demandes de questions postées en RAR n'ont pas été portées à l'OdJ !
Vous êtes "conseil" en fonctionnement de copropriété !!! comment pouvez vous posez cette question ?
On ne vote que sur les questions portées sur l'OdJ. Hors ici, pas de questions portées à l'OdJ, ..... 
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Posté - 21 nov. 2017 : 18:04:13
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Les demandes de BIBI, tout comme la formulation de ses questions sur ses fils (Ici par exemple ou j'ai deja montré ses incohérences) , sont CONSTERNANTES pour quelqu'un qui se présente de manière constante comme conseil dans des syndicats, et qui prend si je comprend bien parfois part aux votes avec des mandats... |
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BIBI
Contributeur vétéran
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19
Posté - 21 nov. 2017 : 22:59:22
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ribouldingue .. philippe 388 .. donneurs de leçon ....remarques désobligeants ... sur un forum ... quel acte de bravoure !
Perso, je choisis d'être sur le terrain ... oui, je représente " très souvent" des copropriétaires avec des mandats ... ne vous en déplaise !
(Au fait : je comprends (avec un S )
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Gédehem
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Posté - 22 nov. 2017 : 11:02:24
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Revenons au sujet, à votre exposé :
"Des conseillers syndicaux ont effectué 2 demandes de résolutions à porter à l'ordre du jour de la prochaine AGO -
Par crainte que le syndic ne respecte pas leur demande - Ils ont pris la précaution de les confirmer par LR/AR - le lendemain de leur RDV avec le syndic."
"des conseillers syndicaux .." : soit ils agissent en tant que "conseil syndical", c'est alors une démarche collective 'CS', en général par son président après décision interne.
Soit ils agissent en personne, en tant que "copropriétaires", seraient-ils par ailleurs membres du CS, ce qui est alors indifférent.
Dans les 2 cas, la procédure, très claire, est prévue D.art.10 : "A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu’elles soient inscrites à l’ordre du jour d’une assemblée générale. ...."
"notifier" : LRAR.
C'est là du B A BA que tout membre d'un CS devrait savoir sans même y réfléchir....
Il faut relever que cette procédure devrait être systématiquement suivie par tout CS à l'issue de la réunion de concertation avec le syndic pour établir l'ODJ de l'AG.
Dès le lendemain, notification au syndic des questions dont l'inscription a été concertée ou demandée.
On ne sait jamais ....
S'agissant d'approuver les règles de fonctionnement du CS, la demande d'inscription de la question ne suffit pas.
Il faut joindre à la demande le projet de règlement à adopter tel qu'il sera notifié avec la convocation. S'il n'est pas prévu, l'AG ne peut se prononcer valablement.
Pour le reste : il arrive que les questions posées soient ambiguës, mal rédigées. Le syndic n'est pas tenu de les modifier ou rectifier. Il peut même en refuser l'inscription si la demande n'est pas une question à proprement parler.
D'où parfois l'annexion à la convocation de la lettre de demande ...
Histoire de se dédouaner en cas de doute.
Les textes imposent ici un formalisme strict. Que les membres du CS devraient maitriser. Ce qui, hélas, n'est bien souvent pas le cas. |
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Sujet |
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Demandes de résolutions - Formalisme à respecter 
