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Papy
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France
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 Posté - 29 nov. 2017 : 00:34:39
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Bonsoir,
Notre copropriété est sur le point de réaliser le ravalement.
Nous avons voté la remplacement des fenêtres ainsi que des persiennes.
L'architecte a déposé une DP où il indique l'installation de volets roulants alors que la DP qu'il nous avait montré indiquait des volets double vantaux en bois.
Je suspecte l'architecte d'être de mèche avec un copropriétaire qui voulait ce changement sans passer par une AG.
Le syndic nous dit que c'est pas grave car on va régulariser via une AG.
Est-ce que l'architecte peut modifier une DP sans accord du maître d'ouvrage ?
Ne sommes nous pas face à un faux?
Merci
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Posté - 29 nov. 2017 : 07:31:49
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La DP devrait faire état de ce qui a été voté...
Le syndic dit qu'il va faire régulariser, mais il ne peut être sur de cette régularisation.
Si vous etes au CS, il faut que ce dernier fasse un courrier officiel demandant le respect de la résolution d'AG (et non "supputer" une décision....)
PS : on ne parle pas de "faux", dans votre cas, mais d'erreur qu'elle soit volontaire ou non  |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 29 nov. 2017 : 09:06:47
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Le syndic doit demander à l'architecte de refaire la DP. |
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Posté - 29 nov. 2017 : 09:16:18
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papy : citation: Je suspecte l'architecte d'être de mèche avec un copropriétaire qui voulait ce changement sans passer par une AG.
?? aucun intérêt pour un architecte. Son seull contact est le syndic assisté du CS.
Le syndic doit exiger une correction du DP. Il n'y a pas à régulariser cela par une AG, mais d'appliquer cette décision d'AG. Tout copropriétaire pourra contester ces travaux non conformes à la décision de l'AG; et ce sera le SDC qui sera condamné, pas l'architecte.
Le CS a pour mission de vérifier de la bonne exécution des décisions de l'AG. Il doit aussi vérifier ce DP. |
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Papy
Contributeur actif
France
205 message(s)
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 Posté - 29 nov. 2017 : 09:42:14
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L'architecte a signé un contrat pour rénover l'appartement de la personne en question.
Le montant de ses honoraires avec la dite personne est le double de celui avec le SDC. |
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Posté - 29 nov. 2017 : 10:49:41
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papy : citation: L'architecte a signé un contrat pour rénover l'appartement de la personne en question.
Le montant de ses honoraires avec la dite personne est le double de celui avec le SDC.
Mais cela n'a aucun rapport avec un ravalement de votre copropriété, ou la décision de l'AG doit être appliquée par le syndic.
Pas plus de rapport avec cette histoire de volets roulants, et de persiennes.
L'architecte a commis une "erreur" dans ce DP, le syndic, qui n'a rien à faire avec les travaux privataifs de ce copro, doit mettre en demeure l'architecte de rectifier ce DP.
L'AG a adopté des persiennes, il n'y a pas à convoquer une AG pour revoter la même chose.
OU est le CS dans ce dossier ? 
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Mauvaise Déclaration Préalable déposé par l'archit 
