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 Sujet  |
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fboucoh
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 Posté - 29 nov. 2017 : 13:59:03
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Bonjour,
2 lots du premier étage de mon immeuble sont décrits dans le règlement de copropriété et l'état descriptif ( effectué il y a plus de 10 ans et validé en AG ) comme des bureaux / réserves . L'immeuble lui a une destination d'habitation , de surfaces commerciales et professionelles . le RC indique un usage d'habitation dans les étages avec une tolérance aux activités professionelles/commerciales . Des travaux sont en cours au premier étage et 3 jours après , la colonne eaux vannes déborde dans le magasin du RDC . IL y a 10 ans l'AG avait autorisé les bureaux à installer un WC à l'intérieur des locaux ( plutôt que d'utiliser le WC commun du premier étage ) .
Lors de la réparation , on constate qu'il y a transformation des 2 lots de bureaux en 2 appartements avec un changement de configuration très important des surfaces alloués aux 2 lots . De plus il y a eu un nouveau raccordement effectué sur la colonne eaux-usés ( nouveau diamètre ) pour des sanitaires/salle de bain/cuisine et il est sans doute la cause de l'engorgement ( morceau de plomb qui serait tombé dans la canalisation) et dans tus les cas pas réglementaire ( pas de culotte / T ) .
Évidemment pas de déclaration préalable pour le changement de destination ( c'est pour faire de la location saisonnière meublé) , pas de demande d’autorisation à la copropriété pour la modification de configuration des 2 lots alors que c'est clairement indiqué dans le RC meme si les 2 lots appartiennent au meme copropriétaire , ni d'autorisation de raccordement . Pris les mains dans le pot de confiture , la proprio demande à la prochaine AG une régularisation de son raccordement sans apporter aucune information sur ce raccordement ( mention de l'ajout de 2 sanitaires/kitchnettes ) . En investiguant un peu plus , j'ai constaté qu'il y avait trois canalisation/chutes qui arrivait dans la gaine technique situé au premier étage et accessible par les locaux uniquement ( pas de trappe d'accès coté escalier ) . IL doit s'agir de chutes d'eaux vannes ( WC) , et d'eaux ménagères ( cuisine / SDB) . Étant donné qu'il n'y avait pas de besoin au premier étage , ces trois chutes se rejoignent actuellement dans une seule canalisation au milieu du premier étage et qui part ensuite vers le RDC puis les caves pour être raccordés au tout à l’égout ( avec un collecteur horizontal pour une autre colonne eaux-vannes et une autre colonne fusionnant des eaux pluviales et des eaux ménagères se rejoignant aussi au premier étage mais en exterieur coté cour .
IL y a évidemment plein d'anomalies dans ces démarches ( attrait des rendements de location saissonière AirB&B) , et apparemment les changements de destination sont souvent autorisé car la mairie ne s'occupe pas du respect du RC . Et de son coté le syndic argumente de la tolérance aux activités professionnelles dans le RC pour ne pas interdire cette activité .
J'arrive donc à ce point de détail du raccordement ( mais parfois c'est ce qui permet d'arriver à son objectif) et je me pose la question sur la validité de leur raccordement ( tout est raccordé en seul point sur la colonne unique Eaux Vannes/Eaux usées ) et donc sur l'obligation qui pourrait être demandé de prolonger les différentes chutes ( vannes / ménagères ) afin de procéder aux branchements distincts des WC et des SDB/Cuisines .
De plus l'AG peut-il refuser la demande de régularisation effectuée puisqu’aucun détail de raccordement n'a été fourni , et que le changement de destination n'a pas été fait .
merci d'avance ( si déjà vous êtes arrivés là c'est pas mal ) .
François,
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Posté - 29 nov. 2017 : 17:25:57
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il faudrait ouvrir votre propre sujet afin de ne pas tout mélanger....
**modération**
fait |
Édité par - Emmanuel Wormser le 29 nov. 2017 17:45:54 |
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fboucoh
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 2
 Posté - 29 nov. 2017 : 20:07:20
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Merci pour la précision .
En effet le sujet auquel j'avais rattaché ma question ( branchement sur colonne d'eaux vannes ) est sans doute trop réducteur sur la situation . Il s'agit bien en effet de créations de lots "hébergement hôtelier" dans des locaux qui n'étaient pas prévus pour cet usage notamment au niveau des raccordements des différentes chutes et qui nécessiterait peut-être des travaux importants ( prolongation des chutes existantes jusqu'aux caves ou RDC ) . Cela arrive aussi quand quelqu'un rachète un appartement n'ayant pas de WC ( ancien loyer 1948) et branche un sanibroyeur sur les eaux pluviales . Même si dans ce cas la règlementation est clair sur le sujet ( et ça relève du pénal me semble t-il ) , les syndic ne se précipitent pas pour poursuivre les fautifs ,dans notre immeuble cela fait 10 ans qu'on se bat contre un branchement de ce type . D'ailleurs j'ai "découvert" une colonne d'eaux vannes juste en dessous de ses sanitaires ( le charme des vieux immeuble parisiens ) et j'ai donc remis le sujet à l'ordre du jour de la prochaine assemblée!!! . ( cf un très ancien message sur l'ancien forum en 2007 http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=49872 )
Bonne soirée,
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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3
Posté - 30 nov. 2017 : 09:53:05
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En l'état il ne faut rien autoriser du tout.
Il faut exiger de la propriétaire un dossier complet de qu'elle a fait des indications relatives aux exécutants. Il faut vérifier s'il s'agit d'entreprises patentées ou non. Il sera peut être nécessaire de mettre en cause ces entreprises.
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création de lots et raccordements aux colonnes 
