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oumpeuli
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 Posté - 05 déc. 2017 : 15:04:53
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le CS à le droit de consulter un dossier de souscription de prêt (par des copropriétaires pour travaux) au Crédit foncier (ex.), dossier monté par le Syndic. Merci.
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juvaxe
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Posté - 05 déc. 2017 : 15:19:13
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Bonjour
N'y a-t-il pas dans ce type de dossier des informations confidentielles que le syndic n'a pas le droit de communiqué ?
Cordialement |
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oumpeuli
Contributeur débutant
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Posté - 05 déc. 2017 : 15:35:29
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si bien sûr, tels que les revenus des souscripteurs. Ce qui intéresse le CS c'est de vérifier que le dossier a bien été établi, envoyé et réceptionné par l'organisme financier. La correspondance entre les parties suffirait en fait. |
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Posté - 05 déc. 2017 : 15:36:00
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juvaxe : citation: N'y a-t-il pas dans ce type de dossier des informations confidentielles que le syndic n'a pas le droit de communiqué ?
Oumpeuli, juvaxe : un lien qui répond à vous questions sur les emprunts collectifs en copropriété.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jc...-vos-travaux
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nefer
Modérateur
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4
Posté - 05 déc. 2017 : 16:08:11
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citation: Initialement posté par oumpeuli
si bien sûr, tels que les revenus des souscripteurs. Ce qui intéresse le CS c'est de vérifier que le dossier a bien été établi, envoyé et réceptionné par l'organisme financier. La correspondance entre les parties suffirait en fait.
en réalité c'est de savoir si le prêt particulier d'un copropriétaire a été accepté ...qui interesse le CS
il suffit de demander soit une attestation soit que les fonds ont été versés |
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oumpeuli
Contributeur débutant
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5
Posté - 05 déc. 2017 : 16:35:33
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Philippe388 - Merci, très intéressant et instructif cet article ! "Une chose est sûre, « l’avenir des immeubles en copropriété dépendra de la faculté des conseils syndicaux et des syndics à travailler ensemble », conclut Pascaline Déchelette Tolot. "
Un défi que je m'emploie à relever avec un syndic qui a un turn over élevé de ses gestionnaires !
Nefer- Merci. Je vais dans un 1er temps vérifier que le Syndic a bien reçu l'accord de l'Organisme financier. Le déblocage des fonds intervenant je suppose dans un 2ème temps (?)
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Sunbird
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 Posté - 05 déc. 2017 : 19:20:40
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Pour avoir géré avec un syndic un emprunt "collectif" dans le cadre de travaux.
Le syndic a du présenter le dossier lors de l'AG.
Ensuite le syndic envoie un courrier à chacun des copropriétaires pour qu'ils indiquent si il souhaitent ou pas profiter de cet emprunt.
Le syndic envoie les noms coordonnées des personnes intéressées à l'organisme (Crédit Foncier par ex).
Le crédit foncier vous envoie un dossier, peu d'informations sont demandées, pas besoin de déclarer les salaires... Il suffit d'indiquer la somme souhaitée dans la limite des travaux, et la durée du remboursement souhaitée, une pièce d'identité et un rib pour le prélèvement.
Ensuite la banque communique au syndic la somme pour chacun des copropriétaires.
Le syndic n'a aucune information confidentielle concernant les copropriétaires, cela reste au niveau de la banque, la seule information est si un dossier copropriétaire est refusé, oralement la banque lui donnera la raison (par exemple fiché Banque de France).
Il faut également que les copropriétaires n'attendent pas le dernier moment pour faire la demande, car si tous les dossiers sont traités sauf celui du retardataire, il faudra qu'il trouve un autre copropriétaire pour que la banque accepte son dossier, car la banque refuse l'étude d'un seul dossier. |
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oumpeuli
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7
Posté - 05 déc. 2017 : 19:58:25
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Merci Sunbird, votre expérience me fait également avancer. J'interroge un copropriétaire sur la question du revenu demandé ou pas dans le dossier et la réponse qui tombe illico confirme la vôtre. Il n'y a donc pas de données confidentielles. Le dernier paragraphe aussi m'aide bien parce qu'il y a un retardataire dans le lot... Bouh, je sais maintenant à quoi m'en tenir !...
Merci encore à chacun et bonne soirée ! |
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Gédehem
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Posté - 06 déc. 2017 : 17:43:19
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Il faudrait que les conseillers syndicaux gravent quelque part, au besoin sur le crâne, les dispositions légales qui concernent le CS, en particulier celles de L.art.21.
En particulier :
" il (le CS) donne son avis au syndic ou à l’assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. (....)
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d’une manière générale, à l’administration de la copropriété.Â
Le conseil syndical reçoit sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat. "
Sur le sujet, il est évident qu'un dossier d'emprunt 'collectif", emprunt destiné à financer des travaux du syndicat, concerne le syndicat dans son ensemble.
Donc le CS, qui doit suivre et contrôler ce qu'il en est. |
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oumpeuli
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Posté - 06 déc. 2017 : 19:17:07
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L'objectif est d'obtenir ce auquel on a droit (les dispositions en question sont bien gravées !) mais qui fait que pour x raison(s) inconnue(s) on n'obtient pas. J'ai éliminé la question de la confidentialité que je concevais pouvoir être un obstacle.
Aujourd'hui mon Syndic me dit qu'il va consulter son avocat pour savoir s'il peut m'ouvrir ce dossier que je sais être en droit de consulter. De toute évidence ce n'est pas si simple ! |
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Sunbird
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Posté - 06 déc. 2017 : 19:49:01
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Ce que peut vous fournir le syndic et qui n'a rien de confidentiel, c'est un tableau de qui passe ce prêt SDC, et le montant demandé par chacune des personnes, et l'avancement du dossier. Bref une simple feuille excel qui vous permettra de savoir la somme que donnera la banque pour ces travaux.
Il est évident qu'une info M. X n'a pas de prêt car fiché banque de France il ne va pas vous l'écrire, et en principe ne devrait pas vous le dire même si la banque lui a donné l'info.
A se poser la question si le syndic a mis le nez dans le dossier pour vous répondre qu'il doit consulter son avocat... |
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oumpeuli
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 Posté - 06 déc. 2017 : 20:32:45
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Merci Sunbird. La réponse devant dépendre de l'avocat m'étonne aussi, d'autant que nos rapports sont cordiaux et que ce gestionnaire me montre une grande confiance. Peut être est-il du genre ceinture, bretelle et parachute !
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Gédehem
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Posté - 06 déc. 2017 : 20:54:22
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Ce qui importe au CS (au syndicat) comme au syndic, c'est le versement des provisions prévues, de sa quote part des travaux par chacun des copropriétaires.
Que cette provision soit versée directement ou dans le cadre d'un prêt collectif à certains.
Pour ceux provisionnant directement suivant la décision d'AG, le suivi en est facile (comme pour le suivi des versements pour charges ... à supposer qu'il soit réalisé  ).
Pour les autres, c'est le résultat de la demande de prêt. Le CS doit contrôler ce qu'il en est, s'agissant de contrôler que chacun verse bien sa part.
Avec un point important : " ... dossier monté par le syndic."
Bien entendu, quand bien même le prêt ne concerne que certains.
Les textes ne fixant aucune limite au contrôle de la gestion du syndic, le CS est fondé à contrôler la bonne réalisation de ce dossier par le syndic, les fonds réellement obtenus.
Ce qui permet d'en tirer les conséquences en cas de refus, refus qui n'est pas sans impact pour le financement du projet.
Je suis toujours surpris des "pincettes" utilisées parfois lorsqu'il s'agit de contrôler la fonctionnement du syndicat, avec des arguments "bidons" sur une prétendue "confidentialité" .... (*)
Lorsqu'un copropriétaires ne paie pas ses charges, que certains mauvais payeurs entrainent le syndicat dans la mauvaise pente, personne ne vient mettre en avant une "confidentialité" pour ne pas réagir, ou se pincer le nez....
Etre au chômage, dans une mauvaise passe, ou tout simplement ne as/plus avoir les moyens d'assumer les charges dues à la copropriété, il n'y a rien là de confidentiel pour la copropriété.
C'est sous ce fichu travers que certains syndicats "coulent" , puisque la solidarité entre membres n'existe pas......
(*) voir ce qu'il en est encore pour la "liste des copropriétaires", ou encore le régime matrimonial d'un candidat au CS .....
En matière de 'confidentialité', entre face de bouc et glouglou, les syndicats, leur CS, sont les derniers dindons de la farce ....
Mettre en avant cet argument relève de la fumisterie (" mon Syndic me dit qu'il va consulter son avocat pour savoir s'il peut m'ouvrir ce dossier ").
Il faut lui (syndic) notifier une demande de documents, comme prévu par les textes..
Le CS doit savoir si le syndic a bien monté ce dossier, si les prêts attendus/obtenus permettront le financement du projet. Qui est la finalité.
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Édité par - Gédehem le 06 déc. 2017 21:04:43 |
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oumpeuli
Contributeur débutant
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Posté - 06 déc. 2017 : 22:12:10
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Gédehem vous montez le ton et cela me conforte dans le rôle que je tiens sérieusement mais avec diplomatie pour ne pas brandir en permanence des textes qui font loi. Vos arguments me convainquent à les utiliser cette fois. Merci à vous. |
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Gédehem
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Posté - 07 déc. 2017 : 10:37:16
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L'argument de la "confidentialité" est souvent avancé dans nos copropriétés ...; la plupart du temps pour cacher, empêcher ..., à moins que ce ne soit par ignorance.
Pour ne prendre qu'un exemple, lorsqu'un bailleur (l'agence immobilière) réclame les 3 derniers bulletins de salaire au candidat locataire, ceux de son garant, ses avis d'imposition, personne ne pousse les hauts cris...
S'agissant d'emprunter, l'organisme bancaire réclame bien plus pour s'assurer des capacités financières de l'emprunteur, au besoin de ses garants.
Il est "extraordinaire" que dans nos copropriétés, s'agissant du financement de dépenses collectives, on fasse la fine bouche pour ce qui concerne les possibilités des "associés", au prétexte fallacieux de "confidentialité"..
Il faudrait ouvrir les yeux : tous les membres du syndicat sont embarqués sur le même bateau.
S'il y a des impayés, ici des emprunts refusés pour des travaux importants, c'est le syndicat qui en subit les conséquences. Bien qu'en théorie il n'existe pas de solidarité entre membres (*), il est indispensable que chacun sache ce qu'il en est de ses 'associés'.
A commencer par le CS, organe de surveillance et de contrôle du syndicat.
(*) en théorie : ce sont bien les 'payeurs' qui, au final, doivent supporter la charge des dépenses communes. |
Édité par - Gédehem le 07 déc. 2017 10:38:10 |
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Franck1966
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Posté - 07 déc. 2017 : 19:06:00
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Gédehem, nous sommes en France, il faut vivre caché, ne pas montrer sa Rolex ou sa Porsche (ouf, j'en n'ai pas ...) par peur qu'on vous traite de richard.
On ne peut pas parler de son salaire, de ses apparts ...
Le contraire des USA.
Par contre sur ces demandes de prêts, on vous demande vos gains, et vos crédits, c'est cela qui peut rebuter votre syndic quant à les divulguer.
Par contre la bonne idée de Sunbird ( copro + montant prêt) peut suffire au CS. |
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Sunbird
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Posté - 07 déc. 2017 : 19:31:41
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@Franck1966
non, relisez justement, l'intérêt d'un prêt SDC est que justement, les revenus ne sont pas demandés, pas de problème de calcul d'endettement.
En tant que bailleur, si déclaration 2044, les intérêts/frais/assurances sont déductibles. |
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Jean13
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Posté - 09 déc. 2017 : 18:26:21
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citation: Initialement posté par Sunbird
@Franck1966
non, relisez justement, l'intérêt d'un prêt SDC est que justement, les revenus ne sont pas demandés, pas de problème de calcul d'endettement.
En tant que bailleur, si déclaration 2044, les intérêts/frais/assurances sont déductibles.
Ou 2072 si SCI |
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Posté - 10 déc. 2017 : 08:11:34
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Non, pas 'ou'.
C'est bien 2072 plus 2044 ou 2044 seule. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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2096 message(s)
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Posté - 10 déc. 2017 : 16:47:36
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ou bien 2072 ET 2044S  |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 10 déc. 2017 : 20:33:10
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Non, pas 'ou'.
C'est bien 2072 plus 2044 ou 2044 seule.
Soyez, soyons plus complets dans l'information
La SCI fait la 2072 et chaque associé de la SCI à titre perso fait sa 2044 . |
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documents à disposition du CS par le Syndic 
