pneu :citation:
j ai l intention de demander un devis a une autre entreprise
dois je en faire part obligatoirement au CS et et syndic
ou puis je le presenter directement a l assembléé générale
tout copro peut proposer des devis. Mais il faut que ce copro ai connaissance de la nature des tracvaux à réaliser, du chaier des charges,.....
Il faut aussi que ce devis soit joint à l'OdJ. C'est une obligation pour tous les docs nécessaires à la décision.
Et pour cela vous devez le notifer (en RAR) au syndic bien avant l'envoi des convocations. Il sera donc au courant 
Le syndic et le CS prépare l'OdJ en concertation. Le CS sera également au courant.
Si vous le notifier pas au syndic, ce devis ne sera pas forcément joint à l'OdJ.
Vous ne pouvez donc pas le faire passer aux copros à l'AG. Cette résolution sera contestable et annulée par le TGI, si un copro. assigne le SDC sur ce sujet.
L'AG vote aussi un montant minimum ou la mise en concurrence est obligatoire. Ces travaux sont importants, une mise en concurrence est nécessaire.
Le CS peut et doit donner un avis sur le choix du devis et de l'entreprise.
Vous pouvez également faire part de votre scepticisme
à l'AG sur ces joints. L'AG est le lieu des débats, vous pouvez donc débattre sur votre autre proposition.
pneu : vous êtes au CS ?
devis pour remplacement colonne eaux usees 
Posté - 28 nov. 2017 : 14:11:59
