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Alicette1
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France
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 Posté - 09 déc. 2017 : 14:19:01
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Bonjour
Deux questions 1/ comment retrouver une question déjà passée sur le site
2/ le locataire m'a agressé verbalement puis physiquement que dit la loi ?
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Posté - 09 déc. 2017 : 14:35:16
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Pour le 2/ si vous ecriviez : une personne m'a agressé verbalement puis physiquement, que dit la loi ? la solution coule de source.... |
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Alicette1
Nouveau Membre
France
5 message(s)
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 Posté - 09 déc. 2017 : 14:40:30
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eh bien si vous aviez la délicatesse de me donner cette solution car la gendarmerie du fait qu'il n'y a pas eu hospitalisation ne prend pas de main courante
Donc la loi m'autorise t elle à demander le départ du locataire |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 09 déc. 2017 : 16:03:56
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Les gendarmeries/commissariats refusent de plus en plus la prise de main courante, ou de dépôt de plainte car cela améliore les statistiques.
Maintenant, si vous n'avez aucune trace, ni aucun témoin, de la main courante n'a pas plus d'intérêt que de la dire à votre entourage. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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4
Posté - 09 déc. 2017 : 17:45:48
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Malheureusement, il faudra bientĂ´t finir Ă l'hĂ´pital pour que la main courante soit prise en compte !
Si vous avez subit une agression, il faut aller voir un docteur pour qu'il atteste des coups, et avec ce certificat aller porter plainte pour agression.
Une poussette ne suffira pas |
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Posté - 09 déc. 2017 : 20:03:36
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Je doute qu'un docteur lambda puisse faire une attestation.
En quoi consistait l'agression physique?
Pour ma part je me suis deja fait enfermer dans le local pendant l'état des lieux avec menace de ne pas m'ouvrir tant que je n'écrivais pas 'rien à signaler'. Inutile de dire que les gendarmes ne sont pas intéressés (Non merci, on passe notre tour...) |
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pierrette
Contributeur débutant
77 message(s)
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Posté - 15 févr. 2018 : 20:59:18
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moi,il ya quelques années, un locataire m'a attrapé par le bras et jetté par terre, donc bras cassé....porté plainte.....affaire classée !
vive la justice!!!!!!! |
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paraclitique
Contributeur actif
France
118 message(s)
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Posté - 28 avr. 2018 : 01:37:12
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Que dit la loi des agressions ?
une agression verbale ? je connais les insultes, les diffamations, les menaces… encore faut il pouvoir en apporter la preuve…
Si c'est en tĂŞte Ă tĂŞte, on peut oublier !
les menaces de mort, comment les prouver ?
les insultes racistes, comment les prouver ?
on oublie
Pour les agressions physiques, elles ne seront prises en compte que constatées et décrites par un médecin (en ville ou à l'hôpital) et seront qualifiées par rapport a ITT (incapacité temporaire de travail) qu'elles entrainent (mois de 8 jours ou 8 jours et plus)
Encore faudra t il rapporter cette incapacité à la personne… en cause, pas simple en dehors de témoignages de tiers….
Bref, il faut hélas le plus souvent accepter son impuissance…à prouver et donc à faire reconnaître l'agression par la justice... |
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agression bailleur 
