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KASPERTUN
Contributeur débutant
France
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 Posté - 11 déc. 2017 : 09:29:31
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Madame, Monsieur, Bonjour,
Nous avons eux l’A/General annuel, et avant fait un excédant de 20.000€, sur tous les postes, le syndic ne là pas inscris en résolution pour le faire voter, sa réponse, « nous avons discuté a L A/G », et nous allons rembourser » ces légal !
Ma réponse : Pour délibérer, les copropriétaires doivent donc être en mesure de prendre connaissance des questions figurant à l’ordre du jour, L'article 13 du décret, d'ordre public, précise que l'assemblée ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-I du décret. Les questions figurant sur l’ordre du jour doivent être précises.
toutes décisions prise par l’assemblée sur une question ne figurant pas à l'ordre du jour ou formulée de manière trop vague ou ambiguë est irrégulière (Cass. 3e civ., 21 juin 2006 : Loyers et copr. 2006, comm. 206.)
Ma question : l'absence des documents joints à la convocation et elle ¬sanctionnée que par la nullité de la seule résolution concernée.
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Posté - 11 déc. 2017 : 09:35:18
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Bonjour
Si vous pouviez faire un effort minimum sur l'orthographe, je ne demande pas de corriger toutes les fautes, j'en fais moi-même, mais que ce soit compréhensible.
Si votre AG est appelée a approuver les comptes, la répartition de l'excédent sur les comptes individuels en découle, et vous êtes bienvenu à exiger à titre personnel apres le remboursement;
Je ne vois pas quelle résolution ou décision additionnelle vous voudriez. |
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nefer
Modérateur
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 2
 Posté - 11 déc. 2017 : 10:16:14
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quelle résolution était à l'ordre du jour de l'AG ?
- approbation des comptes de l'exercice du....au.... pour un montant total de x...euros ? |
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Posté - 11 déc. 2017 : 10:40:56
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KASPERTUN : citation: Nous avons eux l’A/General annuel, et avant fait un excédant de 20.000€, sur tous les postes, le syndic ne là pas inscris en résolution pour le faire voter, sa réponse, « nous avons discuté a L A/G », et nous allons rembourser » ces légal !
Le syndic a bien proposé une résolution sur l'approbation des comptes de l'exercice, puisque les docs obligatoires joints à l'OdJ, les annexes comptables, vous ont permis de constater un trop perçu total de 20 000 €, sur le budget de fonctionnement courant et les travaux hors budget.
Il n'y a pas besoin de résolution pour approuver une quelconque répartition, puisque dès le lendemain de l'AG ayant approuvé les comptes le syndic a OBLIGATION de rembourser le trop perçu des provisions du budget de fonctionnement courant, ainsi que les trop-perçus des travaux votés hors budget.
La réponse du syndic est parfaite: "on rembourse le trop-perçu, c'est la loi de la copropriété"
La cassation que vous citez est hors sujet.
KASPERTUN : citation: l'absence des documents joints à la convocation et elle ¬sanctionnée que par la nullité de la seule résolution concernée.
Les annexes comptables obligatoires furent elles jointes à l'OdJ ?
ET le CS ??? a t'il informé de ce trop-perçu de charges dans son rapport annuel qui, lui aussi, doit être obligatoirement joint à l'OdJ.
On ne débat pas sur un remboursement du trop perçu, il est obligatoire dès l'approbation des comptes par l'AG. Il n'y a rien à annuler, pas de nullité de la résolution Approbation des comptes. L'AG approuve les comptes du syndicat, dont le trop ou le moins perçus.
En cas de budget dépassé, le syndic appellera des fonds pour combler ce ce manque de provisions, dès l'approbation des comptes.
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KASPERTUN
Contributeur débutant
France
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4
Posté - 11 déc. 2017 : 11:02:40
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Bonjour
Je demande simplement, c'es légal, que l'excédant ne soit pas inscrite à l'ordre du jour.et voter.
Réponse a nefer, en effet nous avons voté l'approbation des comptes pour un montant X.
Cordialement
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Posté - 11 déc. 2017 : 11:11:02
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Votre première phrase ne veut rien dire, inscrire l'excédent à l'ordre du jour. Faites un effort sur la rédaction s'il vous plait. |
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KASPERTUN
Contributeur débutant
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Posté - 11 déc. 2017 : 11:14:51
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Je vous souhaite, à vous et vos familles, de joyeuses fêtes de noël et de fin d'année.
cordialement |
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KASPERTUN
Contributeur débutant
France
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Posté - 11 déc. 2017 : 11:19:34
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ribouldingue
vous devriez faire le professeur, tou le monde n'est pas parfait comme vous 
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nefer
Modérateur
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Posté - 11 déc. 2017 : 11:50:45
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Votre première phrase ne veut rien dire, inscrire l'excédent à l'ordre du jour. Faites un effort sur la rédaction s'il vous plait.
si les comptes sont approuvés le jour de l'AG, le syndic doit répartir les charges ( au débit ou au crédit) sur les comptes de tous les copropriétaires en titre à la date de l'AG |
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Posté - 11 déc. 2017 : 12:59:37
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citation: Initialement posté par KASPERTUNribouldingue vous devriez faire le professeur, tou le monde n'est pas parfait comme vous Je vais être gentil:
Ne pourriez vous reformuler votre demande, parce qu'on ne porte pas à l'ordre du jour 'un excédent', mais une proposition de résolution?
De quelle proposition de résolution parlez-vous donc?
Accessoirement, avez-vous lu les réponses qui vous ont été données?
Philippe388 a posé une question aussi, pourriez-vous y répondre?
Merci de comprendre qu'on n'écrit pas n'importe quoi n'importe comment, même si 'on' pense que c'est compréhensible pour soi. |
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10
Posté - 11 déc. 2017 : 14:42:56
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KASPERTUN : citation: Je demande simplement, c'es légal, que l'excédant ne soit pas inscrite à l'ordre du jour.et voter.
Réponse a nefer, en effet nous avons voté l'approbation des comptes pour un montant X.
Avez vous lu ma réponse assez exhaustive 
Il n'y a rien d'illégal ou de légal puisque la question ne se pose PAS. L'AG a adopté les comptes du SDC, le Syndic rembourse le trop-perçu.
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Sépia
Contributeur actif
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11
Posté - 11 déc. 2017 : 22:22:45
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Votre première phrase ne veut rien dire. Faites un effort sur la rédaction s'il vous plait.
on n'écrit pas n'importe quoi n'importe comment, même si 'on' pense que c'est compréhensible pour soi. Certes.
Mais alors
citation: Initialement posté par ribouldingue
et vous êtes bienvenu à exiger à titre personnel apres le remboursement; Second degré ou pédagogie par l'exemple ? 
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Posté - 12 déc. 2017 : 06:39:52
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Sepia, c'est très bien, vous faites avancer les choses. |
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Sépia
Contributeur actif
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Posté - 12 déc. 2017 : 21:44:02
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Sepia, c'est très bien, vous faites avancer les choses. Merci
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 12 déc. 2017 : 22:37:29
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Kaspertun, comme déjà dit il n'y a pas à discuter en AG d'un excédant de 20000€ (quoique ce montant soit quand même énorme).
Cette somme sera répartie sur touts les copropriétaires sur l'exercice suivant (donc l'actuel). Vous avez dû vous en rendre compte sur le premier ou deuxième appel de fond de cette année, il devait être beaucoup moins important que d'habitude.
Par contre, une question, vous avez 20000€ d'excédant, mais combien fait votre budget annuel ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 13 déc. 2017 : 00:58:32
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citation: Initialement posté par Franck1966
Cette somme sera répartie sur touts les copropriétaires sur l'exercice suivant (donc l'actuel).
non
le différentiel entre les provisions appelées et les dépenses réelles sera imputé sur le compte de chaque copropriétaire avec la date d'exigibilité correspondante à la date d'approbation des comptes |
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excédent 
