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ARdL
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 Posté - 25 nov. 2017 : 23:20:07
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Bonsoir
Une vente de partie commune est votée et non contestée en 2014.
Suite à des travaux faits sans autorisation, avec jouissance déjà desdits travaux et parties communes annexées
2017 le copropriétaire n'a toujours rien versé, le syndic n'a entre pris aucune action
Cela ,'apparait meme pas dans les etats datés du syndic egalement
Questions
- Cela doiit-il apparaitre dans les comptes si oui ou et comment (comptes?) ? (rien n'apparait dans les comptes et cela n'apparait meme pas dans les comptezs débiteurs des copropriétaires....)
- Quelle action et sur quelle base peut être lancée contre le syndic ?
Merci bien
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JB22
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Posté - 26 nov. 2017 : 00:28:54
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Suivant vos indications il semblerait que la vente n' a pas été effectuée par devant notaire et que la modification du RC. n' a pas été effectuée.
Le copropriétaire ne devrait pas avoir vu ses tantièmes augmentés entre 2014 et 2017, ce que vous pouvez vérifier car la base des tantièmes généraux , dans vos appels de fonds, ne doivent pas avoir été modifiés.
Vous devez contacter le C.S. pour avoir des explications avant d' engager quoi que ce soit auprès du syndic.
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ARdL
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Posté - 26 nov. 2017 : 20:06:28
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C'est le nouveau président du CS qui n'a pas payé !
JE suis lésé car j'aurai du toucher de l'argent quel est mon recours |
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ARdL
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Posté - 26 nov. 2017 : 20:44:26
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Une partie de la question sur laquelle j'ai besoin de votre expertise est
Vente de parties communes en cours de finalisation
Quel est le traitement comptable ?
Compte d'attente ?
Merci |
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JB22
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Posté - 27 nov. 2017 : 00:25:27
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"JE suis lésé car j'aurai du toucher de l'argent '
Si l' opération avait été réalisée.
Il est curieux de constater, qu' au cours des A.G. précédentes, personne n' a soulevé la question de cette décision d' A.G de 2014, non exécutée? |
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ARdL
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 Posté - 27 nov. 2017 : 02:02:52
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L'operation (annexion de combles) a été faite, le projet de geometre aussi avec tantiemes supplemanetaires
LEs travaux sont faits et le copro utilise ces tantiemes qu'ils ne paye toujours pas
Les interets que je represente attendent 26% de ces 5000€
soit 1300 euros
On peut raisonnablement annuler toute repartittion de charge au nom de cette resolution non appliquee, ce n'est pas juste pour les autres et en adequation avec le vote d'AG et le rapport du geometre
Doit elle apparaitre dans les comptes ? d'une maniere oud'une autre
Merci de vos conseils
Oui cette copro est mal geree
La plupart ont meme oublié .... et s'occupent de pseudo problemes en oubliant des travaux de mise en conformité hygioene ou de structure du batiment ! |
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ARdL
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Posté - 27 nov. 2017 : 02:04:30
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Les AG durent 6 heures avec toujours les memes problemes jamais resolus qui reviennenet et le syndic qui enfle tout le monde
J'ai deja annulé 4 AG et tout le monde s'en fout
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JPM
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Posté - 27 nov. 2017 : 06:30:54
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On vous demande de répondre à une question claire. Vous ne le faîtes pas.
Votre sujet a pour titre " vente de partie commune traitement comptable "
Il n'y a de traitement comptable qu'après signature de la vente chez le notaire et paiement du prix .
Question le signature chez le notaire a-t elle eu lieu ? Le syndic a-t-il reçu le prix ?
Si oui il doit le distribuer immédiatement.
Si l'acquéreur n'a pas payé le prix, l'acte n'a pas été signé. Il n'y a rien à distribuer.
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ARdL
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Posté - 27 nov. 2017 : 15:49:07
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Vu que c'était voté je pensais qu'il y a vait une classe comptable
Produits Ă recevoir non ?
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JPM
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Posté - 27 nov. 2017 : 18:38:27
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Vous n'avez rien à recevoir avant la signature de l'acte notarié |
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ARdL
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Posté - 01 déc. 2017 : 01:22:14
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OK pourtant il s'agit d'un promesse de produit futur et votée en AG et non contestée
Elle aurait une réalité comptable en entreprise il me semble |
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andre78fr
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Posté - 01 déc. 2017 : 01:29:49
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C'est l'engagement qui peut créer une opération comptable pas l'intention... si vous avez un acheteur qui signe là oui, ça fait naître sa créance et un produit dans les comptes du syndicat et en entreprise c'est pareil, ce n'est pas quand vous mettez vos produits en rayon que vous enregistrez les ventes mais uniquement quand le client s'engage pour un achat déterminé et à en payer le prix ! |
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JPM
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Posté - 01 déc. 2017 : 08:46:02
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Une bonne comparaison avec la décision prise par l'assemblée générale de faire exécuter les travaux de ravalement.
Elle ne peut justifier un engagement car à ce moment le syndicat des copropriétaires n'est tenu à rien.
C'est la signature de l'ordre de service et son envoi à l'entrepreneur ayant fait une offre qui génère l'engagement juridique. Il y a une offre acceptée, donc un contrat. L'entrepreneur doit commencer les travaux à telle date, les poursuivre et les achever. Le syndicat doit payer un acompte à la commande puis les acomptes au fur et à mesure de l'avancement des travaux puis enfin solder après avoir reçu les travaux.
Par contre la décision de l'assemblée, quand elle s'accompagnait de l'emploi d'une provision sur travaux futurs pour le préfinancement avait pour vertu de ne plus permettre au propriétaire d'un lot de demander au syndicat le remboursement de sa quote-part quand le délai de trois ans était dépassé. La condition d'emploi avait été réalisé.
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ARdL
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Posté - 01 déc. 2017 : 18:12:09
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Pas tout Ă fait d'accord
Une proposition de vente d'appartement contresignée par le vendeur vaut vente dans certains cas et tribunaux et ouvre droit à indemnisation en cas de retractation
C'est une jurisprudence frequente, je ne sais pas si elle est constante |
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JPM
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Posté - 01 déc. 2017 : 21:01:27
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Bien cher, il importe peu que vous ne soyez pas d'accord !
C'est comme cela et pas autrement.
Il ne faut pas trop bricoler la jurisprudence en fonction de ce qu'on souhaite.
Au demeurant : quel intérêt pour vous de passer une écriture ?
Et une observation sur votre phrase
citation: Une proposition de vente d'appartement contresignée par le vendeur vaut vente
Quel est le sens exact de cette phrase ?
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andre78fr
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Posté - 01 déc. 2017 : 21:05:24
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Je pense qu'il voulait dire "par l'acheteur"... si j'ai bien compris, c'est un copropriétaire devenu président du CS qui s'est accaparé des parties communes dont il use et jouit et qui aurait dû, conformément à une résolution de l'AG de 2014, régulariser la situation par un achat mais qui depuis n'a rien fait...
Il faut voir exactement ce qui a été voté, signé, acté pour faire le point mais encore une fois, la comptabilité ne fait que rendre compte de réalités juridiques !
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JPM
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Posté - 01 déc. 2017 : 21:10:30
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OK pour la phrase.
Il n'y a rien Ă passer comme Ă©criture et maintenant il n'y a plus Ă perdre du temps sur la question.
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Vente partie commune - Traitement comptable 
