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Louis92
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 Posté - 12 déc. 2017 : 10:53:47
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Bonjour à tous.
Des centaines de milliers de copropriétés doivent avoir des interphones en fin de vie et la question du passage au visiophone suite à une panne de l'interphone doit se poser très très souvent. Nous avons une panne.
Je suis surpris de trouver aussi peu de sujets ouverts sur UI. J'ai trouvé principalement :
http://www.universimmo.fr/forum_uni...OPIC_ID=5187
http://www.universimmo.com/forum_un...D=8651#79146
Le dernier sujet de 2011 renvoie au site JPM-copro et ce sujet n'est accessible qu'en lecture. C'est pourquoi, j'en ouvre un nouveau.
Nous avons des devis :
- un électricien explique qu'il faut obligatoirement passer au visiophone en citant la circulaire N°2009/8 https://informations.handicap.fr/pd...09-04-20.pdf émanant du MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,
- un autre électricien laisse le choix entre interphone et visiophone (il a fait 2 devis).
Le syndic a commencé par répondre qu'il fallait passer au visiophone puis a été moins formel quand je lui ai dit qu'un des électriciens proposait l'interphone. Il doit se renseigner. Pas de retour.
J'ai compris que :
- une telle circulaire n'étant pas du domaine fiscal n'est pas opposable,
- elle complète l'arrêté du 26 février 2007 https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000000795692
dont l'objet est : Arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination,
- cet arrêté n'impose pas le passage au visiophone.
1. Est-ce exact ?
2. Les travaux de l'objet de l'arrêté incluent-ils les travaux suite à panne d'un interphone ?
3. Quelle est la pratique ?
4. Quels sont les risques à rester en interphone (en audio) sachant que :
- la batterie de boîtes où s'intègre la platine interphone ou visiophone est au-dessus de 1,30 m,
- la platine pour la téléalarme des ascenseur est aussi au-dessus de 1,30 m ?
Je pense au risque de voir un handicapé malentendant exiger la pose d'un visiophone ou d'un autre handicapé en fauteuil roulant d'exiger le respect des 1,30 m.
Il s'agit de donner ces infos aux copropriétaires sachant que l'interphone doit être remplacé sans attendre l'AG.
D'autres que moi seront déjà intéressés par les réponses aux questions 1 et 2.
Cdlt. Louis92.
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Posté - 12 déc. 2017 : 11:13:29
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LOuis92 : citation: Le syndic a commencé par répondre qu'il fallait passer au visiophone puis a été moins formel quand je lui ai dit qu'un des électriciens proposait l'interphone. Il doit se renseigner. Pas de retour.
Luois92 : le syndic n'a pas à donner son avis perso la dessus. Il doit proposer à l'OdJ les différents devis, visiophone ou interphone, proposés par le cS, par le syndic, ou par un ou des copros.
Le CS n'a pas à attendre un retour du syndic, mais plutot se renseigner et contacter, des pros et faire établir des devis.
Le CS DOIT donner son avis à l'AG, et elle seule est décisionnaire,; pas le syndic, pas le CS. |
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Louis92
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Posté - 12 déc. 2017 : 12:20:59
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citation: le syndic n'a pas à donner son avis perso la dessus. Il doit proposer à l'OdJ les différents devis, visiophone ou interphone, proposés par le cS, par le syndic, ou par un ou des copros. Le syndic est censé connaître les exigences réglementaires dans le domaine et les fournir au CS dans un premier temps.citation: Le CS n'a pas à attendre un retour du syndic, mais plutot se renseigner et contacter, des pros et faire établir des devis. Le CS est en train de renseigner ici sur UI et ailleurs. Des devis sont déjà disponibles d'où le sujet.citation: Le CS DOIT donner son avis à l'AG, et elle seule est décisionnaire,; pas le syndic, pas le CS. J'ai écrit : citation: Il s'agit de donner ces infos aux copropriétaires sachant que l'interphone doit être remplacé sans attendre l'AG. Si l'interphone est remplacé par une autre interphone, pas besoin d'AG.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 12 déc. 2017 : 12:39:01
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Louis92 ; citation: Si l'interphone est remplacé par une autre interphone, pas besoin d'AG.
Et non !!!! sauf si cette dépense a été portée au budget de fonctionnement courant. Ce qui n'a pas l'aire d'être le cas.
Visiophone ou pas, passage par une AG obligatoire. ET pas d'urgence dans ce cas.
Le CS et le syndic savait que cet interphone était en fin de vie, ils devaient prévoir une ligne budgétaire.
Le syndic peut convoquer des AG autant de fois que nécessaire. |
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Sunbird
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Posté - 12 déc. 2017 : 12:41:31
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citation: Initialement posté par Louis92
Si l'interphone est remplacé par une autre interphone, pas besoin d'AG.
Cdlt. Louis92.
Si il s'agit d'une réparation, pas besoin d'AG.
Si vous remplacez tout le système vous devez passer par une AG.
Concernant les documents/textes que vous citez, il me semble qu'ils s'appliquent au nouvelle construction. C'est du même ordre d'idée où aujourd'hui dans les nouvelles constructions nous nous retrouvons avec des WC plus grand que la cuisine afin de répondre aux besoins de la population en terme handicap.
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Posté - 12 déc. 2017 : 13:58:32
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si vous etes contraint de changer l'ensemble du système, vous devez d'une part passer au visiophone, audiophone et poser à la bonne hauteur 1,40m.
Maintenant, si vous avez un électricien qui vous le change à l'identique et si personne ne réclame ....
Petit rappel : un visiophone extérieur n'oblige pas à des écrans dans les parties privatives, ceux qui le souhaitent seulement... |
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Louis92
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Posté - 12 déc. 2017 : 14:38:06
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Philppe388 : citation: Le CS et le syndic savait que cet interphone était en fin de vie, ils devaient prévoir une ligne budgétaire. La fin de vie est à quelques années près, on ne peut prévoir une ligne budgétaire chaque année. Par contre, l'AG a voté un fonds travaux substantiel (au-delà des 5% du budget).
Sunbird citation: Si il s'agit d'une réparation, pas besoin d'AG. Il ne serait pas raisonnable de réparer un interphone aussi vieux, il s'agit de remplacer d'où mes questions 1 et 2.
rambouillet citation: si vous etes contraint de changer l'ensemble du système, vous devez d'une part passer au visiophone, audiophone et poser à la bonne hauteur 1,40m. Les électriciens ne veulent pas garantir sans changer le système (combiné compris). Les questions 1 et 2 ont pour objet de savoir comment nous sommes contraints. Dans quel texte lisez-vous qu'il faut passer au visiophone et à la bonne hauteur ? dans l'arrêté cité du 26 février 2007 ?
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 12 déc. 2017 14:41:18 |
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Posté - 12 déc. 2017 : 15:53:19
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citation: Il s'agit de donner ces infos aux copropriétaires sachant que l'interphone doit être remplacé sans attendre l'AG. C'est le genre de sujet qui ne peut pas ne pas passer par l'AG.
Il conviendrait que le conseil syndical s'en préoccupe, car il y a en général une uestion de sécurité a résoudre vis a vis de l'accès au boites a lettres intermédiaires, puis un second accès restreint aux seuls résidents vers l'intérieur de l'immeuble, et ce n'est pas au syndic d'imposer ses facons de voir et ses demandes de devis.
L'accès du post externe a hauteur de handicapé oui, mais pour les visiophones, j ene crois pas de souvenir que ela soit imposé. Sauf pour un immeuble neuf;
Visiophone ou interphone, le cout de l'installation est identique, il y a un cout de caméra en plus et les postes individuels sont 4 à 6 fois plus chers. Ca fait en général quelques centaines d'euros en plus par logement. |
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Posté - 12 déc. 2017 : 16:39:47
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 Posté - 12 déc. 2017 : 17:20:01
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Sauf qu'il me semble qu'une partie de ces obligations monstrueuses est passée à l'as...
La il faut tout changer y compris les portes cohères;... donc non. |
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Franck1966
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Posté - 12 déc. 2017 : 22:55:39
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Louis92, je viens de trouver çà : https://basededonnees.indicator.fr/...07/1/related
Qui explique qu'en cas de réparation impossible de la platine, celle ci doit être remplacée par un visiophone en façade. Par contre pas d'obligation de mettre des visiophone chez les copropriétaires (comme l'avait dit Rambouillet), chacun choisit. |
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Louis92
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Posté - 13 déc. 2017 : 08:34:46
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Merci Franck1966 de votre aide. Hélas, je ne suis pas abonné à la revue et je ne veux pas dépenser près de 500 € pour trouver; sans doute, la référence de la circulaire N°2009/8 émanant du MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, seule texte qui impose le visiophone d'après mes recherches à partir du site de JPM : http://www.jpm-copro.com/Visiophone...%20texte.htm .
Cette page date de 2011 comme celle du site de JPM. Comment se fait-il que la question ne se pose pas depuis près de 7 ans alors que des interphones doivent tomber en panne alors qu'il n'est plus raisonnable d'en remplacer des composants et qu'il s'agit de les remplacer par du matériel de conception récente ?
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 13 déc. 2017 08:39:41 |
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Louis92
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Posté - 13 déc. 2017 : 14:40:51
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rambouillet citation: Merci rambouillet. J'ai parcouru le document. Il s'agit d'un document réalisé par un professionnel fournisseur de systèmes d'interphonie et visiophonie. Il ne traite pas du cas qui m'intéresse : bâtiment existant hors réhabilitation, hors modification des circulations communes.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 13 déc. 2017 : 16:50:38
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Il faut reprendre l'arrêté du 26 février 2007 et son article 3 notamment :
"Article 3
Les travaux d'entretien considérés pour l'application des c et d de l'article R. 111-18-8 sont les travaux d'entretien, de réparation et de maintenance qui ont pour but de préserver ou de recouvrer l'état initial d'un composant du bâtiment ou d'un équipement et d'assurer sa pérennité."
puis ensuite à l'article R-111-18-8 où il est bien fait état dans le c)
"c) Les modifications, hors travaux d'entretien, apportées aux circulations communes et locaux collectifs et leurs équipements jouant un rôle en matière d'accessibilité,....."
(Ã mon avis...) |
Édité par - rambouillet le 13 déc. 2017 16:50:55 |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 13 déc. 2017 : 18:39:42
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J'ai potassé votre point, comme vous rambouillet , et je pense qu'il y a une finesse ou plutôt une absence de clarté dans la relation entre les textes à cause de négations de négations ("hors"). Voici ma compréhension.
Le texte à lire d'abord est l'article R-111-18-8 et son c)
"c) Les modifications, hors travaux d'entretien, apportées aux circulations communes et locaux collectifs et leurs équipements jouant un rôle en matière d'accessibilité,....."
Que sont ces travaux d'entretien qui sont exclus de l'application du R-111-18-8 ?
C'est l'arrêté qui répond dans son Article 3 :
"Les travaux d'entretien considérés pour l'application des c et d de l'article R. 111-18-8 sont les travaux d'entretien, de réparation et de maintenance qui ont pour but de préserver ou de recouvrer l'état initial d'un composant du bâtiment ou d'un équipement et d'assurer sa pérennité."
J'en déduis que les travaux de remplacement d'un interphone trop vieux sont des travaux d'entretien que l'article R-111-18-8 ne cible pas car il cible les travaux de modification (circulations communes , etc ...).
Qu'en pensez-vous ? Qu'en pensent les UInautes ?
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Posté - 13 déc. 2017 : 18:58:31
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perso, je pense que les travaux qui consistent à remplacer un équipement actuel parce que trop vieux, obsolète, irréparable, etc... ne relèvent plus de l'entretien mais de l'aménagement. |
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Louis92
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Posté - 13 déc. 2017 : 19:19:00
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Il faut s'en tenir au texte de l'arrêté :
"Les travaux d'entretien considérés pour l'application des c et d de l'article R. 111-18-8 sont les travaux d'entretien, de réparation et de maintenance qui ont pour but de préserver ou de recouvrer l'état initial d'un composant du bâtiment ou d'un équipement et d'assurer sa pérennité."
Pour assurer la pérennité des fonctions d'interphone, il faut arrêter de réparer le vieux matériel par petits bouts (composant par composant) et donc il faut le remplacer par un matériel de conception récente et avec les mêmes fonctions. Idem pour une platine à boutons d'ascenseur dont les pièces détachées n'existent plus en stock. Ce sont des travaux d'entretien au sens de l'Arrêté et ils ne sont donc pas rendus obligatoires par le R. 111-18-8. |
Édité par - Louis92 le 13 déc. 2017 19:34:22 |
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Louis92
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Posté - 14 déc. 2017 : 11:08:27
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L'interprétation des textes qui s'enchaînent à partir de "hors travaux d'entretien" peut se discuter. J'essaye de prendre mon sujet par un autre bout.
Cette circulaire a pour moi les particularités suivantes :
- c'est la seule que je connaisse qui soit applicable très concrètement en plus des lois, décrets, arrêtés et codes,
- elle traite de la même façon les travaux d'amélioration et des travaux d'entretien lesquels, en copropriété, sont distingués ailleurs (majorité différente dans loi de 65, par ex.).
Emmanuel Wormser a écrit au post 6 de http://www.universimmo.com/forum_un...D=8651#79146citation: une circulaire -hors fiscal- n'est pas opposable à un particulier car elle est, selon une jurisprudence constante reprenant une expression désormais consacrée, "dépourvue de valeur règlementaire" ...
tapez cette expression dans les jurisprudences de Légifrance, vous serez surpris par le nombre d'arrêts la reprenant.
en revanche, elle pourra éclairer l'office du juge dans son choix d'une solution qui serait soumise à son appréciation souveraine... Il me semble qu'il y a du grain à moudre pour les juristes d'ici. L'enjeu est de 2.400 € par interphone, c'est pourquoi je me permets d'insister.
Cdlt. Louis92.
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Posté - 14 déc. 2017 : 12:47:54
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Comme il est expliqué clairement dans cette circulaire, qui même si elle n'a pas force de loi, explicite le décret et les arrêtés, le remplacement d'un interphone doit permettre l'accessibilité donc application des nouvelles normes.
par contre 2400 € pour chaque interphone me semble tout à fait excessif, sachant qu'il n'y a aucune obligation que les appareils privatifs dans les logements soient eux mêmes aux normes d'accessibilité. |
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Sépia
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Posté - 14 déc. 2017 : 16:12:45
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2.400 Euros, ce serait pour installer une nouvelle platine (avec caméra ?) à un autre endroit mais conserver des liaisons par câble ou installer un nouveau système avec liaisons téléphoniques ?
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Louis92
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Posté - 14 déc. 2017 : 16:43:36
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A rambouillet et Séepia.
Les 2.400 € sont l'écart de prix entre :
- interphone avec combinés audios d'un seul devis,
- visiophone avec même combinés audios pour 2 devis,
et dans les 2 cas :
- sans Vigik,
- sans changer le câblage,
- sans changer la batterie de boîtes aux lettres donc sans respecter 1,30 m maxi pour la hauteur des platines.
Si la circulaire est d'application obligatoire, nous devrions modifier aussi la batterie de boîtes aux lettres pour mettre la platine visiophone en bas (en-dessous de 1,30 m) et remonter 2 boîtes ... ce qui met, en fait, l'application de la circulaire vers les 3.500 €.
Ces 3.500 € sont utiles aux personnes en fauteuil roulant ou malentendantes et les 2.400 € seulement aux résidents malentendants.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 14 déc. 2017 16:47:25 |
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Interphone en panne = passer au visiophone ? 
