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bigarth
Contributeur débutant
83 message(s)
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 Posté - 12 déc. 2017 : 11:43:56
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Bonjour,
Je cherche quelques renseignements complémentaires concernant la mise en place de pavés de verre dans un mur en limite séparative.
Je pense avoir compris que le voisin ne peut s'opposer à ce type "d'ouverture" qui au final n'en est pas une , mais y-a-t-il une taille maximale à respecter ? une hauteur par rapport au sol de la pièce ?
Je pense également qu'il n'y a pas création de servitude mais est-il nécessaire de le préciser par courrier (reommandé ou non) ?
Merci pour vos réponses
Bonne journée
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 Posté - 12 déc. 2017 : 12:51:41
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vous respectez le PLU, les règles du code civil sont aussi respectées... pourquoi mettre le voisin dans la chaine de décision ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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bigarth
Contributeur débutant
83 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 12 déc. 2017 : 18:59:03
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Merci pour votre réponse.
Qu'en est-il de la hauteur par rapport au sol ? le service d'urbanisme n'a pas été en mesure de me répondre.
Par politesse j'informerai quand même le voisin quant à la réalisation des travaux.
Bonne soirée |
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Posté - 12 déc. 2017 : 22:58:18
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pas plus de règle de hauteur que pour un mur plein |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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etc
Contributeur senior
627 message(s)
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Posté - 11 janv. 2018 : 10:20:23
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Si ces pavés de verre sont opaques et seulement translucides, vous en avez le droit. Il n’est donc pas nécessaire d’en informer le voisin.
Pas de création de vue. Ici, il n’est plus question même de jour de souffrance mais de maçonnerie, donc pas de hauteur minimum spécifique.
Le voisin a en revanche lui aussi le droit de construire sans vous en informer, et vous pourriez à tout moment être privé de l’apport de lumière recherché.
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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Sujet |
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pavés de verre dans un mur en limite séparative 
