Universimmo.com - Box, autorisation des voisins

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Auteur

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jmr91200
Contributeur senior

859 message(s)
Statut:

Posté - 17 déc. 2017 : 21:59:45

Bonsoir,

Dans notre RdC, c'est le syndic qui donne son accord aux projets de cloisonnements des places de parking. En AG, le SDC a adopté un modèle et quelques règles dont celles d'avoir une autorisation des propriétaires des places voisines.

Est-ce que le syndic peut déroger à cette règle si les voisins d'un demandeur ne répondent pas (font les morts) à la demande ?

Signature de jmr91200

Membre/Président CS.

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut:

Posté - 17 déc. 2017 : 22:36:27

citation:

Initialement posté par jmr91200

Bonsoir,

Dans notre RdC, c'est le syndic qui donne son accord aux projets de cloisonnements des places de parking. En AG, le SDC a adopté un modèle et quelques règles dont celles d'avoir une autorisation des propriétaires des places voisines.

Est-ce que le syndic peut déroger à cette règle si les voisins d'un demandeur ne répondent pas (font les morts) à la demande ?

le syndic ne peut délivrer aucune autorisation
il ne peut que vérifier si le projet est conforme au cahier des charges
il est impératif d'avoir l'accord des propriétaires voisins

rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
Statut:

Posté - 18 déc. 2017 : 07:55:42

Si l'AG a défini un modèle, un positionnement, etc.... et a donné mission formelle au syndic, alors OUI ! le syndic peut autoriser la demande formalisée.

Ensuite faut-il l'accord des voisins ?
* si c'est indiqué sur la résolution votée, alors OUI, il faut dans tous les cas l'autorisation, le syndic ne peut pas passer outre.
* si rien n'est indiqué et si la cloison ne "déborde" pas sur le lot voisin, il n'y a pas d'autorisation à demander SI c'est un lot réellement privatif.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 18 déc. 2017 : 09:52:46

Dans notre RdC, c'est le syndic qui donne son accord aux projets de cloisonnements des places de parking

Comme relevé, clause illicite, ce qu'un syndic (et un CS) ne peut ignorer.
Une telle autorisation (travaux privatifs affectant les parties communes/aspects extérieur) est de la compétence exclusive de l'AG.
Elle ne peut en aucun cas être déléguée au syndic ou autre.

Le pouvoir du syndic est limité au contrôle des travaux effectués en conformité avec l'autorisation.

jmr91200
Contributeur senior

859 message(s)
Statut:

Posté - 18 déc. 2017 : 13:50:35

Gédehem, vous prêchez un convaincu. Le syndic m'a même écrit sa position et vu que ça arrange les autres propriétaires (dont certains membres du CS), j'ai fini par laisser tomber.

Signature de jmr91200

Membre/Président CS.

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