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MIBA
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 Posté - 16 déc. 2017 : 19:14:44
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Bonjour,
Notre syndic tarde pour que les cotisations du fonds travaux soient versées sur le livret A.
En effet, nous avons versé pour la première fois notre cotisation trimestrielle au fonds travaux début octobre et le solde du livret A à fin novembre est toujours à 0 €.
Renseignement pris auprès du syndic, le versement devrait finir par être effectif pour la fin décembre.
Déjà que le taux du livret est très loin d'être mirobolant, mais si en plus il faut trois mois pour que le livret soit alimenté...
Je n'ai pas trouvé de texte précisant le délai d'alimentation du livret.
Avez-vous connaissance de quelque chose dans ce domaine ?
Dans vos copropriétés comment cela se passe t-il ?
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Posté - 16 déc. 2017 : 19:27:50
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citation: Je n'ai pas trouvé de texte précisant le délai d'alimentation du livret. Je ne connais pas de délai, ce devrait être immédiat.
Ca cache quelque chose; Etes vous certain que les fonds sont sur un compte séparé actuellement? |
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Posté - 16 déc. 2017 : 19:28:20
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MIBA : il attend peut-être que tous les copros aient payé leurs charges du 4 ème trimestre.
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MIBA
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Posté - 16 déc. 2017 : 20:06:17
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ribouldingue : nous ne sommes pas certains que les fonds soient sur le compte séparé. Un examen du grand livre à fin décembre devrait permettre d'y voir plus clair.
philippe388 : c'est peut-être effectivement que le syndic attend que tous les copropriétaires aient réglé leurs charges. Espérons que certains mauvais payeurs ne vont pas trop trainer !
Finalement, faut-il que les versements du fond travaux transitent obligatoirement sur le compte séparé ? Ne peux-t-on pas imaginer que les versements relatifs au fonds travaux soient automatiquement dirigés vers le livret A qui serait alimenté au fur et à mesure des règlements des copropriétaires ?
Les spécialistes comptables du forum ont-ils un avis là dessus ? |
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JB22
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Posté - 16 déc. 2017 : 20:45:17
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"Ne peut-on pas imaginer que les versements relatifs au fonds travaux soient automatiquement dirigés vers le livret A "
En principe les appels de fonds travaux sont fait en même temps que les appels sur charges courantes, les règlements sont donc fait sans distinction, il est donc difficile de prévoir un versement automatique sur le livret A.
Le syndic ne peut donc que verser les fonds sur le livret A qu' au fur et Ă mesure des encaissements relatifs au fonds travaux.
Il est Ă©vident qu'il ne doit attendre 3 mois pour faire ces virements. |
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MIBA
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Posté - 17 déc. 2017 : 14:50:20
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Bonjour Lilyane,
Je suis très surpris de votre réponse, qui évoque des membres du CS qui ont la signature du livret.
Vous êtes bien sûre de çela ? |
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Posté - 17 déc. 2017 : 14:59:56
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citation: il est impossible de verser les appels de fonds travaux sur le livret A le syndic ne peux pas faire de retraits sur le livet A De quelle obligation (légale, contractuelle) résulte cette affirmation qui me semble totalement gratuite et qui , DE TOUTES FACONS ne justifie en rien de ne pas virer sur le livet A.
citation: il peut simplement faire les virements par trimestre des appels de fond sur ce compte à condition que tous les copropriétaires aient payer leur charges Les appels sur fonds travaux n'ont ABSOLUMENT rien à voir avec les appels pour charges.
citation: pour verification vous devez demandez à votre syndic par le CS un état des comptes des charges restant à payer en fin de trimestre Désolé, mais il est ABSOLUMENT interdit d'utiliser les fonds travaux comme trésorerie 'en attendant' que les copropriétaires payent,
.... et c'est d'ailleurs une raison de l'obligation de le porter sur un compte bancaire séparé du compte bancaire courant du syndicat, ici de les mettre sur le livret A
citation: Nota la personne ou personne du CS qui ont la signature n'ont pas possiblité de faire des retraits sur le compte le seul regard d'interroger le compte sur internet pour vérification.... AUCUN conseiller syndical ne peut ni ne doit avoir signature pour les comptes du sydnicat, point à la ligne.
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Posté - 17 déc. 2017 : 15:42:13
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Lilyane, vous etes complètement en dehors des clous, désolé de le lire aussi abruptement.
Le CS n'a pas le droit Ă la signature ni d'un livret A, ni d'un compte courant au nom du syndicat.
Le syndic peut tout à fait faire périodiquement des virements du CC sur le livret A, c'est une question d'organisation interne qui en général se pratique une fois par semaine... |
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Posté - 17 déc. 2017 : 18:31:12
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lilyane : citation: il est impossible de verser les appels de fonds travaux sur le livret A le syndic ne peux pas faire de retraits sur le livet A il peut simplement faire les virements par trimestre des appels de fond sur ce compte à condition que tous les copropriétaires aient payer leur charges
Lorsqu'il y a des travaux a règler avec ce livret la personne ou les personnes du CS qui ont la signature du livret donne l'ordre à la banque du livret A de faire un virement sur le compte séparé et le montant des dîts travaux a payer quand ils sont effectués et votés à AG
pour verification vous devez demandez Ă votre syndic par le CS un Ă©tat des comptes des charges restant Ă payer en fin de trimestre
Nota la personne ou personne du CS qui ont la signature n'on pas possiblité de faire des retraits sur le compte le seul regard d'intérroger le compte sur internet pour vérification....
Il va falloir nous donner des explications juridiques sur toutes vos affirmations qui sont TOUTES contraires à la loi de la copropriété de 1965. Rien de ce que vous écrivez est LEGAL.
Si votre SDC fonctionne comme cela, il marche sur la tĂŞte, et votre syndic est totalement FOU. |
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lilyane
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Posté - 17 déc. 2017 : 18:53:50
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Pour PHILIPPE388
Notre syndic n'est pas fou celui d'avant nous a laissé dans la M.... en se suicidant sans successeur pas de compte séparé les factures dans la nature !!!!!!! etc
et en plus les travaux de façade votés !!!!
et en plus il ne payait plus ses assurances !!!
heureusement que nous avions un CS qui fonctionnait bien !!! les comptes étant encore au tribunal..... mais nous avons réussi avec nos documents double factures....... et retrouvé un syndic qui a bien voulu prendre la succession avec toutes les difficultés !!!!
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MIBA
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Posté - 17 déc. 2017 : 18:55:24
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Bonsoir Lilyane,
La lecture de votre dernier message me laisse Ă penser que nous ne parlons pas de la mĂŞme chose.
Le sujet est pour moi le livret A dédié au placement du fonds travaux.
Vous parlez d'un livret A servant à placer des sommes en excédent sur le compte bancaire du syndicat.
Pour autant, votre fonctionnement m'apparaît étrange. Car le syndic vous doit obligatoirement des relevés mensuels du livret A ; ce qui m'apparaît suffisant pour suivre ce point , sans avoir à déposer des signatures auprès de la banque pour pouvoir accéder au compte sur internet. |
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Posté - 17 déc. 2017 : 19:07:13
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Je suis désolé, Lilyane, mais vous partez en 'live'
Vous n'avez pas a voir la signature pour les comptes, le sydnic ne pouvant pas déléguer pour ses fonctions. C'est lu qui fait, et point à la ligne.
Mais il semble ici qu'on vous ai donné des accès uniquement pour consulter, ce qui est un moindre mal et peut-etre même un bien, d'ailleurs.
Pour faire un virement depuis le livret A vers le compte ordinaire, nullement besoin de demander l'autorisation du livret A, ce qui ne veut RIEN dire. Le sydnic doti faire quand il veut.
citation: le livret A servant seulement au syndic a effectuer les virements du compte séparé au livret A Relisez vous, ce ne peut pas être une 'justification' de son existence. |
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GĂ©dehem
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Posté - 17 déc. 2017 : 19:29:29
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iilyane :
"En fait la signature que nous avons CS est seulement inscrite sur le compte du livret A avec justification de nos pièces d'identité....qui nous donne le pouvoir de suivre le compte sur internet en aucun cas nous ne pouvons retirer de l'argent c'est le conseiller de la banque qui le fait le virement après lui avoir donné l'ordre le montant et la date pour le faire et justificatif de facture a règler
Non seulement cela est interdit pour ce qui vous concerne, mais je ne donne pas chère de la peau de ce conseiller si l'affaire est découverte : un truc à se faire virer séance tenante.
Seul le syndic est habilité à être mandataire de tous les comptes du syndicat.
"Notre syndic n'est pas fou celui d'avant nous a laissé dans la M.... en se suicidant sans successeur pas de compte séparé les factures dans la nature "
Syndic en nom personnel, pas de compte séparé (obligatoire depuis 2002) : votre syndicat avait tout faux, mal 'conseillé' par le CS ... |
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MIBA
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Posté - 17 déc. 2017 : 19:42:50
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Pour répondre à Lilyane à la suite de sa dernière intervention.
Vous indiquez que le livret A est ouvert dans votre copro depuis 2007( si j'ai bien compris) alors que le fonds travaux est une "invention" de la loi Alur bien plus récente.
Ce qui explique ma supposition de livret A mis en place pour d’éventuels excédents du compte séparé. |
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JB22
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Posté - 17 déc. 2017 : 20:28:22
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Citation:
"Vous indiquez que le livret A est ouvert dans votre copro depuis 2007( si j'ai bien compris) alors que le fonds travaux est une "invention" de la loi Alur bien plus récente".
Le fonds travaux obligatoire date du 1er janvier 2017, mais avant il existait la possibilité de constituer une "avance travaux" remboursable dont les fonds pouvaient être versés sur un livret A.
Par expérience je peut vous dire que cela fonctionnait bien |
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JB22
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Posté - 17 déc. 2017 : 20:42:41
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Citation:
"on a ouvert le livret A a la CAISSE EPARGNE en 2006 ou 2007 ? et a l'époque ça s'appelait FOND DE ROULEMENT !!! mais nous on s'en servait pour les travaux ...... "
Le syndicat avait et a toujours la possibilité de placer, sur un Livret A ou autre, les fonds disponibles du compte ordinaire, que ces fonds proviennent de l' ex fonds de roulement, actuellement "avance de trésorerie" ,ou d' un budget manifestement trop élevé. |
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Posté - 18 déc. 2017 : 08:01:09
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et bien sur ce fonds de roulement NE PEUT PAS et NE POUVAIT PAS servir pour financer des travaux.... Le fonds de roulement ne sert qu'à pallier des aléas dans le financement de la trésorerie dans la gestion courante.
Je crois Lyliane que votre syndicat marche bien ainsi, tant que personne ne va au juge, mais vous n'etes pas à l'abri.... car un certain nombre de choses sont irrégulières. Faites attention, peut-être qu'un retour tranquille dans les clous serait préférable.... |
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GĂ©dehem
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Posté - 18 déc. 2017 : 09:57:02
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Ceci pose la question de la compétence du syndic, mais aussi du CS, chargé de contrôler la conformité des actes du syndic et des pratiques au sein du syndicat.
Point souvent souligné : "les pratiques du syndic, les nôtres, sont elles conformes aux règles ?"
S'il est lui mĂŞme hors des clous, c'est la porte ouverte au n'importe quoi ....
NB : si on veut dissocier les fonds 'mis de coté' (placé), il existe également le LDD en plus du livret A.
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Édité par - Gédehem le 18 déc. 2017 09:58:36 |
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Posté - 18 déc. 2017 : 10:01:59
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LIlyane : citation: Pour MIBA Je suis sûr de ce que je dis ayant eu la signature avec le président du CS à l'ouverture du compte......
le livret A servant seulement au syndic a effectuer les virements du compte séparé au livret A
En fait la signature que nous avons CS est seulement inscrite sur le compte du livret A avec justification de nos pièces d'identité....qui nous donne le pouvoir de suivre le compte sur internet en aucun cas nous ne pouvons retirer de l'argent c'est le conseiller de la banque qui le fait le virement après lui avoir donné l'ordre le montant et la date pour le faire et justificatif de facture a règler
le CS n' aucun pouvoir d'engager des fonds au nom du SDC. CE que vous avancez est totalement illégal. Syndic, et CS sont a coté de la plaque en ce qui conerne la loi de la copropriété.
AUCUN membre du CS ne peut avoir un pouvoir et la signature sur ce compte livret. Que dire du banquier !!un grand incompétent.
Lilyane : citation: on a ouvert le livret A a la CAISSE EPARGNE en 2006 ou 2007 ? et a l'époque ça s'appelait FOND DE ROULEMENT !!! mais nous on s'en servait pour les travaux ...... le conseiller de la caisse d'épargne avait exigé que ce soit comme ça.... ..
NON !!! un compte livret n'est pas un fond de roulement !!! Vous mélangez tout.
L'avance de trésorerie, ancien fond de roulement, est attaché aux copropriétaires. Il est remboursé en cas de vente du lot. IL ne sert PAS à payer des travaux importants.
Les fonds travaux que vous avez placés sur un livret A, avant la loi ALUR, se nommait fonds pour travaux futurs. Ce fonds était voté par l'AG.
LIlyane : citation: Notre budget est calculé d'une année sur l'autre et rarement un excédant quand il y a excédent les copropriétaires ont un Avoir suivant leur lot sur le trimestre suivant a payer
NON, un avoir est un document commercial, ici on parle de PROVISIONS.
Ceci est simplement un REMBOURSEMENT du trop perçu du budget et de comptes travaux,que le syndic a obligation de faire dès l'approbation des comptes.
Copropriété qui marche sur la tête depuis des années !
Un beau trio d'incompétents ; syndic, CS et conseiller de la banque.
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Édité par - philippe388 le 18 déc. 2017 10:14:09 |
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Posté - 18 déc. 2017 : 12:22:47
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citation: MERCI pour votre jugement mais nous avons une très bonne gestion ..... Le but d'un forum est qu'un cas exposé serve à d'autres.
Donc non, votre gestion fonctionne peut-etre, mais n'est pas bonne du tout. venir l'apporter ici comme un exemple, ca n'est pas top du tout. |
Édité par - ribouldingue le 18 déc. 2017 12:23:47 |
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Posté - 18 déc. 2017 : 12:50:54
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lilyane : citation: En fait la signature que nous avons CS est seulement inscrite sur le compte du livret A avec justification de nos pièces d'identité....qui nous donne le pouvoir de suivre le compte sur internet en aucun cas nous ne pouvons retirer de l'argent c'est le conseiller de la banque qui le fait le virement après lui avoir donné l'ordre le montant et la date pour le faire et justificatif de facture a règler
que je vous rassure nous n'avons aucun carnet de chèque ni possibilité de sortir de l'argent ni faire de virement pour notre compte perso
citation: MERCI pour votre jugement mais nous avons une très bonne gestion .
NON !!! TOUS les membres de votre CS ont engagé leur propre responsabilité en signant des ordres à la banque de faire des virements.
Vous zappez, en, connaissance de cause ou pas, que le CS n'a aucun pouvoir et droit d'engager un seul euro au nom du SDC.
Le syndicat, le syndic mandataire ET vous CS, sont totalement irresponsables. Le tribunal condamnera chaque membre du CS Ă ce sujet.
Quant au conseiller bancaire, il ne mérite qu'un licenciement pour faute grave. Le CS devait refuser ces procurations; il ne poeut pas ignorer les règles, et vous le faites sans vous soucier de vos propores responsabilités.
le CS ne dirige pas la copropriété; son role est consultatif, de controle des comptes,.....rien de plus.
Ou peut aussi ajouter l'irresponsabilité totale des copropriétaires qui laissent perdurer ce fonctionnement ILLEGAL.
Un conseil : notifier au syndic qu'il dénonce immédiatement TOUTES les procurations de ce compte livret. Un vrai geste de bonne gestion, et de respect des règles, que le CS est chargé de controler.
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versement du fonds travaux sur le livret A 
